Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 16.09.2016
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le second suppl\u00e9ment au budget 2016
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 aujourd'hui le second suppl\u00e9ment au budget 2016, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir treize cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour un montant total de 131,5 millions de francs. Ces cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires entra\u00eenent une hausse de 0,2\u00a0% des d\u00e9penses totales port\u00e9es au budget pour l'exercice en cours.
Les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires doivent couvrir essentiellement le surcro\u00eet de d\u00e9penses relatives \u00e0 l'aide sociale dans le domaine de l'asile. Le budget 2016 \u00e9tait fond\u00e9 sur l'hypoth\u00e8se de 26 000 nouvelles demandes d'asile d\u00e9pos\u00e9es en 2015 et de 24 000 en 2016. En fait, 39 500 demandes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en 2015. Par cons\u00e9quent, le nombre de personnes relevant de la comp\u00e9tence financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration en d\u00e9but d'exercice 2016 \u00e9tait plus \u00e9lev\u00e9 que pr\u00e9vu. Le Parlement a accord\u00e9 les ressources n\u00e9cessaires (266,8 millions) \u00e0 cet effet par la voie du premier suppl\u00e9ment. Le second suppl\u00e9ment sert \u00e0 couvrir les besoins suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de la hausse du nombre de nouvelles demandes d'asile en 2016. Se fondant sur l'hypoth\u00e8se de 35 000 nouvelles demandes, il se monte \u00e0 98,8 millions dans le domaine de l'asile.
Le financement des contributions \u00e0 la couverture des frais d'exploitation des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es entra\u00eene lui aussi une importante augmentation de cr\u00e9dit. La Conf\u00e9d\u00e9ration verse des indemnit\u00e9s pour les investissements et l'exploitation des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es de droit public. En raison d'une demande plus \u00e9lev\u00e9e que pr\u00e9vue en fili\u00e8res d'\u00e9tudes et de la diminution des subsides allou\u00e9s en 2016 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, il faut s'attendre \u00e0 un d\u00e9ficit de 15 millions \u00e0 fin 2016. Le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire sollicit\u00e9 \u00e0 cet effet sera enti\u00e8rement compens\u00e9.
Si l'on d\u00e9duit les compensations fournies par d'autres cr\u00e9dits budg\u00e9taires (24,4 millions), le montant effectif des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires est de 107,1 millions de francs. Les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires sollicit\u00e9es repr\u00e9sentent 0,2\u00a0% des d\u00e9penses totales approuv\u00e9es dans le cadre du budget 2016. Ce pourcentage correspond \u00e0 la moyenne \u00e0 long terme pour le second suppl\u00e9ment (2009 \u00e0 2015\u00a0: 0,2\u00a0%).
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 01.12.2016
Le National accorde une rallonge de 131,5 millions
(ats) L'asile pourrait plomber les comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le National a adopt\u00e9 jeudi par 172 voix contre 19 le second compl\u00e9ment au budget 2016. Celui-ci est devis\u00e9 \u00e0 131,5 millions de francs, dont 98,8 millions destin\u00e9s \u00e0 faire face \u00e0 un afflux de requ\u00e9rants.
La Conf\u00e9d\u00e9ration devra aussi contribuer plus que pr\u00e9vu aux frais d'exploitation des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es. Le National a lib\u00e9r\u00e9 15 millions \u00e0 cet effet. Une rallonge de 6,6 millions financera des contributions \u00e0 des organisations internationales, dont l'essentiel \u00e0 l'agence charg\u00e9e du contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l'UE (Frontex).
Cinq millions suppl\u00e9mentaires iront aux prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l'AI. Deux millions doivent financer les 20 postes suppl\u00e9mentaires cr\u00e9\u00e9s pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Tous les gardes-fronti\u00e8re recevront par ailleurs un smartphone d'ici fin 2016, ces quelque 2300 appareils n\u00e9cessitant 2,1 millions de francs.
En outre, 500'000 francs de plus iront \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines, alors que le soutien au Forum \u00e9conomique mondial (WEF) de Davos s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 733'292 francs.
Le National a \u00e9galement donn\u00e9 son feu vert \u00e0 un cr\u00e9dit d'engagement de 12 millions destin\u00e9 aux travaux de planification de la construction d'un nouveau b\u00e2timent qui abritera l'Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications \u00e0 Gen\u00e8ve.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 05.12.2016
Le Conseil des \u00c9tats accorde une rallonge de 131,5 millions
(ats) L'asile pourrait plomber si n\u00e9cessaire les comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 lundi par 41 voix contre 1 le second compl\u00e9ment au budget 2016. Celui-ci est devis\u00e9 \u00e0 131,5 millions de francs, dont 98,8 millions destin\u00e9s \u00e0 faire face \u00e0 un afflux de requ\u00e9rants.
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