Au cours de ces deux prochaines ann\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend accueillir en Suisse 2000 r\u00e9fugi\u00e9s reconnus comme tels par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR), en provenance de Syrie, r\u00e9gion en proie \u00e0 la guerre civile. Les personnes qui pourront venir en Suisse sont essentiellement des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus comme tels par le HCR qui ont fui dans les pays voisins. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
a. Selon quels crit\u00e8res ces personnes seront-elles s\u00e9lectionn\u00e9es\u00a0?
b. \u00c0 combien se monteront vraisemblablement les co\u00fbts induits par personne et par an \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes\u00a0?
c. N'est-il pas du ressort de la communaut\u00e9 internationale et de la Suisse d'aider les pays d'accueil de la r\u00e9gion \u00e0 surmonter les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales de la guerre, au lieu de participer \u00e0 des programmes arbitraires de r\u00e9partition des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0?
d. Pendant la guerre des Balkans, ce sont surtout les \u00c9tats europ\u00e9ens qui ont assum\u00e9 les cons\u00e9quences du conflit. Ne serait-ce pas plut\u00f4t l'affaire des nations voisines de la r\u00e9gion en crise d'accueillir des r\u00e9fugi\u00e9s qui ne connaissent pas du tout la culture de notre pays\u00a0?
e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage-t-il pas l'avis selon lequel chaque franc d\u00e9pens\u00e9 sur place b\u00e9n\u00e9ficierait bien plus aux r\u00e9fugi\u00e9s que s'ils se trouvaient en Suisse\u00a0?
f. Depuis le d\u00e9but de la guerre civile en Syrie (en 2011), quel montant la r\u00e9gion en crise a-t-elle re\u00e7u sous forme d'aide \u00e0 l'\u00e9tranger et quel pourcentage du total des versements de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger cette aide repr\u00e9sente-t-elle\u00a0?
g. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintiendrait son projet d'accueil des personnes fuyant la guerre, serait-il au moins dispos\u00e9 \u00e0 prendre en priorit\u00e9 des chr\u00e9tiens de Syrie, qui sont sp\u00e9cialement expos\u00e9s \u00e0 la terreur et au risque d'\u00eatre assassin\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"a. Le HCR propose \u00e0 la Suisse d'accueillir des r\u00e9fugi\u00e9s qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de r\u00e9installation qu'il a fix\u00e9s. Sont notamment vis\u00e9s les femmes, les enfants et les personnes \u00e2g\u00e9es en danger, les personnes menac\u00e9es en raison de leur orientation sexuelle ou de leur appartenance \u00e0 un groupe particulier, les victimes de tortures ainsi que les personnes handicap\u00e9es ou n\u00e9cessitant un traitement m\u00e9dical urgent. Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) examine chaque cas individuellement en questionnant les personnes sur place ou par vid\u00e9oconf\u00e9rence. Si le r\u00e9fugi\u00e9 a besoin de protection, qu'il est pr\u00eat \u00e0 s'int\u00e9grer et qu'aucun \u00e9l\u00e9ment s\u00e9curitaire ne s'oppose \u00e0 son admission en Suisse, le SEM accepte la demande du HCR.
b. S'agissant de l'aide sociale octroy\u00e9e aux personnes r\u00e9install\u00e9es en Suisse en qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s reconnus, la Conf\u00e9d\u00e9ration applique les m\u00eames modalit\u00e9s de financement que pour les autres r\u00e9fugi\u00e9s reconnus. Les cantons sont indemnis\u00e9s par un forfait global de 1500 francs en moyenne par personne et par mois.
S'agissant de l'int\u00e9gration, qui repr\u00e9sente un d\u00e9fi de taille pour les personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, la Conf\u00e9d\u00e9ration verse 12 000 francs par personne en plus du forfait d'int\u00e9gration ordinaire de 6000 francs. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose d'aucun d\u00e9compte global, qui inclurait \u00e9galement les d\u00e9penses cantonales et communales.
c./e./f. L'aide sur place et l'accueil de personnes particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables sont des mesures compl\u00e9mentaires, la Suisse accordant cependant la priorit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re. Depuis l'\u00e9clatement de la crise syrienne, en 2011, la Suisse a consacr\u00e9 plus de 250 millions de francs \u00e0 l'aide humanitaire sur place, et ce tant en Syrie que dans les pays d'accueil voisins (Jordanie, Liban, Irak et Turquie). Ces efforts ont vis\u00e9 non seulement \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 soutenir la population concern\u00e9e en Syrie et les r\u00e9fugi\u00e9s syriens, mais aussi \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 de r\u00e9sistance (r\u00e9silience) des personnes dans le besoin.
Les contributions de base vers\u00e9es \u00e0 des organisations humanitaires multilat\u00e9rales et \u00e0 des oeuvres d'entraide suisses ne sont pas comprises dans les 250 millions de francs. Cependant, une partie de ces contributions revient indirectement \u00e0 l'aide en Syrie et dans les pays voisins. Par exemple, les 468 millions de francs que la Suisse, en tant qu'\u00c9tat si\u00e8ge, a vers\u00e9s pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e au Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, permettent \u00e0 ce dernier de coordonner ses op\u00e9rations humanitaires \u00e0 partir de son si\u00e8ge principal, \u00e0 Gen\u00e8ve. Toujours pendant cette m\u00eame p\u00e9riode, 267,3 autres millions de francs ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s \u00e0 titre de contributions non li\u00e9es \u00e0 des fins pr\u00e9cises \u00e0 des organisations humanitaires des Nations Unies, comme le HCR. Ces organisations peuvent utiliser cet argent \u00e0 leur convenance pour des op\u00e9rations dans le monde entier, notamment pour l'aide en Syrie. Les 250 millions de francs repr\u00e9sentent environ 2\u00a0% des d\u00e9penses globales de la DDC (12,4 milliards de francs) pendant la p\u00e9riode allant de 2011 \u00e0 fin 2016.
d. Depuis l'\u00e9clatement de la crise syrienne, en 2011, 650 000 r\u00e9fugi\u00e9s ont cherch\u00e9 protection en Jordanie, 1,05 million au Liban et 2,7 millions en Turquie. Les pays voisins de la Syrie consentent par cons\u00e9quent des efforts extraordinaires pour accueillir des r\u00e9fugi\u00e9s. Pour sa part, la Suisse a, depuis mars 2011, accord\u00e9 l'asile \u00e0 3654 ressortissants syriens\u00a0; 1097 autres ont obtenu l'asile en groupe (r\u00e9installation) et 7254 ont \u00e9t\u00e9 admis \u00e0 titre provisoire (situation \u00e0 fin novembre 2016). En tout, 16 361 ressortissants syriens vivaient dans notre pays fin novembre 2016.
g. Dans leurs actions, la Suisse, le HCR et les autres acteurs humanitaires sont guid\u00e9s par le principe de la non-discrimination. Par cons\u00e9quent, la s\u00e9lection des r\u00e9fugi\u00e9s s'op\u00e8re prioritairement en fonction du besoin r\u00e9el de protection. \u00c0 cet \u00e9gard, il sied de rappeler que les pers\u00e9cutions en raison de l'appartenance religieuse constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la notion de r\u00e9fugi\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur cette question, notamment dans ses r\u00e9ponses aux interpellations parlementaires 15.5210 et 14.3765.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1485907200000)\/","SubmittedBy":"Zuberb\u00fchler David","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1485907200000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803287907)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481673600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique migratoire"}}