La Conf\u00e9rence sur le climat (COP) a lieu tous les ans, dans le cadre de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), et joue un r\u00f4le essentiel dans la politique climatique internationale.
L'Accord de Paris, fruit de n\u00e9gociations difficiles qui ont dur\u00e9 plusieurs ann\u00e9es, a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2015. Cet accord juridiquement contraignant pour tous les \u00c9tats parties vise \u00e0 maintenir l'augmentation de la temp\u00e9rature moyenne mondiale bien en dessous de 2 degr\u00e9s Celsius.
C\u00f4t\u00e9 suisse, c'est le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui choisit les repr\u00e9sentants de la d\u00e9l\u00e9gation de n\u00e9gociation officielle pour la conf\u00e9rence internationale sur le climat. Cette d\u00e9l\u00e9gation accueille des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile (organisations de l'\u00e9conomie, de d\u00e9fense de l'environnement, de promotion du d\u00e9veloppement, et - pendant de nombreuses ann\u00e9es - de la science) pour repr\u00e9senter un point de vue ext\u00e9rieur \u00e0 celui de l'administration. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e9tait limit\u00e9 \u00e0 trois et le domaine des sciences \u00e9tait tout simplement d\u00e9laiss\u00e9. D'autres pays sont repr\u00e9sent\u00e9s par des d\u00e9l\u00e9gations bien plus grandes, qui comprennent notamment des scientifiques, ce qui leur donne un certain poids dans le processus de n\u00e9gociation. Or, la Suisse dispose elle-m\u00eame de climatologues tr\u00e8s comp\u00e9tents, qui se sont forg\u00e9 une excellente r\u00e9putation au niveau international et ont jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans l'\u00e9laboration des documents de base pour la COP. Ces experts devraient donc int\u00e9grer officiellement la d\u00e9l\u00e9gation, afin de montrer que les connaissances scientifiques sont importantes pour apporter des r\u00e9ponses et prendre des d\u00e9cisions. La science est une discipline ind\u00e9pendante qui se base sur des faits\u00a0: sur le plan qualitatif, ceux qui lui donnent une voix jouent donc un r\u00f4le diff\u00e9rent et plus \u00e9tendu que les autres repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0: ils apportent ainsi leurs vastes connaissances.
En marge des n\u00e9gociations, la COP offre \u00e9galement aux participants (\"party badges\") la possibilit\u00e9 de marquer la pr\u00e9sence suisse et d'influencer les partisans d'autres positions, en particulier lors des \u00e9v\u00e8nements parall\u00e8les. Il est donc essentiel que la d\u00e9l\u00e9gation suisse officielle accueille un ou deux scientifiques.
\u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la question suivante\u00a0:
Selon lui, serait-il possible d'inclure un ou deux repr\u00e9sentants scientifiques dans la d\u00e9l\u00e9gation de n\u00e9gociation officielle \u00e0 l'occasion des prochaines conf\u00e9rences internationales sur le climat (COP)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les Directives concernant l'envoi de d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 des conf\u00e9rences internationales du 7 d\u00e9cembre 2012 (ci-apr\u00e8s Directives\u00a0; FF 2012 8761) d\u00e9terminent le cadre dans lequel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9signe les d\u00e9l\u00e9gations. Ces Directives pr\u00e9voient la participation d'au plus trois repr\u00e9sentants externes \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale (Directives, ch. 32), notamment des repr\u00e9sentants de groupes d'int\u00e9r\u00eats s'ils apportent une contribution notable \u00e0 la formulation de la politique de la Suisse et favorisent l'insertion dans la politique int\u00e9rieure du point de politique \u00e9trang\u00e8re abord\u00e9 (Directives, ch. 15). Les principaux crit\u00e8res de s\u00e9lection de ces repr\u00e9sentants sont les comp\u00e9tences techniques requises et l'exp\u00e9rience de la n\u00e9gociation. Ces repr\u00e9sentants doivent compl\u00e9ter la d\u00e9l\u00e9gation afin que celle-ci poss\u00e8de une vue g\u00e9n\u00e9rale de la politique suisse et de l'ordre juridique, en particulier de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions \u00e9ventuelles de la conf\u00e9rence internationale (Directives, ch. 31).
Le processus de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-apr\u00e8s la Convention) est un processus de n\u00e9gociation politique inform\u00e9 par la science. Strictement parlant, le processus sous la Convention n'est pas un processus scientifique. La pr\u00e9sence de scientifiques dans les d\u00e9l\u00e9gations n'est donc pas indispensable.
La d\u00e9l\u00e9gation suisse \u00e0 la prochaine conf\u00e9rence climatique qui aura lieu en novembre 2016 \u00e0 Marrakech (Conf\u00e9rence des Parties, COP 22) a int\u00e9gr\u00e9 l'information scientifique pertinente sur les changements climatiques de plusieurs fa\u00e7ons. Tout d'abord, la d\u00e9l\u00e9gation prend en compte les travaux du GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'\u00e9volution du climat (IPCC en anglais). \u00c0 cet effet, elle dispose des comp\u00e9tences requises dans l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) et dans l'Office f\u00e9d\u00e9ral de m\u00e9t\u00e9orologie et de climatologie (M\u00e9t\u00e9o Suisse). Ensuite, la d\u00e9l\u00e9gation suisse aux n\u00e9gociations climat prend en compte les informations et les prises de position qu'\u00e9laborent les acad\u00e9mies suisses des sciences et notamment l'acad\u00e9mie suisse des sciences naturelles \u00e0 travers Pro Clim et l'OcCC (Organe consultatif sur les changements climatiques), notamment celles pertinentes pour les n\u00e9gociations climatiques sous la Convention. La d\u00e9l\u00e9gation consulte r\u00e9guli\u00e8rement la communaut\u00e9 scientifique suisse comme elle le fait aussi avec les autres repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Ainsi en septembre 2016 a eu lieu une rencontre sp\u00e9cifique avec la communaut\u00e9 scientifique suisse en vue d'informer la d\u00e9l\u00e9gation suisse \u00e0 la COP 22 sur les questions scientifiques des changements climatiques.
Enfin, la d\u00e9l\u00e9gation suisse maintient au mieux, pendant toute la dur\u00e9e de la conf\u00e9rence internationale, le contact avec la communaut\u00e9 scientifique suisse et ses repr\u00e9sentants, en Suisse ou pr\u00e9sents \u00e0 la conf\u00e9rence \u00e0 titre ind\u00e9pendant (Directives, ch. 62).
Dans ces circonstances, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge pas n\u00e9cessaire d'inclure des repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 scientifique dans chaque d\u00e9l\u00e9gation suisse aux conf\u00e9rences internationales sur le climat.
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