L'afflux de migrants \u00e0 la gare de Chiasso a nettement augment\u00e9 au d\u00e9but du mois de juin. Vu la situation internationale, la pression ne diminuera certainement pas au courant des mois prochains. Le nombre \u00e9lev\u00e9 de nouveaux arrivants appelle un examen approfondi de la situation afin de prendre des mesures appropri\u00e9es. En particulier, ne serait-ce que pour avoir une base de comparaison avec les pays voisins, nous devons disposer de certaines informations.
1. Sur la base des enregistrements effectu\u00e9s par le Corps des gardes-fronti\u00e8re \u00e0 la gare internationale de Chiasso du 1er au 15 juin 2016\u00a0:
1.1. Combien de personnes sont-elles arriv\u00e9es\u00a0?
1.2. Quelles sont les cinq nationalit\u00e9s les plus repr\u00e9sent\u00e9es\u00a0?
1.3. Combien de migrants (en\u00a0%) disposaient-ils d'un document d'identit\u00e9 officiel et valable\u00a0?
1.4. Combien d'entre eux (en chiffres r\u00e9els et en\u00a0%) ont-ils demand\u00e9 l'asile\u00a0?
1.5. Pour combien de personnes ayant demand\u00e9 l'asile \u00e0 la gare pendant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e la proc\u00e9dure \u00e9tait-elle encore en cours \u00e0 la fin juin\u00a0?
2. Sur la base des chiffres recueillis par le Centre d'enregistrement et de proc\u00e9dure de Chiasso, g\u00e9r\u00e9 par le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations, combien de migrants (en chiffres r\u00e9els et en\u00a0%) arriv\u00e9s \u00e0 Chiasso pendant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e9taient-ils d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s en Italie ou dans un autre \u00c9tat Schengen\u00a0?
3. L'Italie reprend-elle syst\u00e9matiquement les personnes non enregistr\u00e9es qui arrivent en train \u00e0 Chiasso, donc forc\u00e9ment de l'Italie\u00a0? Si non, pourquoi\u00a0?
4. Est-il possible de d\u00e9terminer si les personnes provenant d'Italie et non enregistr\u00e9es \u00e9taient arriv\u00e9es dans la P\u00e9ninsule depuis quelques semaines ou depuis plus longtemps\u00a0?
5. Sachant que la plupart des migrants arrivent en train, les autorit\u00e9s italiennes des fronti\u00e8res collaborent-elles avec la Suisse sur le tron\u00e7on ferroviaire C\u00f4me-Lugano, qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des deux pays\u00a0?
6. Un contr\u00f4le syst\u00e9matique des trains \u00e0 Milan et \u00e0 C\u00f4me, avec l'appui de la Suisse, afin de garder en Italie les migrants non enregistr\u00e9s, est-il envisageable\u00a0?
7. La collaboration op\u00e9rationnelle entre la Suisse et l'Italie est de plus en plus cruciale, ne serait-ce que pour garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des autorit\u00e9s suisses. Dans cette optique, que peut et qu'entend faire la Suisse au niveau diplomatique, afin d'am\u00e9liorer cette collaboration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.1. Pendant la p\u00e9riode du 1er au 15 juin 2016, 1633 personnes en s\u00e9jour ill\u00e9gal ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es par le Corps des gardes-fronti\u00e8re (Cgfr) \u00e0 la gare de Chiasso. Parmi ces personnes, 141 ont \u00e9t\u00e9 directement remises \u00e0 l'Italie.
1.2. Les principaux pays de provenance ont \u00e9t\u00e9 l'\u00c9rythr\u00e9e (729 personnes), la Gambie (185), la Somalie (177), l'\u00c9thiopie (119) et le Nigeria (96). Cependant, une grande partie des personnes en qu\u00eate de protection et des migrants circulent sans documents de voyage, si bien que le Cgfr ne peut pas confirmer la nationalit\u00e9 de toutes les personnes. Dans la statistique de l'asile que le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations a publi\u00e9e pour les mois de janvier \u00e0 mai 2016, l'ordre des nationalit\u00e9s est du reste quelque peu diff\u00e9rent (Afghanistan, \u00c9rythr\u00e9e, Syrie, Irak, Somalie).
1.3. Cet \u00e9l\u00e9ment ne figure pas dans la statistique tenue par le Cgfr, car aucune personne ne remplissait les conditions d'entr\u00e9e vis\u00e9es \u00e0 l'article 5 de la loi sur les \u00e9trangers. Par cons\u00e9quent, aucune personne n'avait un document de voyage officiel et valable pour l'entr\u00e9e en Suisse.
1.4. Sur les 1633 personnes appr\u00e9hend\u00e9es, 1492 personnes, soit 91\u00a0%, ont demand\u00e9 l'asile. Cependant, ce pourcentage refl\u00e8te uniquement la situation des deux premi\u00e8res semaines de juin \u00e0 Chiasso\u00a0; il n'est repr\u00e9sentatif ni pour d'autres p\u00e9riodes ni pour l'ensemble de la Suisse.
