Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 24.08.2016
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engage dans la lutte contre le travail forc\u00e9 autour du globe
Le 24.08.2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message relatif \u00e0 l'approbation du protocole de 2014 relatif \u00e0 la convention n\u00b0 29 sur le travail forc\u00e9, \u00e9tablie par l'Organisation internationale du travail (OIT). Le protocole, qui aborde les formes modernes du travail forc\u00e9, notamment la traite des \u00eatres humains, marque un tournant dans la lutte contre le travail forc\u00e9 \u00e0 travers le monde.
Le protocole renforce le cadre l\u00e9gal international en cela qu'il enjoint les gouvernements \u00e0 prendre des mesures contre le travail forc\u00e9, \u00e0 prot\u00e9ger les victimes et leur garantir l'acc\u00e8s \u00e0 une aide juridique et \u00e0 la r\u00e9paration. Cette d\u00e9marche illustre l'engagement r\u00e9solu des gouvernements, des employeurs et des travailleurs en vue d'abolir le travail forc\u00e9 de mani\u00e8re effective et durable.
L'\u00e9limination du travail forc\u00e9 est un des d\u00e9fis majeurs du XXIe si\u00e8cle. Aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut-il apporter sa contribution dans la lutte de ce ph\u00e9nom\u00e8ne qui touche pr\u00e8s de 21 millions d'\u00eatres humains. Le travail forc\u00e9 est une violation grave des droits humains fondamentaux, il est une des causes principales de la pauvret\u00e9 et menace \u00e9galement la croissance \u00e9conomique. Bien que le travail forc\u00e9 soit condamn\u00e9 \u00e0 travers le monde, on estime qu'environ 18,7 millions de personnes issues de l'\u00e9conomie priv\u00e9e en sont victimes, et que pr\u00e8s de 2,2 millions de personnes y sont astreintes par des \u00c9tats ou des groupes militaires rebelles. Les formes traditionnelles d'esclavage subsistent encore dans certaines r\u00e9gions du globe. Par ailleurs, le travail forc\u00e9 existe sous diff\u00e9rentes formes telles que le recrutement coercitif et la servitude pour dettes. Il reste \u00e9galement un moyen de punir les personnes qui ont os\u00e9 exprimer leurs opinions politiques.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 05.12.2016
La Suisse doit s'associer aux efforts internationaux
(ats) La Suisse doit s'associer aux efforts globaux de lutte contre le travail forc\u00e9. Le National a soutenu lundi par 125 voix contre 67 le protocole de 2014 de la convention de l'Organisation internationale du travail. Seule l'UDC s'y est oppos\u00e9e. Le Conseil des \u00c9tats doit encore se prononcer.
\"Le travail forc\u00e9, c'est de l'esclavagisme moderne\", a r\u00e9sum\u00e9 Denis de la Reusille (POP/NE). Ce texte veut actualiser les instruments pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne en renfor\u00e7ant le cadre juridique international. Il cr\u00e9e de nouvelles obligations en demandant aux gouvernements de prendre des mesures pour pr\u00e9venir le travail forc\u00e9, prot\u00e9ger les victimes et leur donner acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9canismes de recours et de r\u00e9parations.
Le protocole souligne le r\u00f4le des employeurs et des travailleurs dans la lutte contre le travail forc\u00e9, mais ne prescrit pas les mesures concr\u00e8tes \u00e0 prendre pour appliquer les principes \u00e9nonc\u00e9s.
L'UDC a refus\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re, estimant superflu d'approuver un texte dont la Suisse applique d\u00e9j\u00e0 les dispositions. De plus, ces accords comportent toujours des co\u00fbts cach\u00e9s, a critiqu\u00e9 Yvette Estermann (UDC/LU), sans succ\u00e8s. La majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s a jug\u00e9 important de soutenir un outil qui r\u00e9pond \u00e0 une dynamique de solidarit\u00e9 internationale.
La Suisse s'est dot\u00e9e d'une strat\u00e9gie et d'un plan d'action national. La strat\u00e9gie de lutte contre la traite des \u00eatres humains repose sur quatre piliers\u00a0: pr\u00e9vention, poursuite p\u00e9nale des auteurs, protection des victimes et partenariats. Huit \u00c9tats ont d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 le protocole, dont la France, la Norv\u00e8ge et la Grande-Bretagne.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 06.03.2017
La Suisse doit s'associer aux efforts internationaux
La Suisse doit s'associer aux efforts globaux de lutte contre le travail forc\u00e9. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a soutenu lundi par 33 voix contre 4 le protocole de 2014 de la convention de l'Organisation internationale du travail.
\"En 1930, les \u00c9tats \u00e9taient les principaux responsables de travail forc\u00e9. Actuellement, ce sont les entreprises. Il faut adapter le droit au niveau international\", a relev\u00e9 Didier Berberat (PS/NE), au nom de la commission.
Ce texte cr\u00e9e de nouvelles obligations en demandant aux gouvernements de prendre des mesures pour pr\u00e9venir le travail forc\u00e9, prot\u00e9ger les victimes et leur donner acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9canismes de recours et de r\u00e9parations.
Le protocole souligne le r\u00f4le des employeurs et des travailleurs dans la lutte contre le travail forc\u00e9, mais ne prescrit pas les mesures concr\u00e8tes \u00e0 prendre pour appliquer les principes \u00e9nonc\u00e9s.
La Suisse s'est dot\u00e9e d'une strat\u00e9gie et d'un plan d'action national. La strat\u00e9gie de lutte contre la traite des \u00eatres humains repose sur quatre piliers\u00a0: pr\u00e9vention, poursuite p\u00e9nale des auteurs, protection des victimes et partenariats.
Huit \u00c9tats ont d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 le protocole, dont la France, la Norv\u00e8ge et la Grande-Bretagne.
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