Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 23.11.2016
Poursuite de l'engagement de la \" Swiss Company \" (Swisscoy) au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR)
En date du mercredi 23 novembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo force multinationale (KFOR) jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2020 et a adopt\u00e9 un message dans ce sens \u00e0 l'attention du Parlement. L'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale est en effet n\u00e9cessaire parce qu'il s'agit d'un engagement arm\u00e9 d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois semaines. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire l'effectif maximal autoris\u00e9 de la Swisscoy, mais se r\u00e9serve le droit de l'augmenter pour accomplir des travaux de maintenance annonc\u00e9s \u00e0 court terme ou pour assumer des t\u00e2ches de s\u00fbret\u00e9 en cas de menace accrue.
La stabilit\u00e9 dans l'ouest des Balkans, et notamment au Kosovo, est essentielle pour la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Par voie de cons\u00e9quence, le maintien de la pr\u00e9sence de la KFOR dans le cadre de l'engagement international au Kosovo satisfait les int\u00e9r\u00eats de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. En outre, cet engagement militaire de la Suisse en faveur de la promotion de la paix au Kosovo correspond \u00e0 la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, manifest\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises, de renforcer la promotion militaire de la paix tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
L'effectif du contingent, qui est actuellement de 235 militaires au maximum, sera r\u00e9duit \u00e0 190 militaires d'ici octobre 2019 et \u00e0 165 d'ici d\u00e9cembre 2020. La KFOR doit compter avec d'autres \u00e9tapes de r\u00e9duction, qui impliquent entre autres \u00e9galement la fermeture de certains sites. Ceci se traduira, pour la Swisscoy, pendant la dur\u00e9e de son mandat, par une r\u00e9orientation vers des t\u00e2ches qui exigent moins de moyens lourds. Par voie de cons\u00e9quence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de r\u00e9duire l'effectif du contingent principalement dans les domaines des transports et du g\u00e9nie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9serve toutefois le droit d'augmenter temporairement l'effectif du contingent si la situation l'exige, notamment pour effectuer des travaux extraordinaires de maintenance en cas de changements importants dans le stationnement. Les exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 peuvent aussi varier en fonction de la situation, ce qui n\u00e9cessite du personnel suppl\u00e9mentaire. Dans ce cas, cinquante experts en logistique au maximum doivent \u00eatre envoy\u00e9s au Kosovo pour une p\u00e9riode de huit mois au plus. Si la Swisscoy devait \u00eatre confront\u00e9e \u00e0 une menace accrue, il est pr\u00e9vu d'envoyer au maximum 20 militaires en renfort jusqu'\u00e0 ce que la situation se stabilise.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DDPS d'\u00e9tablir, d'ici au 31 d\u00e9cembre 2018 et en collaboration avec le DFAE, un rapport sur la possibilit\u00e9 d'allouer \u00e0 la promotion civile de la paix les moyens actuellement consacr\u00e9s \u00e0 l'engagement militaire.
","Proceedings":"D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 13.03.2017
Vers une r\u00e9duction progressive des militaires suisses au Kosovo
Les militaires suisses devraient continuer d'oeuvrer \u00e0 la stabilit\u00e9 du Kosovo jusqu'\u00e0 fin 2020. Les effectifs devraient toutefois \u00eatre r\u00e9duits progressivement. Le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 son aval lundi par 33 voix contre 4. Le National doit encore se prononcer.
L'engagement de la Swisscoy au sein de la force multinationale de promotion de la paix KFOR doit se poursuivre afin de consolider les acquis sur le terrain. Si la situation s\u00e9curitaire s'est stabilis\u00e9e au centre et dans le sud du Kosovo, elle reste plus fragile dans le nord du pays, a soulign\u00e9 le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin.
Le pays doit en outre encore faire face \u00e0 des d\u00e9fis majeurs dans la mise en place de structures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tatiques. Cela vaut tant pour la police que pour les forces arm\u00e9es. Les \u00c9tats europ\u00e9ens attendent de la Suisse qu'elle fasse preuve de solidarit\u00e9 et apporte sa contribution.
Une pr\u00e9sence militaire reste n\u00e9cessaire m\u00eame si les missions ne sont pas strictement militaires, a soulign\u00e9 Isidor Baumann (PDC/UR) au nom de la commission, tout en rappelant l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse \u00e0 la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion.
Depuis 2002, les soldats helv\u00e9tiques peuvent \u00eatre arm\u00e9s pour leur autod\u00e9fense. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut en outre \u00e0 tout moment d\u00e9cider de mettre fin pr\u00e9matur\u00e9ment \u00e0 cet engagement.
