Les fonds AVS/AI/APG sont responsables de la gestion de la fortune de ces trois assurances sociales. Cette fortune s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33,5 milliards de francs (\u00e9tat au 31 d\u00e9cembre 2015).
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question \u00e9crite 15.1086, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral finit par reconna\u00eetre que les actions am\u00e9ricaines qui font partie de la fortune des fonds AVS/AI/APG sont conserv\u00e9es aux \u00c9tats-Unis (\u00e0 la Citibank N.A. \u00e0 New York). Il rel\u00e8ve aussi que les actions japonaises qui font partie de la fortune des fonds AVS/AI/APG sont conserv\u00e9es au Japon (\u00e0 la Bank of Tokyo-Mitsubishi \u00e0 Tokyo).
Il ressort de la pr\u00e9sentation \"powerpoint\" utilis\u00e9e par les fonds AVS/AI/APG lors de la conf\u00e9rence de presse annuelle du 11 f\u00e9vrier 2016 que la fortune est plac\u00e9e notamment dans des obligations en monnaies \u00e9trang\u00e8res et dans des actions internationales de pays d\u00e9velopp\u00e9s et de pays \u00e9mergents. Il ressort \u00e9galement de cette pr\u00e9sentation (page 19) que 20,5 milliards sont plac\u00e9s en monnaies \u00e9trang\u00e8res tandis que 13 milliards sont plac\u00e9s en francs suisses.
1. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut confirmer que les obligations en monnaies \u00e9trang\u00e8res et les actions internationales de pays d\u00e9velopp\u00e9s et de pays \u00e9mergents qui font partie de la fortune de l'AVS/AI/APG sont toutes conserv\u00e9es dans des banques \u00e0 l'\u00e9tranger (\u00e0 l'instar des actions am\u00e9ricaines qui sont conserv\u00e9es \u00e0 la Citibank N.A. \u00e0 New York et des actions japonaises qui sont conserv\u00e9es \u00e0 la Bank of Tokyo-Mitsubishi \u00e0 Tokyo)? Si oui, dans quels pays se trouvent ces banques\u00a0?
2. Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut confirmer que la part de la fortune de l'AVS/AI/APG qui est plac\u00e9e en monnaies \u00e9trang\u00e8res (soit 20,5 milliards) est conserv\u00e9e dans des banques \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0? Si oui, dans quels pays se trouvent ces banques\u00a0?
Dans un souci de clart\u00e9, nous pr\u00e9cisons ce qui suit\u00a0:
1. Nous avons bien compris que UBS agit en tant que banque d\u00e9positaire. Il ne sera donc pas n\u00e9cessaire de nous le rappeler. En revanche, nous souhaitons savoir dans quels pays la part de la fortune de l'AVS/AI/APG plac\u00e9e en monnaies \u00e9trang\u00e8res est effectivement conserv\u00e9e.
2. Nous avons bien compris, \u00e0 la lecture de la page 19 de la pr\u00e9sentation utilis\u00e9e lors de la conf\u00e9rence de presse du 11 f\u00e9vrier 2016, que les fonds AVS/AI/APG veillent \u00e0 couvrir, du moins en partie, le risque de change. Il ne sera donc pas n\u00e9cessaire de nous le rappeler.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La majeure partie des obligations en monnaies \u00e9trang\u00e8res et les actions internationales de pays d\u00e9velopp\u00e9s et de pays \u00e9mergents, et ainsi la majeure partie de la fortune en monnaies \u00e9trang\u00e8res, est d\u00e9pos\u00e9e dans des banques \u00e0 l'\u00e9tranger. Seule une petite partie de ces titres est d\u00e9pos\u00e9e en Suisse.
La fortune conserv\u00e9e dans des banques \u00e0 l'\u00e9tranger l'est dans les pays suivants\u00a0: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Cor\u00e9e du Sud, Danemark, Espagne, \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique, Finlande, France, Gr\u00e8ce, Guernesey, Hong Kong, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Z\u00e9lande, Norv\u00e8ge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R\u00e9publique tch\u00e8que, Royaume-Uni, Singapour, Su\u00e8de.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1464912000000)\/","SubmittedBy":"Feller Olivier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1466121600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24|2836","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522284537)\/","SubmissionDate":"\/Date(1456704000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5002,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances|Protection sociale"}}