Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 25.05.2016
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un cr\u00e9dit d'ensemble destin\u00e9 \u00e0 maintenir la valeur de Polycom et lance la proc\u00e9dure de consultation concernant la r\u00e9vision de l'ordonnance sur l'alarme
L'exploitation du r\u00e9seau radio de s\u00e9curit\u00e9 Polycom doit \u00eatre poursuivie jusqu'en 2030. \u00c0 cet effet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un cr\u00e9dit d'engagement de 159,6 millions de francs pour des mesures destin\u00e9es \u00e0 maintenir la valeur du syst\u00e8me. Parall\u00e8lement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en consultation la r\u00e9vision de l'ordonnance sur l'alarme. Cette modification vise \u00e0 donner une assise l\u00e9gale solide au renouvellement partiel de Polycom et \u00e0 la r\u00e9partition de ses co\u00fbts.
Le r\u00e9seau radio de s\u00e9curit\u00e9 Polycom est utilis\u00e9 intensivement au quotidien pour assurer les liaisons radio entre les autorit\u00e9s et organisations charg\u00e9es du sauvetage et de la s\u00e9curit\u00e9 en Suisse de m\u00eame que les services d'entretien des routes nationales et les exploitants d'infrastructures critiques. Entre 2001 et 2015, tous les cantons se sont connect\u00e9s au syst\u00e8me. Polycom doit subir une mise \u00e0 niveau technologique afin que son exploitation reste possible jusqu'en 2030. Cette modernisation du r\u00e9seau est \u00e9galement requise pour que ses utilisateurs puissent proc\u00e9der au remplacement de leurs stations de base (antennes) qui ont atteint la fin de leur cycle de vie.
Cr\u00e9dit d'ensemble destin\u00e9 \u00e0 maintenir la valeur de Polycom
Le remplacement int\u00e9gral de Polycom par un autre syst\u00e8me constituerait un non-sens non seulement \u00e9conomique et technique, mais aussi du point de vue de l'exploitation. Les fabricants et les fournisseurs actuels des syst\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s, car ce sont eux qui d\u00e9tiennent les licences pour les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Afin de garantir les capacit\u00e9s de production et de programmation requises pour la Suisse, le mandat relatif au d\u00e9veloppement d'une passerelle technique (commun\u00e9ment appel\u00e9e gateway) a d\u00e9j\u00e0 d\u00fb \u00eatre confi\u00e9 au printemps 2016 afin de permettre l'exploitation en parall\u00e8le des stations de base d'ancienne et de nouvelle g\u00e9n\u00e9rations pendant la phase de transition. En d\u00e9cembre 2015, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a conclu avec l'industrie un contrat de prestations portant sur le maintien de la valeur de Polycom, sous r\u00e9serve de l'adoption des cr\u00e9dits n\u00e9cessaires par le Parlement. Au cours du premier trimestre 2016, un contrat d\u00e9taill\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 pour d\u00e9finir la future collaboration, sous la m\u00eame r\u00e9serve.
D'ici \u00e0 2030, les d\u00e9penses globales pour le maintien de la valeur de Polycom se monteront \u00e0 500 millions de francs. Avec le pr\u00e9sent message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement un cr\u00e9dit d'engagement de 159,6 millions de francs.
Proc\u00e9dure de consultation
Le renouvellement partiel du r\u00e9seau radio de s\u00e9curit\u00e9 Polycom \u00e0 partir de 2018 ainsi que la r\u00e9partition des co\u00fbts n\u00e9cessitent une base l\u00e9gale solide. Cette derni\u00e8re sera donn\u00e9e avec la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi ; RS 520.1). Toutefois, sachant que plusieurs ann\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9viser une loi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 titre de solution transitoire, de modifier l'ordonnance du 18 ao\u00fbt 2010 sur l'alarme (OAL ; RS 520.12). Il a ainsi lanc\u00e9 la proc\u00e9dure de consultation au sujet de la r\u00e9vision de l'ordonnance sur l'alarme, qui durera jusqu'au 16 septembre 2016. Le message concernant la modification de la LPPCi sera probablement soumis au Parlement en 2017. Il s'agira, pour l'essentiel, de fixer la pratique largement accept\u00e9e concernant la participation aux frais. La modification de l'OAL n'a aucune incidence pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons en termes de finances et de personnel.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 20.09.2016
Feu vert du National \u00e0 160 millions de plus
(ats) L'exploitation de Polycom, le r\u00e9seau radio national utilis\u00e9 par les services d'urgence, co\u00fbtera 500 millions de francs \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'ici 2030. Le National a donn\u00e9 mardi son feu vert \u00e0 un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 160 millions, sans m\u00e9nager ses critiques face \u00e0 un syst\u00e8me jug\u00e9 compliqu\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 en mai un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 159,6 millions de francs. Ce montant couvre des prestations externes de tiers pour une mise \u00e0 niveau du syst\u00e8me, indispensable face \u00e0 l'\u00e9volution technologique, notamment la large bande.
Le total de 500 millions de francs comprend tant le mat\u00e9riel, programmes informatiques et antennes, que les ressources en personnel. Il inclut 326,6 millions pour les prestations de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, somme d\u00e9j\u00e0 inscrite au budget 2016, ainsi que 13,8 millions destin\u00e9s \u00e0 des travaux de d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9s cette ann\u00e9e.
