Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse (BNS) a abandonn\u00e9 la d\u00e9fense du franc face \u00e0 l'euro\u00a0: cette d\u00e9cision a durement frapp\u00e9 l'\u00e9conomie suisse. Elle a en effet touch\u00e9, et continue de toucher, pas moins de 70\u00a0% des entreprises (voir la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 15.4095), avec des cons\u00e9quences qui affectent l'industrie dans son entier (d\u00e9sindustrialisation), l'attractivit\u00e9 de la Suisse pour les entreprises ainsi que l'emploi (hausse du ch\u00f4mage). S'agissant des mesures correctives que requiert cette \u00e9volution, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame \u00e9voque le risque d'une d\u00e9sindustrialisation de la Suisse. \u00c0 ses yeux, o\u00f9 ce risque menace-t-il particuli\u00e8rement la p\u00e9rennit\u00e9 de l'industrie et de l'emploi, et que pense-t-il faire pour le contenir\u00a0?
2. Quelles mesures compte-t-il prendre pour pr\u00e9server l'emploi lorsqu'un \u00c9tat, un groupe ou un fonds d'investissement fait l'acquisition d'une grande entreprise suisse (comme Syngenta)?
3. Que compte-t-il faire concr\u00e8tement pour r\u00e9ins\u00e9rer dans le march\u00e9 du travail les dizaines de milliers de ch\u00f4meurs suppl\u00e9mentaires\u00a0? Plus particuli\u00e8rement, qu'entend-il faire pour permettre aux plus de 55 ans de rester actifs professionnellement\u00a0?
4. Est-il pr\u00eat \u00e0 instituer un conseil \u00e9conomique et social \u00e0 caract\u00e8re consultatif\u00a0?
5. S'emploiera-t-il \u00e0 faire en sorte que l'\u00e9conomie suisse puisse compter sur des relations de change stables, soit par la garantie d'un cours plancher par rapport \u00e0 l'euro ou \u00e0 un panier de devises, soit par d'autres mesures permettant d'affaiblir le franc suisse\u00a0? Il prendra \u00e0 cet \u00e9gard en consid\u00e9ration aussi bien des mesures qui rel\u00e8vent de la BNS que des mesures qui ne sont pas de son ressort.
6. Quelles seraient les mesures susceptibles de contrer les cons\u00e9quences dommageables que l'appr\u00e9ciation du franc a pour le tourisme suisse, qui est un secteur d'exportation\u00a0?
7. Au-del\u00e0 du contr\u00f4le des conditions de salaire et de travail (voir la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 15.4095), que serait-il possible de faire pour \u00e9viter que ne se d\u00e9grade encore plus la situation \u00e9conomique des r\u00e9gions frontali\u00e8res, particuli\u00e8rement touch\u00e9es\u00a0?
8. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention de prendre pour lutter contre une p\u00e9riode prolong\u00e9e de marasme \u00e9conomique et pour relancer la consommation et l'investissement publics et priv\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat Bischof 11.3461, \"Une politique industrielle pour la Suisse\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e sur les causes de la d\u00e9sindustrialisation. En comparaison internationale, l'industrie suisse reste en tr\u00e8s bonne position en mati\u00e8re d'emploi, de cr\u00e9ation de valeur et d'exportation. Cela dit, la pression s'est fortement accrue sur les entreprises du fait de la forte appr\u00e9ciation du franc et de la morosit\u00e9 de la conjoncture mondiale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par cons\u00e9quent qu'il est urgent et prioritaire de continuer \u00e0 am\u00e9liorer les conditions-cadres pour les entreprises, en mettant l'accent sur l'all\u00e8gement de la charge administrative, le renforcement de la concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur, l'acc\u00e8s \u00e0 de nouveaux march\u00e9s, le maintien et le d\u00e9veloppement de la voie bilat\u00e9rale avec l'UE ainsi que la 3e r\u00e9forme de l'imposition des entreprises.
2. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, quelques rachats d'entreprises suisses (\u00e0 l'exemple de Syngenta) ont suscit\u00e9 diverses craintes concernant l'avenir de la place industrielle suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit la situation de pr\u00e8s. Un des objectifs centraux de sa politique \u00e9conomique est la pr\u00e9servation et la cr\u00e9ation d'emplois en Suisse. De ce point de vue, la Suisse a fait des exp\u00e9riences majoritairement positives en relation avec la libre circulation des capitaux au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es. Les plus grandes et plus productives entreprises de Suisse, qui assurent une part essentielle de l'emploi dans notre pays, ont souvent une forte repr\u00e9sentation \u00e9trang\u00e8re parmi leur actionnaires ou leurs propri\u00e9taires. En \u00e9t\u00e9 2015, par exemple, plus de 80\u00a0% des 30 plus grandes entreprises cot\u00e9es \u00e0 la Bourse suisse \u00e9taient en mains \u00e9trang\u00e8res. Inversement, la libert\u00e9 donn\u00e9e aux entreprises suisses de se poser en investisseurs dans un autre pays a port\u00e9 ses fruits. Cette libert\u00e9 permet notamment aux entreprises suisses en expansion de faire des acquisitions \u00e0 l'\u00e9tranger et de diversifier ainsi leur propre production. Mesur\u00e9e \u00e0 l'aune du PIB et de la population, la Suisse compte parmi les plus gros investisseurs directs du monde.
