Par rapport aux autres pays membres de l'OCDE, la Suisse enregistre un nombre \u00e9lev\u00e9 de c\u00e9sariennes\u00a0; en 2010, par exemple, cela concernait en gros un tiers des naissances. Si la proportion varie d'un canton et d'une r\u00e9gion \u00e0 l'autre, on constate aussi, dans une seule et m\u00eame r\u00e9gion, des diff\u00e9rences consid\u00e9rables dans le taux de c\u00e9sariennes, en fonction de la classe d'assurance, de la profession de la m\u00e8re et, enfin, de l'h\u00f4pital dans lequel la naissance a lieu. Or de tels \u00e9carts ne peuvent s'expliquer uniquement par le risque li\u00e9 \u00e0 l'accouchement et \u00e0 la sant\u00e9 de la m\u00e8re et de l'enfant, m\u00eame si ces crit\u00e8res sont prioritaires aux yeux du soussign\u00e9.
Dans son avis et son rapport en r\u00e9ponse au postulat Maury Pasquier 08.3935, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral relevait la part de responsabilit\u00e9 tant du personnel m\u00e9dical que des associations professionnelles m\u00e9dicales et il \u00e9num\u00e9rait un certain nombre de mesures.
Dans le rapport pr\u00e9cit\u00e9, il mentionnait en outre la contribution que la Conf\u00e9d\u00e9ration pouvait apporter afin d'assurer l'application des mesures propos\u00e9es par les experts, \u00e0 savoir notamment\u00a0:
- examiner la possibilit\u00e9 de combiner les donn\u00e9es sur les nouveaux-n\u00e9s et leurs m\u00e8res qui sont recueillies dans le cadre de la statistique m\u00e9dicale des h\u00f4pitaux\u00a0;
- inclure le sujet de la grossesse et de l'accouchement dans le Programme national \"Migration et sant\u00e9 2014-2017\" dont la prolongation est pr\u00e9vue\u00a0;
- int\u00e9grer \u00e0 moyen terme la phase \"grossesse et accouchement\" dans les objectifs et mesures des programmes nationaux de pr\u00e9vention.
Vu les possibilit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es dans le rapport pr\u00e9cit\u00e9, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de dresser un bilan interm\u00e9diaire de la situation.
1. Les points relev\u00e9s ont-ils \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre\u00a0?
2. Certains \u00e9l\u00e9ments n'ont-ils pas (encore) \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s\u00a0? Quels progr\u00e8s a-t-on faits\u00a0? Quelle est la suite \u00e0 leur donner\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Tant la Conf\u00e9d\u00e9ration que les associations professionnelles sp\u00e9cialis\u00e9es en obst\u00e9trique ont lanc\u00e9 diff\u00e9rentes mesures afin de mettre en oeuvre les recommandations formul\u00e9es dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat Maury Pasquier 08.3935. La brochure d'information \"C\u00e9sarienne\" (2014), \u00e9labor\u00e9e conjointement par plusieurs organisations professionnelles (sages-femmes, n\u00e9onatologie, p\u00e9diatrie, anesth\u00e9sie et r\u00e9animation) ou la \"Guideline C\u00e9sarienne\" (2015) de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de gyn\u00e9cologie et d'obst\u00e9trique en sont quelques exemples. La Conf\u00e9d\u00e9ration a contribu\u00e9 de la mani\u00e8re suivante, dans le cadre de ses possibilit\u00e9s, \u00e0 la mise en oeuvre des recommandations \u00e9voqu\u00e9es dans la question\u00a0:
a. Le 2 avril 2014, le Groupe d'experts statistiques sanitaires de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) a discut\u00e9 de la possibilit\u00e9 de combiner des donn\u00e9es recueillies sur la m\u00e8re et sur l'enfant dans le cadre de la statistique m\u00e9dicale des h\u00f4pitaux. Le groupe a examin\u00e9 l'utilit\u00e9 de ces mesures par rapport aux c\u00e9sariennes et des mesures qui seraient n\u00e9cessaires au niveau technique, y compris pour leur mise en oeuvre. Le groupe de sp\u00e9cialistes a conclu qu'il n'existait pas de solution durable et abordable permettant de combiner dans cette statistique les donn\u00e9es concernant la m\u00e8re et celles concernant l'enfant. L'OFS \u00e9tudie actuellement la possibilit\u00e9 d'arriver \u00e0 des r\u00e9sultats significatifs par un appariement probabiliste.