Manque de rigueur
Constatant le manque d'alternative \u00e0 disposition, les d\u00e9put\u00e9s ont lib\u00e9r\u00e9 les 159,6 millions par 186 voix sans opposition. Mais les orateurs n'ont pas m\u00e9nag\u00e9 leurs critiques sur ce syst\u00e8me mis en place en 2000.
Polycom devra \u00e0 l'avenir \u00eatre g\u00e9r\u00e9 avec plus de rigueur. Les d\u00e9lais et les \u00e9tapes doivent \u00eatre clairement d\u00e9finis et respect\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es. Il faut donc un suivi strict du dossier par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et des rapports r\u00e9guliers, a exig\u00e9 au nom de la commission des finances Pirmin Schwander (UDC/SZ).
Trop compliqu\u00e9
En outre, d'autres solutions que Polycom, comme des syst\u00e8mes permettant la transmission radio et celle de donn\u00e9es, devront \u00eatre examin\u00e9es pour l'apr\u00e8s-2030. Etaler un projet informatique sur 15 ans est \"peu ad\u00e9quat\", la p\u00e9riode a connu plusieurs r\u00e9volutions technologiques entretemps, a insist\u00e9 Daniel Br\u00e9laz (Verts/VD).
Et il faudra envisager de simplifier le syst\u00e8me, trop compliqu\u00e9. Car Polycom a fait fort ces derni\u00e8res ann\u00e9es en mati\u00e8re de particularismes co\u00fbteux, a poursuivi le Vaudois.
Peu enthousiasmant
Ce projet est indispensable, m\u00eame s'il est \"peu enthousiasmant\", a reconnu le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin. \"Nous avons pris bonne note des remarques. Nous allons nous mettre d'accord avec les cantons sur la r\u00e9partition des co\u00fbts en amont afin d'\u00e9viter les erreurs commises dans le pass\u00e9. Les premi\u00e8res discussions vont dans le bon sens.\"
Le remplacement int\u00e9gral de Polycom par un autre syst\u00e8me constituerait un non-sens \u00e9conomique et technique, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il faudrait changer l'ensemble des infrastructures techniques et les 55 terminaux, ce qui co\u00fbterait trop cher et prendrait trop de temps.
Le renouvellement partiel du r\u00e9seau Polycom \u00e0 partir de 2018 et la r\u00e9partition des co\u00fbts entre le D\u00e9partement de la d\u00e9fense (DDPS) et celui finances n\u00e9cessitent une base l\u00e9gale solide, a poursuivi le conseiller f\u00e9d\u00e9ral. En attendant une modification de loi, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de passer par la voie de l'ordonnance et a mis en consultation une r\u00e9vision de celle sur l'alarme, qui s'est termin\u00e9e le 16 septembre.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 06.12.2016
Feu vert du Parlement pour une rallonge de 160 millions
(ats) L'exploitation de Polycom, le r\u00e9seau radio national utilis\u00e9 par les services d'urgence, co\u00fbtera 500 millions de francs \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'ici 2030. Suivant le National, le Conseil des \u00c9tats a soutenu mardi une rallonge de 160 millions, sans m\u00e9nager ses critiques.
Comme la Chambre du peuple, celle des cantons s'estime presque contrainte d'approuver le projet faute d'alternative. Elle souligne que la gestion du projet Polycom a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9e d'erreurs qu'il s'agit de ne pas reproduire.
Et surtout, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra se pencher sur l'apr\u00e8s-2030. D'autres solutions doivent \u00eatre examin\u00e9es. \"Il n'est pas possible de rester li\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me, \u00e0 un seul fournisseur pendant 30 ans. Il existe peut-\u00eatre de meilleures solutions, moins ch\u00e8res\", a critiqu\u00e9 Erich Ettlin (PDC/OW).
Les s\u00e9nateurs souhaitent toutefois garantir l'exploitation du syst\u00e8me jusqu'en 2030, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 en mai le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 159,6 millions de francs. Ce montant couvre des prestations externes de tiers pour une mise \u00e0 niveau du syst\u00e8me, indispensable face \u00e0 l'\u00e9volution technologique, notamment la large bande.
Le total de 500 millions de francs comprend tant le mat\u00e9riel, programmes informatiques et antennes, que les ressources en personnel. Il inclut 326,6 millions pour les prestations de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, somme d\u00e9j\u00e0 inscrite au budget 2016, ainsi que 13,8 millions destin\u00e9s \u00e0 des travaux de d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9s cette ann\u00e9e.
Prix du f\u00e9d\u00e9ralisme
Le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin a \"compris la frustration\" des repr\u00e9sentants des cantons. \"Nous payons ici le prix du f\u00e9d\u00e9ralisme.\"
Mais il n'y a pas d'autre choix, a-t-il rappel\u00e9. Le remplacement int\u00e9gral de Polycom par un autre syst\u00e8me serait trop cher et trop long. Il faudrait changer l'ensemble des infrastructures techniques et les 55 terminaux.
La transition doit \u00eatre pr\u00e9vue d\u00e8s aujourd'hui. Il faut une meilleure coordination avec les cantons, notamment sur la r\u00e9partition des co\u00fbts en amont afin d'\u00e9viter les erreurs commises dans le pass\u00e9. Les premi\u00e8res discussions vont dans le bon sens, selon Guy Parmelin.
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