3. Avec l'assurance-ch\u00f4mage, la Suisse dispose d'un stabilisateur conjoncturel efficace. En cas de licenciement collectif, l'assurance-ch\u00f4mage peut \u00e9pauler rapidement les personnes dont le poste est menac\u00e9 dans la recherche d'un nouvel emploi par des mesures cibl\u00e9es de bilan personnel et de qualification. Afin d'att\u00e9nuer \u00e0 court terme les fluctuations conjoncturelles, les entreprises peuvent recourir \u00e0 l'instrument \u00e9prouv\u00e9 de la r\u00e9duction de l'horaire de travail (RHT). Le 13 janvier 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a prolong\u00e9 la dur\u00e9e maximale de versement de l'indemnit\u00e9 pour RHT. Les entreprises frapp\u00e9es durement par le franc fort ont ainsi davantage de temps pour s'adapter \u00e0 la nouvelle donne du march\u00e9. Par ailleurs, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'assurance-ch\u00f4mage peuvent profiter des mesures de march\u00e9 du travail (MMT) propos\u00e9es par les offices r\u00e9gionaux de placement (ORP) dans la recherche d'un emploi.
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les travailleurs \u00e2g\u00e9s sont tr\u00e8s bien int\u00e9gr\u00e9s au march\u00e9 du travail en Suisse. Comme ils pr\u00e9sentent toutefois un risque plus \u00e9lev\u00e9 de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e, la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage pr\u00e9voit pour eux un r\u00e9gime sp\u00e9cial d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res. De plus, les MMT offrent des instruments taill\u00e9s sp\u00e9cifiquement pour ce groupe cible. Dans la plupart des cantons, les ORP sont en contact avec des agences de placement sp\u00e9cialis\u00e9es dans la recherche d'emploi pour les plus de 50 ans. Cela dit, les possibilit\u00e9s d'intervention de l'\u00c9tat dans les d\u00e9cisions des entreprises sont limit\u00e9es. Le DEFR a notamment sensibilis\u00e9 \u00e0 cette th\u00e9matique \u00e0 l'occasion de la premi\u00e8re conf\u00e9rence sur les travailleurs \u00e2g\u00e9s en avril 2015, \u00e0 l'occasion de laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les partenaires sociaux ont adopt\u00e9 une d\u00e9claration finale commune, avec des mesures \u00e0 la cl\u00e9. Ces mesures seront \u00e9valu\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compl\u00e9t\u00e9es lors d'une deuxi\u00e8me conf\u00e9rence en avril 2016.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9change r\u00e9guli\u00e8rement avec les partenaires sociaux et est donc parfaitement au courant de leurs exigences politiques. Il consid\u00e8re qu'il n'est pas n\u00e9cessaire en l'\u00e9tat d'instituer un organe consultatif suppl\u00e9mentaire.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'id\u00e9e selon laquelle la forte appr\u00e9ciation du franc a des incidences n\u00e9gatives sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Il est lui aussi pr\u00e9occup\u00e9 par l'instabilit\u00e9 mon\u00e9taire importante qui marque cette d\u00e9cennie, notamment par rapport \u00e0 l'euro. La politique de taux de change fait toutefois partie de la politique mon\u00e9taire, qui rel\u00e8ve de la Banque nationale suisse (BNS). Celle-ci est ind\u00e9pendante et seule habilit\u00e9e \u00e0 conduire la politique mon\u00e9taire du pays (art. 99 de la Constitution et art. 6 de la loi sur la Banque nationale). Cette ind\u00e9pendance signifie que la BNS ne peut recevoir d'instructions ni du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ni du Parlement, ni d'autres tiers. Concernant la prise en compte de la parit\u00e9 des pouvoirs d'achat, la BNS peut d\u00e9j\u00e0 mener une politique de taux de change active dans le cadre de son mandat actuel. Elle s'emploie actuellement \u00e0 affaiblir le franc suisse \u00e0 l'aide des taux n\u00e9gatifs et d'interventions cibl\u00e9es sur les march\u00e9s des devises. D'autres mesures, par exemple la r\u00e9introduction d'un taux plancher, par rapport \u00e0 l'euro ou \u00e0 un panier de devises, sont de la comp\u00e9tence de la BNS. Concernant ces autres mesures, le rapport sur les postulats de politique mon\u00e9taire Bischof 15.3091 et 15.4053, Rechsteiner Paul 15.3367 et Cramer 15.3208 y r\u00e9pondra. Ce rapport est en cours d'\u00e9laboration et sera publi\u00e9 dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de 2016.
