Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 07.09.2016
Renouvellement du syst\u00e8me de saisie des donn\u00e9es biom\u00e9triques
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 mercredi le message concernant le renouvellement de la plateforme syst\u00e8me de saisie des donn\u00e9es biom\u00e9triques (programme ESYSP). Le syst\u00e8me actuellement utilis\u00e9 pour saisir des donn\u00e9es biom\u00e9triques aura atteint la limite de sa dur\u00e9e de vie dans quelques ann\u00e9es et devra donc \u00eatre remplac\u00e9 en 2020.
Mise en service en 2010, l'actuelle \" plateforme syst\u00e8me eDocuments \" sert \u00e0 saisir des donn\u00e9es biom\u00e9triques telles que les empreintes digitales et la photographie du visage. La plateforme est utilis\u00e9e pour \u00e9tablir les passeports et les cartes d'identit\u00e9 suisses (ISA), les visas (ORBIS), les titres de s\u00e9jour biom\u00e9triques (SYMIC) et les documents de voyage pour \u00e9trangers (ISR). Environ 1,5 million de saisies sont effectu\u00e9es chaque ann\u00e9e.
En outre, les autorit\u00e9s de contr\u00f4le \u00e0 la fronti\u00e8re l'utilisent pour v\u00e9rifier les donn\u00e9es biom\u00e9triques figurant sur les passeports suisses et les titres de s\u00e9jour biom\u00e9triques. Les principaux composants de cette plateforme ayant une dur\u00e9e de vie maximale de dix ans, leur remplacement s'impose.
Le renouvellement du syst\u00e8me se d\u00e9roulera dans le cadre du programme ESYSP, plac\u00e9 sous la direction du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (fedpol), le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, le Corps des gardes-fronti\u00e8re ainsi que les services cantonaux comp\u00e9tents y participent \u00e9galement. Les applications informatiques concern\u00e9es par le renouvellement devront aussi \u00eatre adapt\u00e9es. La mise en service de la nouvelle plateforme est pr\u00e9vue pour 2020, en Suisse comme \u00e0 l'\u00e9tranger. \u00c9tant donn\u00e9 le nombre \u00e9lev\u00e9 de sites concern\u00e9s \u00e0 travers le monde, la mise en service \u00e0 l'\u00e9tranger sera \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d'un an. Les co\u00fbts globaux du renouvellement se montent \u00e0 environ 46 millions de francs.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 15.03.2017
Le Conseil national a lib\u00e9r\u00e9 un cr\u00e9dit de 33 millions de francs pour un nouveau syst\u00e8me de saisie des donn\u00e9es biom\u00e9triques utilis\u00e9es pour les documents d'identit\u00e9. Il doit \u00eatre renouvel\u00e9 en 2020.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 29.05.2017
Donn\u00e9es biom\u00e9triques - Nouveau syst\u00e8me de saisie d\u00e8s 2020
Le syst\u00e8me de saisie des donn\u00e9es biom\u00e9triques utilis\u00e9es pour les documents d'identit\u00e9 doit \u00eatre renouvel\u00e9 en 2020. Le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 lundi son feu vert \u00e0 un cr\u00e9dit de 33 millions de francs. Le dossier retourne au National pour une divergence sur la priorit\u00e9 aux entreprises suisses.
Environ 1,5 million de photos ou d'empreintes digitales sont saisies chaque ann\u00e9e pour l'\u00e9tablissement des passeports, cartes d'identit\u00e9, titres de s\u00e9jour biom\u00e9triques et documents de voyage pour l'\u00e9tranger. En service depuis 2010, l'actuelle plateforme doit \u00eatre remplac\u00e9e car ses principales composantes ont une dur\u00e9e de vie maximale de dix ans.
Plac\u00e9 sous la direction du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations, le projet de renouvellement baptis\u00e9 ESYSP se fera en deux \u00e9tapes. Apr\u00e8s la mise sur pied d'une plateforme syst\u00e8me, il faudra acqu\u00e9rir des syst\u00e8mes de saisie et les introduire au sein des d\u00e9partements des affaires \u00e9trang\u00e8res, de justice et police ainsi que des finances.
Le Conseil national avait pr\u00e9cis\u00e9 que \"dans la mesure du possible\", les offres devaient \u00eatre adress\u00e9es en priorit\u00e9 \u00e0 des entreprises suisses et que celles-ci devaient \u00eatre favoris\u00e9es dans les crit\u00e8res d'adjudication de march\u00e9s. Le caract\u00e8re hautement sensible des donn\u00e9es personnelles avait \u00e9t\u00e9 mis en avant.
Le Conseil des \u00c9tats a biff\u00e9 cette disposition. Elle n'est pas compatible avec les r\u00e8gles de l'Organisation mondiale du commerce, a expliqu\u00e9 Peter F\u00f6hn (UDC/SZ) au nom de la commission.
33 millions
Une s\u00e9rie d'applications doivent \u00eatre adapt\u00e9es pour fonctionner avec la nouvelle plateforme. Sont concern\u00e9es ISA (pour les passeports et les cartes d'identit\u00e9 suisses), ORBIS (visas), ISR (documents de voyage pour \u00e9trangers) et SYMIC (syst\u00e8me d'information central sur la migration, pour les titres de s\u00e9jour biom\u00e9triques), ainsi que celles utilis\u00e9es par les gardes-fronti\u00e8re.
