Conform\u00e9ment \u00e0 un article paru dans la revue \"Schweizer Soldat\" (\u00e9dition de novembre), Rolf Siegenthaler, chef de la planification de l'arm\u00e9e, estime que l'acquisition de 55 nouveaux avions de combat co\u00fbtera environ 10 milliards de francs. Je pose les questions suivantes \u00e0 ce sujet\u00a0:
1. Compte tenu de ces chiffres, le prix d'acquisition d'un nouvel avion serait de 180 millions francs contre les 140 millions qui avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus pour le Gripen. Comment s'explique cette tr\u00e8s forte augmentation\u00a0?
2. Conform\u00e9ment au DDPS, un groupe d'experts a re\u00e7u pour mandat de r\u00e9pondre aux questions fondamentales li\u00e9es aux besoins, aux proc\u00e9dures \u00e0 suivre et aux aspects industriels, et de pr\u00e9senter ses r\u00e9sultats dans un rapport d'ici le printemps 2017. Comment Monsieur Siegenthaler peut-il savoir - avant que ce rapport ait \u00e9t\u00e9 remis - de combien d'avions de combat la Suisse aura besoin et combien ces derniers co\u00fbteront\u00a0?
3. A voir l'importance du montant pr\u00e9cit\u00e9, une solution faisant appel, par exemple, \u00e0 des avions d'occasion a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e d'embl\u00e9e. Est-ce vrai\u00a0? Si oui, pourquoi\u00a0?
4. Quelles \u00e9conomies pourrait-on r\u00e9aliser en renon\u00e7ant \u00e0 l'aptitude au bombardement\u00a0?
5. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il s'assurer que les offices comp\u00e9tents de tous les d\u00e9partements - et pas uniquement un groupe d'accompagnement - piloteront le processus d'acquisition\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le DDPS a institu\u00e9 au d\u00e9but 2016 un groupe d'experts interne compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents domaines concern\u00e9s de l'arm\u00e9e, d'Armasuisse et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du DDPS. Ce groupe a re\u00e7u pour mission de remettre d'ici au printemps 2017 un rapport qui r\u00e9ponde aux questions de fond concernant les besoins, la proc\u00e9dure et les aspects industriels en vue de l'acquisition de nouveaux avions de combat, en tenant compte des avanc\u00e9es possibles dans le domaine de la d\u00e9fense a\u00e9rienne bas\u00e9e au sol. Concernant les d\u00e9clarations du chef de la planification de l'arm\u00e9e, il s'agit d'opinions personnelles exprim\u00e9es dans le cadre d'une allocution de bienvenue prononc\u00e9e devant une soci\u00e9t\u00e9 cantonale d'officiers, et non des premiers r\u00e9sultats du rapport d'experts.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions pos\u00e9es comme suit\u00a0:
1. Les chiffres donn\u00e9s par le chef de la planification de l'arm\u00e9e sont des estimations qui tiennent notamment compte du fait que les co\u00fbts d'investissement pr\u00e9vus pour l'acquisition du Gripen, refus\u00e9e en votation populaire en mai 2014, \u00e9taient bas\u00e9s sur une offre tout \u00e0 fait avantageuse pour la Suisse. Les co\u00fbts d'un avion de combat multir\u00f4le moderne - paquet logistique, armement, adaptation de l'infrastructure au sol, simulateurs d'instruction, etc. inclus - sont effectivement de l'ordre de ceux \u00e9voqu\u00e9s par le brigadier Siegenthaler. Il faut toutefois pr\u00e9ciser que des chiffres concrets en termes de prix et de performances des avions de combat ne pourront \u00eatre articul\u00e9s qu'apr\u00e8s l'obtention d'offres de la part des constructeurs, en l'occurrence apr\u00e8s le lancement d'une \u00e9valuation.
2. Le nombre cit\u00e9 de 55 avions de combat est extrait du Concept du 27 ao\u00fbt 2014 pour la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme de l'espace a\u00e9rien (rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat Gallad\u00e9 12.4130). Ce dernier d\u00e9taille que pour un service de police a\u00e9rienne de longue dur\u00e9e comptant entre deux et quatre avions en permanence dans les airs, il faudrait cinq escadrilles avec au total 55 avions de combat. Le groupe d'experts d\u00e9finit actuellement, sur la base du niveau de prestations vis\u00e9, un degr\u00e9 de mise en oeuvre pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 concr\u00e8tement dans les ann\u00e9es 2020. Son rapport pr\u00e9cisera le nombre d'avions n\u00e9cessaires et les investissements \u00e0 pr\u00e9voir pour y parvenir.
3. La question de savoir si l'acquisition d'avions d'occasion constituerait une solution pour la Suisse a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e par le groupe d'experts. Ses conclusions figureront dans son rapport.
4. Les avions de combat multir\u00f4les modernes disposent d\u00e9j\u00e0 des caract\u00e9ristiques techniques leur permettant de mener des missions d'appui au sol. Comme l'exp\u00e9rience le d\u00e9montre, la part de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour se doter de la comp\u00e9tence de base minimale d'attaque au sol telle que vis\u00e9e par l'arm\u00e9e suisse ne repr\u00e9sente que quelques\u00a0% du prix global d'acquisition d'un avion de combat multir\u00f4le. Un montant concret ne pourra toutefois \u00eatre articul\u00e9 que lorsque les offres des constructeurs retenus seront rentr\u00e9es.
5. Les travaux en cours visent l'\u00e9laboration d'un rapport destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions de base, en vue du lancement d'une \u00e9valuation. Le groupe d'experts interne au DDPS est accompagn\u00e9 dans ses travaux par un groupe externe compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des quatre partis gouvernementaux, de collaborateurs du DDPS, de sp\u00e9cialistes du DFAE, du DFF et du DEFR, ainsi que d'un repr\u00e9sentant de l'industrie de l'armement et du pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des officiers. Il ne s'agit toutefois que de travaux pr\u00e9paratoires. Le processus effectif d'\u00e9valuation et d'acquisition se d\u00e9roulera conform\u00e9ment \u00e0 la pratique courante pour les grands projets d'armement, en l'occurrence avec la participation de tous les offices et d\u00e9partements concern\u00e9s. La premi\u00e8re \u00e9tape de ce processus consistera en une demande aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales d'un cr\u00e9dit d'\u00e9tudes de projet, essais et pr\u00e9paratifs d'achat (cr\u00e9dit EEP) dans le cadre du message sur l'arm\u00e9e 2017.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1487116800000)\/","SubmittedBy":"Barrile Angelo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1487116800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|9|24|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803825757)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481846400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances|Transports"}}