Baisse des effectifs
La KFOR a r\u00e9duit ses effectifs depuis 1999. Il n'y a plus que 4650 militaires engag\u00e9s, contre plus de 50'000 au d\u00e9part.
La Suisse va suivre le mouvement. L'effectif de la Swisscoy, qui est actuellement de 235 militaires au maximum, sera ramen\u00e9 \u00e0 190 soldats d\u00e8s avril 2018, puis \u00e0 165 d\u00e8s octobre 2019. Il est pr\u00e9vu de r\u00e9duire les prestations logistiques et les moyens lourds dans le domaine du transport et du g\u00e9nie.
La recherche d'informations et de renseignements ainsi que le transport a\u00e9rien demeureront en revanche des t\u00e2ches essentielles. La KFOR a d'ailleurs demand\u00e9 la constitution d'une \u00e9quipe de liaison et de surveillance suisse suppl\u00e9mentaire. Elle juge en outre importante la pr\u00e9sence \u00e0 titre permanent de deux h\u00e9licopt\u00e8res Cougar et le renfort temporaire par un appareil suppl\u00e9mentaire.
Hausse \u00e0 court terme
Dans la perspective de la fermeture prochaine du camp de Prizren sous commandement allemand, il est probable que les soldats de la Swisscoy seront d\u00e9plac\u00e9s. En fonction de la solution retenue, il se pourrait qu'il faille construire un nouveau site, auquel cas les propres ressources du contingent ne suffiraient pas.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9serve donc le droit d'augmenter temporairement les effectifs. Dans ce cas, il s'agirait d'engager jusqu'\u00e0 50 sp\u00e9cialistes de logistique suppl\u00e9mentaires pour une dur\u00e9e de huit mois au maximum.
Le gouvernement \u00e9voque aussi le risque d'une hausse soudaine de la menace. Il veut donc \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 engager jusqu'\u00e0 20 militaires suppl\u00e9mentaires pour une dur\u00e9e maximale de quatre mois.
Il n'en a pas fallu plus \u00e0 l'ind\u00e9pendant schaffhousois Thomas Minder pour d\u00e9noncer une \"pseudo-r\u00e9duction\", tr\u00e8s co\u00fbteuse au surplus. Selon lui, la Swisscoy doit quitter le Kosovo dans les deux ans, vu que les objectifs fix\u00e9s originellement par l'ONU \u00e0 la KFOR sont atteints. La police kosovare pourrait reprendre le flambeau.
La situation sur place est bien pire que ce que l'on peut imaginer, a r\u00e9pliqu\u00e9 G\u00e9raldine Savary (PS/VD). De plus, la formation des militaires suisses sur territoire helv\u00e9tique ainsi que leur exp\u00e9rience au Kosovo sont tr\u00e8s enrichissantes.
Alternative\u00a0?
On ne fait pas que renouveler automatiquement la mission de la Swisscoy sans se pencher sur sa n\u00e9cessit\u00e9, a ajout\u00e9 Guy Parmelin. Le gouvernement a d'ailleurs charg\u00e9 les D\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux de la d\u00e9fense et des affaires \u00e9trang\u00e8res de lui soumettre d'ici fin 2018 un rapport sur une allocation civile des moyens consacr\u00e9s \u00e0 l'engagement militaire.
Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas tr\u00e8s bien comment op\u00e9rer ce changement \u00e0 l'heure actuelle. Mais la situation peut \u00e9voluer selon lui.
D\u00e9p\u00eache ATS
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 08.06.2017
Swisscoy - Le Parlement veut prolonger l'engagement de l'arm\u00e9e au Kosovo
Les militaires suisses continueront d'oeuvrer \u00e0 la stabilit\u00e9 du Kosovo jusqu'\u00e0 fin 2020. Les effectifs seront toutefois r\u00e9duits progressivement. Apr\u00e8s les \u00c9tats, le National a accept\u00e9 jeudi par 100 voix contre 76 de prolonger l'engagement de la Swisscoy.
La situation \u00e9tant encore trop instable au Kosovo, notamment dans le nord, il serait pr\u00e9matur\u00e9 de mettre un terme \u00e0 l'engagement de la Swisscoy au sein de la KFOR, force multinationale de promotion de la paix mise en oeuvre par l'OTAN, a estim\u00e9 la majorit\u00e9.
La KFOR a diminu\u00e9 ses effectifs\u00a0: 4650 militaires d'une trentaine de pays sont engag\u00e9s, contre plus de 50'000 en 1999. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut lui aussi r\u00e9duire le contingent suisse, actuellement de 235 militaires au maximum, \u00e0 190 d\u00e8s avril 2018, puis \u00e0 165 d\u00e8s octobre 2019.