Les co\u00fbts du projet sont r\u00e9partis entre 2016 et 2021. Sur le cr\u00e9dit d'ensemble de 33 millions, 14,3 millions sont pr\u00e9vus pour la premi\u00e8re \u00e9tape. Les d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s devraient fournir des ressources en personnel de 3,8 millions de francs et r\u00e9aliser des travaux d'\u00e9tudes pour un montant de 9,8 millions.
Ne sont pas compris dans ce cr\u00e9dit les quelque 12,5 millions de francs \u00e0 la charge des cantons pour l'acquisition et l'installation des appareils de saisie des donn\u00e9es biom\u00e9triques qu'ils utilisent.
Les citoyens ne devront pas d\u00e9bourser davantage pour leurs papiers. Les \u00e9moluments demand\u00e9s pour un passeport suisse pourraient m\u00eame l\u00e9g\u00e8rement diminuer par la suite, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 12.06.2017
Donn\u00e9es biom\u00e9triques - Les Chambres butent sur la pr\u00e9f\u00e9rence aux entreprises suisses
Le syst\u00e8me de saisie des donn\u00e9es biom\u00e9triques utilis\u00e9es pour les documents d'identit\u00e9 doit \u00eatre renouvel\u00e9 en 2020. L'aval du Parlement \u00e0 un cr\u00e9dit de 33 millions de francs bute encore sur un d\u00e9saccord concernant la priorit\u00e9 aux entreprises suisses.
En service depuis 2010, l'actuelle plateforme doit \u00eatre remplac\u00e9e car ses principales composantes ont une dur\u00e9e de vie maximale de dix ans. Le renouvellement se fera en deux \u00e9tapes. Apr\u00e8s la mise sur pied d'une plateforme, il faudra acqu\u00e9rir des syst\u00e8mes de saisie et les introduire au sein des d\u00e9partements des affaires \u00e9trang\u00e8res, de justice et police ainsi que des finances.
Par 98 voix contre 66, le Conseil national a tenu lundi \u00e0 pr\u00e9ciser que \"dans la mesure du possible\", les offres devaient \u00eatre adress\u00e9es en priorit\u00e9 \u00e0 des entreprises suisses et que celles-ci devaient \u00eatre favoris\u00e9es dans les crit\u00e8res d'adjudication de march\u00e9s.
Les partisans de cette disposition (UDC, PDC, Verts) mettent en avant le caract\u00e8re hautement sensible des donn\u00e9es personnelles. Le Conseil des \u00c9tats ne veut pas de cette restriction car elle n'est pas compatible avec les r\u00e8gles de l'Organisation mondiale du commerce. Quant aux risques li\u00e9s \u00e0 l'espionnage, ils ne sont pas av\u00e9r\u00e9s, selon la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 14.06.2017
Donn\u00e9es biom\u00e9triques - Le Parlement adopte un nouveau syst\u00e8me de saisie d\u00e8s 2020
Le syst\u00e8me de saisie des donn\u00e9es biom\u00e9triques utilis\u00e9es pour les documents d'identit\u00e9 sera renouvel\u00e9 en 2020. Le Conseil des \u00c9tats s'est ralli\u00e9 mercredi sans opposition au National sur la priorit\u00e9 aux entreprises suisses. Les Chambres avaient d\u00e9j\u00e0 avalis\u00e9 un cr\u00e9dit de 33 millions de francs.
Environ 1,5 million de photos ou d'empreintes digitales sont saisies chaque ann\u00e9e pour l'\u00e9tablissement des passeports, cartes d'identit\u00e9, titres de s\u00e9jour biom\u00e9triques et documents de voyage pour l'\u00e9tranger. En service depuis 2010, l'actuelle plateforme doit \u00eatre remplac\u00e9e car ses principales composantes ont une dur\u00e9e de vie maximale de dix ans.
Plac\u00e9 sous la direction du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations, le projet de renouvellement baptis\u00e9 ESYSP se fera en deux \u00e9tapes. Apr\u00e8s la mise sur pied d'une plateforme syst\u00e8me, il faudra acqu\u00e9rir des syst\u00e8mes de saisie et les introduire au sein des d\u00e9partements des affaires \u00e9trang\u00e8res, de justice et police ainsi que des finances.
Calendrier \u00e0 tenir
Le Conseil national avait pr\u00e9cis\u00e9 que \"dans la mesure du possible\", les offres devaient \u00eatre adress\u00e9es en priorit\u00e9 \u00e0 des entreprises suisses et que celles-ci devaient \u00eatre favoris\u00e9es dans les crit\u00e8res d'adjudication de march\u00e9s. Le caract\u00e8re hautement sensible des donn\u00e9es personnelles avait \u00e9t\u00e9 mis en avant.
Le Conseil des \u00c9tats a d'abord refus\u00e9 cette disposition, l'estimant incompatible avec les r\u00e8gles de l'Organisation mondiale du commerce, avant d'adopter la version du National pour des raisons de calendrier.
En maintenant la divergence, le processus, comme vous le savez, peut durer encore longtemps, ce qui risque de compromettre la mise en oeuvre du syst\u00e8me, a dit mercredi Peter F\u00f6hn (UDC/SZ) , au nom de la commission. Bien que ce soit pr\u00e9f\u00e9rable, il est dommage de devoir c\u00e9der pour une question de \"timing\", a ajout\u00e9 Andrea Caroni (PLR/AR).
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