b. Les m\u00e8res et leurs nourrissons d'origine migratoire vivant en Suisse ont plus de probl\u00e8mes de sant\u00e9 que les m\u00e8res et les nourrissons suisses. Par ailleurs, le taux de c\u00e9sarienne est passablement plus \u00e9lev\u00e9 chez les femmes originaires de certains pays ou de certaines r\u00e9gions. Comme indiqu\u00e9 dans le rapport en r\u00e9ponse au postulat Maury Pasquier 12.3966, ces disparit\u00e9s s'expliquent par diverses raisons. La promotion de la sant\u00e9 maternelle et infantile de la population migrante a \u00e9t\u00e9 inscrite dans le Programme national \"Migration et sant\u00e9 2014-2017\". La Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage dans la direction du projet \"D\u00e8s la naissance - entrer dans la vie en pleine sant\u00e9\", conduit par le Dialogue sur l'int\u00e9gration de la Conf\u00e9rence tripartite sur les agglom\u00e9rations (CTA). En 2013, la CTA, \u00e0 laquelle participent la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes, a institu\u00e9 le Dialogue sur l'int\u00e9gration afin d'am\u00e9liorer les conditions de sant\u00e9 de la m\u00e8re et de l'enfant pendant la grossesse, au moment de l'accouchement et apr\u00e8s la naissance, ind\u00e9pendamment de leur pays d'origine. Les partenaires du dialogue (les associations professionnelles regroupant des sp\u00e9cialistes de l'accompagnement et du conseil pendant la grossesse, l'accouchement et les premi\u00e8res ann\u00e9es de vie) et les services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s ont conjointement d\u00e9fini des mesures visant \u00e0 ce que les familles migrantes b\u00e9n\u00e9ficient d'un meilleur acc\u00e8s aux soins, aux offres de conseil et aux mesures de pr\u00e9vention.
c. Les professionnels de l'obst\u00e9trique estiment n\u00e9cessaire d'offrir une meilleure information avant la grossesse et durant la pr\u00e9paration \u00e0 la naissance afin de continuer \u00e0 faire baisser la morbidit\u00e9 et la mortalit\u00e9 maternelle et infantile, quel que soit le type d'accouchement. Cette d\u00e9marche doit en outre permettre d'aborder la question des comportements \u00e0 risque durant la grossesse (entre autres, la consommation d'alcool et de tabac). Le tabac et l'alcool sont des facteurs de risque pendant la grossesse, raison pour laquelle un des projets du Programme national d'arr\u00eat du tabagisme, men\u00e9 par l'Association suisse pour la pr\u00e9vention du tabagisme, s'adresse de mani\u00e8re cibl\u00e9e aux femmes enceintes. Le Programme national alcool contient pour sa part des recommandations sur la consommation d'alcool pendant la grossesse, que la m\u00e8re peut continuer d'appliquer apr\u00e8s l'accouchement. Dans le cadre du Programme national alimentation et activit\u00e9 physique, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires a \u00e9labor\u00e9 la brochure \"Alimentation pendant la grossesse et la p\u00e9riode d'allaitement\" (www.bundespublikationen.admin.ch > D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur > S\u00e9curit\u00e9 alimentaire-affaires v\u00e9t\u00e9rinaires > Nutrition > Alimentation grossesse). D\u00e8s 2017, la Strat\u00e9gie suisse de nutrition inclura la th\u00e9matique de l'alimentation pendant la grossesse et la p\u00e9riode d'allaitement. Enfin, l'initiative de l'Unicef \"H\u00f4pitaux amis des b\u00e9b\u00e9s\" devrait contribuer \u00e0 assurer aux nouveau-n\u00e9s un excellent d\u00e9part dans la vie, notamment en promouvant l'allaitement et en am\u00e9liorant la sant\u00e9 de la m\u00e8re et de l'enfant.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1487721600000)\/","SubmittedBy":"Barrile Angelo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1487721600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803815740)\/","SubmissionDate":"\/Date(1481846400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5006,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}