Cette diminution des effectifs ne satisfait ni les Verts ni l'UDC. Les deux formations jugent que l'engagement militaire suisse et ses co\u00fbts ne se justifient plus, car la situation s'est consid\u00e9rablement stabilis\u00e9e presque 20 ans apr\u00e8s la fin du conflit. Elles demandent un retrait d\u00e9finitif des troupes helv\u00e9tiques d'ici \u00e0 2020. La Chambre du peuple a balay\u00e9 cette proposition. Mi-mars, le National avait d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 deux motions de l'UDC en ce sens.
Engagement civil
Les Verts sont pour la promotion de la paix, mais la question est \"sous quelle forme devons-nous poursuivre cette mission\u00a0?\", a argu\u00e9 la Genevoise Lisa Mazzone. La situation \u00e9conomique au Kosovo est bien plus pr\u00e9occupante qu'une menace militaire, quasi inexistante. L'\u00e9cologiste plaide pour un engagement civil, \u00e0 travers un transfert des moyens consacr\u00e9s \u00e0 la mission militaire vers des projets civils.
Le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9 les d\u00e9partements de la d\u00e9fense et des affaires \u00e9trang\u00e8res de lui soumettre un rapport sur une allocation des moyens en ce sens. Le document sera pr\u00e9sent\u00e9 d'ici fin 2018, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre de la d\u00e9fense Guy Parmelin.
Du c\u00f4t\u00e9 de l'UDC, on estime qu'il est hors de question que les soldats suisses soient les derniers \u00e0 quitter le Kosovo. Il est exclu d'accepter une prolongation sans fixer une date de retrait d\u00e9finitif. Les moyens devraient \u00eatre allou\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse, a martel\u00e9 le Neuch\u00e2telois Raymond Clottu.
Evoquant les 8000 policiers kosovars qui ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s, Adrian Amstutz (UDC/BE) a demand\u00e9 \"Quand seront-ils capables de se d\u00e9brouiller tout seuls\u00a0?\". Un retrait d\u00e9finitif sera n\u00e9cessaire \u00e0 un moment donn\u00e9, mais pas en 2020, a r\u00e9pondu Jakob B\u00fcchler (PDC/SG). Les policiers kosovars ne sont pas reconnus par la population serbe, a soulign\u00e9 Pierre-Alain Fridez (PS/JU) au nom de la commission, ce qui attise les tensions.
Potentiel d'escalade
Le ministre de la d\u00e9fense a abond\u00e9 dans ce sens. La mission de l'arm\u00e9e suisse au Kosovo est extr\u00eamement importante pour la stabilit\u00e9 de ce pays fragile. Le nord, majoritairement peupl\u00e9 par les Serbes, n'est pas bien contr\u00f4l\u00e9 par Pristina. La guerre n'est pas l'objectif final des parties, mais il existe un potentiel d'escalade des deux c\u00f4t\u00e9s.
Guy Parmelin a \u00e9galement soulign\u00e9 que le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui permet de renforcer les effectifs tout comme de retirer les troupes pr\u00e9matur\u00e9ment si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire. Ne pas l'accepter reviendrait \u00e0 \"se tirer une balle dans le pied\".
Le gouvernement se r\u00e9serve en effet le droit d'augmenter temporairement les effectifs et d'engager jusqu'\u00e0 50 sp\u00e9cialistes de logistique suppl\u00e9mentaires pour une dur\u00e9e de huit mois au maximum. Face au risque d'une hausse soudaine de la menace, il peut en outre \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9ployer jusqu'\u00e0 20 militaires suppl\u00e9mentaires pour une dur\u00e9e maximale de quatre mois.
Espace a\u00e9rien mieux prot\u00e9g\u00e9
Alors que les prestations logistiques et les moyens lourds dans les domaines du transport et du g\u00e9nie seront r\u00e9duits, la protection de l'espace a\u00e9rien sera renforc\u00e9e. La KFOR a demand\u00e9 de constituer une \u00e9quipe de liaison et une surveillance suisse suppl\u00e9mentaire. Elle juge par ailleurs importante la pr\u00e9sence permanente de deux h\u00e9licopt\u00e8res Cougar et le renfort temporaire par un appareil suppl\u00e9mentaire.
En 2015, la Swisscoy a co\u00fbt\u00e9 44,2 millions de francs. Avec 190 militaires, la facture devrait passer \u00e0 37,5 millions de francs par an, puis \u00e0 33,2 millions avec 165 soldats. Une hausse temporaire des effectifs co\u00fbterait entre 1,1 million (20 personnes pour 4 mois) et 8,9 millions (50 personnes pour 8 mois). Ces frais sont couverts par le budget de la d\u00e9fense.
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