6. Conscient du gros d\u00e9fi que repr\u00e9sente la force du franc pour le tourisme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en place des mesures extraordinaires depuis 2009 pour aider ce secteur. De 2016 \u00e0 2019, il le soutiendra par le biais du programme d'impulsion en faveur du tourisme. Dans le cadre de ce programme, la Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 disposition 210 millions de francs suppl\u00e9mentaires par le biais d'Innotour et de la nouvelle politique r\u00e9gionale 2016-2019. L'objectif est de moderniser le secteur de l'h\u00e9bergement, de favoriser le d\u00e9veloppement des produits et de la qualit\u00e9, d'optimiser les structures, de promouvoir les coop\u00e9rations et de renforcer le d\u00e9veloppement et la diffusion du savoir.
Il convient en outre de mentionner les mesures prises par Suisse Tourisme et la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de cr\u00e9dit h\u00f4telier (SCH). En 2015, Suisse Tourisme a d\u00e9ploy\u00e9, en collaboration avec le secteur touristique, un train de mesures dans le domaine du marketing afin d'att\u00e9nuer les effets n\u00e9gatifs du franc fort. Des fonds suppl\u00e9mentaires sont inject\u00e9s, d'une part, dans la prospection des march\u00e9s \u00e9metteurs peu sensibles aux prix et, d'autre part, dans la sensibilisation de la population pour l'encourager \u00e0 prendre ses vacances en Suisse. Quant \u00e0 la SCH, elle propose depuis 2015 un soutien suppl\u00e9mentaire \u00e0 l'investissement dans le secteur de l'h\u00e9bergement gr\u00e2ce \u00e0 ses propres mesures d'impulsion. Elle vise notamment \u00e0 accro\u00eetre la productivit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 des \u00e9tablissements.
Compte tenu de ces nombreuses mesures de soutien et dans le contexte de la d\u00e9t\u00e9rioration des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas indiqu\u00e9 actuellement de prendre de nouvelles mesures en faveur du tourisme.
7. Au chapitre de la politique ext\u00e9rieure, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00eate une attention particuli\u00e8re aux relations avec les \u00c9tats voisins et, en particulier, avec les r\u00e9gions frontali\u00e8res. Les plateformes transfrontali\u00e8res sont une base importante pour d\u00e9gager les solutions adapt\u00e9es aux d\u00e9fis que doivent relever les r\u00e9gions frontali\u00e8res. Par ailleurs, la nouvelle politique r\u00e9gionale (NPR) offre un instrumentaire \u00e9prouv\u00e9 en faveur des r\u00e9gions de montagne, de l'espace rural en g\u00e9n\u00e9ral et, dans le cadre des programmes Interreg, des r\u00e9gions frontali\u00e8res. La NPR est ainsi organis\u00e9e qu'elle est \u00e0 m\u00eame de r\u00e9agir aux d\u00e9fis pos\u00e9s par le franc fort dans le cadre de son activit\u00e9 ordinaire. Les projets transfrontaliers sous l'\u00e9gide d'INTERREG visent \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 et l'innovation en ciblant sp\u00e9cifiquement les r\u00e9gions frontali\u00e8res.
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9labore actuellement un nouveau train de mesures visant \u00e0 stimuler la croissance de la productivit\u00e9 du travail en Suisse. Les mesures pr\u00e9vues recouvrent la facilitation des importations parall\u00e8les, l'extension du r\u00e9seau d'accords de libre-\u00e9change, l'am\u00e9lioration des conditions-cadres pour l'\u00e9conomie num\u00e9rique, l'all\u00e8gement administratif et une r\u00e9glementation bien con\u00e7ue pour les entreprises, ainsi que la Politique agricole 2022-2025. Au surplus, il est crucial de pr\u00e9server et de d\u00e9velopper la voie bilat\u00e9rale avec l'UE pour renforcer la place \u00e9conomique suisse. Le nouveau train de mesures permettra de jeter les bases d'une croissance \u00e9conomique solide, aliment\u00e9e aussi bien par la consommation que par l'investissement.
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