Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 26.10.2016
Message sur la modification du Protocole sur les m\u00e9taux lourds de la CEE-ONU
Le Protocole sur les m\u00e9taux lourds de la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat de la technique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 aujourd'hui le message concernant l'approbation des modifications apport\u00e9es au protocole. La Suisse s'engage ainsi \u00e0 r\u00e9duire davantage ses \u00e9missions de m\u00e9taux lourds et de poussi\u00e8res fines dans l'air, ce qui est tout b\u00e9n\u00e9fice pour l'environnement et la sant\u00e9 de la population.
Le Protocole de la CEE-ONU, qui date de 1998, a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat de la technique. Les modifications concernent des installations comme les usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res, les chaufferies industrielles, les aci\u00e9ries et les cimenteries, qui, en vertu des normes suisses, remplissent d\u00e9j\u00e0 les nouvelles exigences. Les objectifs du protocole s'accordent avec la l\u00e9gislation suisse et n'ont donc pas de cons\u00e9quences suppl\u00e9mentaires sur l'\u00e9conomie. Les modifications n'ont par ailleurs pas de r\u00e9percussions pour les finances ou le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons.
La Suisse a un vif int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que l'accord limitant la pollution de l'air soit efficace en Europe, vu qu'elle est directement touch\u00e9e par les \u00e9missions des autres \u00c9tats. C'est pourquoi elle a particip\u00e9 activement \u00e0 la r\u00e9vision du protocole, en accord avec les objectifs d\u00e9finis dans le plan d'action contre les poussi\u00e8res fines adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2006.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 15.03.2017
Le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 son aval par 40 voix sans opposition \u00e0 la r\u00e9vision du protocole de la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l'Europe \u00e0 la convention sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9liberations au Conseil national, 29.05.2017
Pollution atmosph\u00e9rique - Le Parlement approuve le protocole r\u00e9vis\u00e9 sur les m\u00e9taux lourds
Apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, le National a approuv\u00e9 lundi les modifications d'un protocole onusien sur les m\u00e9taux lourds. L'objectif est de r\u00e9duire davantage les \u00e9missions de poussi\u00e8res fines et de m\u00e9taux tels que le plomb, le cadmium et le mercure.
La r\u00e9vision du protocole \u00e0 la Convention sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par 174 voix sans opposition. En vigueur en Suisse depuis 2003, le texte a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 en 2012 \u00e0 l'\u00e9tat de la technique. Les changements portent sur des installations comme les usines d'incin\u00e9ration des ordures, les chaufferies industrielles, les aci\u00e9ries et cimenteries.
Ces installations respectant d\u00e9j\u00e0 les normes helv\u00e9tiques, nul besoin d'adapter la l\u00e9gislation. Aucune cons\u00e9quence n'est par ailleurs attendue sur l'\u00e9conomie, ni sur les finances et le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration ou des cantons.
Les \u00e9missions de m\u00e9taux lourds ont fortement diminu\u00e9 en Suisse et dans les pays voisins depuis 1990. La ministre de l'environnement Doris Leuthard a cependant rappel\u00e9 la validit\u00e9 du principe de pr\u00e9caution\u00a0: vu leur toxicit\u00e9, il faut les limiter le plus possible.
Et la Suisse a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que l'accord sur la pollution de l'air soit efficace en Europe puisqu'elle est directement touch\u00e9e par les \u00e9missions des autres pays, fait valoir le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. L'accumulation de m\u00e9taux lourds dans les sols et la cha\u00eene alimentaire peut avoir des effets n\u00e9fastes pour l'homme et l'environnement.
La Conf\u00e9d\u00e9ration avait ratifi\u00e9 en 1983 la Convention sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance, issue de la Commission \u00e9conomique des Nations unies pour l'Europe. Ses objectifs sont d\u00e9finis dans huit protocoles, dont celui relatif aux m\u00e9taux lourds, adopt\u00e9 en 1998 et ratifi\u00e9 en l'an 2000.
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