Selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, les douze hautes \u00e9coles universitaires de Suisse ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de fonds priv\u00e9s \u00e0 hauteur de plus de 1,24 milliard de francs en 2014. Les fonds de tiers s'\u00e9l\u00e8vent ainsi \u00e0 16\u00a0% du total de leur financement. Si le soutien financier qu'apportent la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons aux projets d'exp\u00e9rimentation animale et \u00e0 l'entretien des animaleries dans les universit\u00e9s ou les hautes \u00e9coles, de m\u00eame qu'au d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes de substitution et \u00e0 la mise en oeuvre des principes 3R, est largement connu, rares sont ceux qui connaissent la part que repr\u00e9sente le financement priv\u00e9 dans ces domaines.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. En 2014, des universit\u00e9s ou des hautes \u00e9coles ont-elles b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de fonds priv\u00e9s afin de financer des chaires et des instituts de recherche d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale\u00a0? Lesquelles\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance du montant des fonds vers\u00e9s \u00e0 ce titre\u00a0?
2. En 2014, des universit\u00e9s ou des hautes \u00e9coles ont-elles b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de fonds priv\u00e9s afin de financer des chaires et des instituts de recherche d\u00e9di\u00e9s aux m\u00e9thodes de substitution\u00a0? Lesquelles\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance du montant des fonds vers\u00e9s \u00e0 ce titre\u00a0?
3. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8ve le nombre total de chaires et d'instituts de recherche se consacrant \u00e0 des projets de m\u00e9thodes de substitution dans les universit\u00e9s et hautes \u00e9coles de Suisse\u00a0? Qu'en est-il de ceux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans leurs principes concernant l'exp\u00e9rimentation animale (https\u00a0://www.swissuniversities.ch/fileadmin/swissuniversities/Dokumente/DE/UH/Referenzdokumente/CRUS_Principes_experimentation_animale.pdf), les hautes \u00e9coles universitaires s'engagent \u00e0 promouvoir des am\u00e9liorations dans le sens des 3R (remplacement, r\u00e9duction, r\u00e9forme) et \u00e0 soutenir leurs chercheurs ainsi que les collaborateurs actifs dans la recherche exp\u00e9rimentale sur les animaux par des mesures ad\u00e9quates (par ex. en termes de formation, d'infrastructure et de communication).
Afin de continuer \u00e0 renforcer les 3R en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral place, dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat 12.3660 de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national du 17 ao\u00fbt 2012, la cr\u00e9ation d'un centre national de comp\u00e9tences 3R parmi les principales mesures qu'il pr\u00e9voit d'examiner. Comme indiqu\u00e9 dans le message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020 (FF 2016 3042), la possibilit\u00e9 d'un soutien financier des demandes au sens de l'article 15 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1) pourra \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e.
Compte tenu de l'\u00e9tat des donn\u00e9es, il est difficile de fournir une r\u00e9ponse concr\u00e8te aux questions pos\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut y r\u00e9pondre comme suit\u00a0:
1.-3. L'exp\u00e9rimentation animale est r\u00e9gl\u00e9e aux articles 17 \u00e0 20 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des animaux (RS 455). Toute personne qui entend effectuer des exp\u00e9riences sur les animaux doit \u00eatre titulaire d'une autorisation de l'autorit\u00e9 cantonale comp\u00e9tente. La source de financement n'est pas d\u00e9terminante pour l'octroi de l'autorisation et n'est pas indiqu\u00e9e dans la demande. De ce fait, les informations concernant les sources de financement ne sont pas disponibles et n'apparaissent donc pas dans la statistique des exp\u00e9riences sur animaux publi\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (OSAV).
Les chaires et instituts de recherche qui m\u00e8nent de tels projets utilisent et combinent souvent diff\u00e9rentes approches scientifiques et travaillent dans de nombreux cas aussi bien avec l'exp\u00e9rimentation animale qu'avec des m\u00e9thodes de substitution. Il est de ce fait pratiquement impossible de distinguer nettement les activit\u00e9s recourant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation animale de celles faisant appel \u00e0 des m\u00e9thodes de substitution. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le financement des chaires universitaires et des instituts de recherche est, lui aussi, h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne\u00a0: il est principalement constitu\u00e9 d'une combinaison entre financement de base public et fonds de tiers priv\u00e9s et publics, dans une proportion variant au fil du temps.
Dans le pr\u00e9sent contexte, il convient de mentionner les projets de recherche b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien de la Fondation Recherches 3R (www.forschung3r.ch). La fondation promeut la mise en oeuvre et la diffusion des principes 3R. Elle est financ\u00e9e \u00e0 parts \u00e9gales par la Conf\u00e9d\u00e9ration (OSAV) et Interpharma, l'Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche.
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