1.5. Les personnes qui d\u00e9posent une demande d'asile \u00e0 la gare de Chiasso sont ensuite r\u00e9parties dans tous les centres d'enregistrement et de proc\u00e9dure (CEP). Dans ce contexte, on enregistre le lieu o\u00f9 le requ\u00e9rant d'asile entre dans le CEP et y est enregistr\u00e9, mais pas celui o\u00f9 il a d\u00e9pos\u00e9 sa demande (par ex. la gare de Chiasso). Il n'est par cons\u00e9quent pas possible d'effectuer des d\u00e9pouillements statistiques concernant les proc\u00e9dures d'asile des personnes qui ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d'asile \u00e0 la gare de Chiasso pendant la premi\u00e8re quinzaine de juin 2016. Au total, ce sont 1129 entr\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es dans les CEP pendant la premi\u00e8re quinzaine de juin (Chiasso\u00a0: 187). \u00c0 la fin de juin 2016, la proc\u00e9dure d'asile n'\u00e9tait pas encore termin\u00e9e pour 1014 cas (Chiasso\u00a0: 141). Il arrive aussi que les demandes d'asile soient retir\u00e9es et que les personnes concern\u00e9es n'entrent pas du tout dans un CEP.
2. Du 1er au 15 juin 2016, les donn\u00e9es de 996 personnes ont fait l'objet d'une comparaison avec Eurodac. Sur l'ensemble de ces personnes, 668 \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es dans la banque de donn\u00e9es Eurodac dans un ou plusieurs pays et 328 n'y \u00e9taient pas enregistr\u00e9es. 52,1\u00a0% des cas concernaient l'Italie (519 r\u00e9sultats positifs). Du point de vue statistique, il n'est pas possible de d\u00e9pouiller s\u00e9par\u00e9ment les donn\u00e9es concernant le CEP de Chiasso. De plus, les empreintes digitales introduites dans Eurodac ne peuvent pas \u00eatre mises en relation directe avec les demandes d'asile enregistr\u00e9es, car un certain laps de temps s'\u00e9coule entre la demande d'asile et l'introduction des donn\u00e9es dans Eurodac. Lorsque des indices donnent \u00e0 penser qu'une personne rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence d'un autre \u00c9tat Dublin, la Suisse demande syst\u00e9matiquement \u00e0 cet \u00c9tat de la prendre en charge. La comp\u00e9tence d'un \u00c9tat peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e sur la base des empreintes digitales figurant dans la banque de donn\u00e9es Eurodac, mais aussi en se fondant sur d'autres indices tels que les liens de parent\u00e9, des documents de tout genre ou encore les d\u00e9clarations des requ\u00e9rants d'asile.
3. Si une personne d\u00e9pourvue d'autorisation de s\u00e9jour est intercept\u00e9e dans la zone fronti\u00e8re, la demande de r\u00e9admission peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en proc\u00e9dure simplifi\u00e9e. En 2015, l'accord de r\u00e9admission bilat\u00e9ral a ainsi permis de renvoyer directement en Italie en proc\u00e9dure simplifi\u00e9e 4049 migrants irr\u00e9guliers (en particulier dans le trafic ferroviaire \u00e0 Chiasso et \u00e0 Brigue).
4. Il n'est en principe pas possible de d\u00e9terminer si une personne qui n'a pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e en Italie a v\u00e9cu dans ce pays durablement ou non. Cette dur\u00e9e peut cependant \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au cas par cas en se fondant sur les d\u00e9clarations des requ\u00e9rants d'asile, la pr\u00e9sence d'indices ou les r\u00e9ponses des autorit\u00e9s italiennes \u00e0 des demandes d'information fond\u00e9es sur le R\u00e8glement Dublin. L'exp\u00e9rience permet cependant de dire que les personnes originaires de la Corne de l'Afrique qui se pr\u00e9sentent \u00e0 Chiasso sont souvent arriv\u00e9es dans la P\u00e9ninsule peu de temps auparavant.
5.-7. \u00c0 l'heure actuelle, la collaboration avec l'Italie est bonne\u00a0: celle-ci identifie et enregistre les migrants qui arrivent sur les c\u00f4tes m\u00e9ridionales et a \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9 son syst\u00e8me d'accueil. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que cette situation pourrait changer si l'Italie \u00e9tait confront\u00e9e \u00e0 une forte augmentation de la migration. Pour cette raison, il poursuit un dialogue r\u00e9gulier et fructueux avec l'Italie, en soulignant fermement que les obligations pr\u00e9vues par l'acquis de Dublin doivent \u00eatre respect\u00e9es.
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la collaboration avec les autorit\u00e9s italiennes de contr\u00f4le de la fronti\u00e8re fonctionne bien, y compris concernant le trafic ferroviaire, et des concertations ont lieu. Dans le trafic ferroviaire, les autorit\u00e9s italiennes n'effectuent pas leurs contr\u00f4les jusqu'\u00e0 Lugano. Le 14 octobre 2013, la Suisse et l'Italie ont sign\u00e9 \u00e0 Rome un accord r\u00e9vis\u00e9 sur la coop\u00e9ration polici\u00e8re. Cet accord a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale en 2015. En Italie, la proc\u00e9dure de ratification est encore en cours. Cet accord r\u00e8gle d\u00e9sormais, entre autres, la coop\u00e9ration directe dans la r\u00e9gion frontali\u00e8re. Cette coop\u00e9ration comporte \u00e9galement des patrouilles mixtes. Dans certains domaines (patrouilles communes, armement et munition, \u00e9change de renseignements), des conventions s\u00e9par\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour assurer l'ex\u00e9cution de l'accord. Ces conventions sont en cours de n\u00e9gociation. Des patrouilles communes devraient \u00e0 l'avenir \u00eatre possibles dans le trafic ferroviaire, sur la base du nouvel accord et de ses conventions d'ex\u00e9cution.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1471392000000)\/","SubmittedBy":"Romano Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1471392000000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1763104866187)\/","SubmissionDate":"\/Date(1466035200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique migratoire"}}