Les probl\u00e8mes \u00e9conomiques augmentent et il est d\u00e9j\u00e0 question de r\u00e9cession. Le franc fort place une partie de l'industrie exportatrice ainsi que les secteurs du tourisme, de l'h\u00f4tellerie-restauration et du commerce de d\u00e9tail devant des difficult\u00e9s majeures.
Dans le secteur des machines, des \u00e9quipements \u00e9lectriques et des m\u00e9taux (MEM), par exemple, les entreprises ont enregistr\u00e9 en 2015 une baisse de chiffres d'affaire de 7\u00a0% et un recul des entr\u00e9es de commandes, et un tiers d'entre elles sont tomb\u00e9es dans les chiffres rouges. Une d\u00e9sindustrialisation rampante est \u00e0 l'oeuvre et nous, les Verts, ne voulons pas laisser la situation se d\u00e9grader.
Les suppressions d'emplois, notamment dans l'industrie et les entreprises sous-traitantes, sont inqui\u00e9tantes\u00a0: entre 5000 et 6000 emplois ont disparu dans le seul secteur MEM, et cela n'est pas pr\u00eat de s'arr\u00eater. Le nombre de sans-emplois augmente partout, et cette hausse est m\u00eame parfois plus forte qu'\u00e0 l'\u00e9tranger. Le maintien de l'emploi doit \u00eatre une priorit\u00e9 de la politique \u00e9conomique. Nous voulons du travail pour tous, et pas seulement pour les banquiers et les informaticiens.
Certaines entreprises r\u00e9agissent \u00e0 cette situation en r\u00e9duisant les salaires et en allongeant les temps de travail. Il faut \u00e9viter que cela devienne la r\u00e8gle. Pourtant, certains mettent en cause \u00e0 grands cris les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du droit du travail, notamment celles relatives au temps de travail. Pour les Verts, il n'est pas question de transformer le march\u00e9 de l'emploi en far-west. Il faut au contraire lancer une politique d'investissements anticyclique.
Les Verts prient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter, avec la Banque nationale suisse (BNS), des mesures efficaces contre le franc fort. Ces mesures existent, elles sont expos\u00e9es dans le rapport sur les mesures relatives \u00e0 la situation mon\u00e9taire. Nous prions donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle analyse le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait-il de l'\u00e9volution \u00e0 venir du march\u00e9 de l'emploi\u00a0?
2. Compte-t-il soutenir la BNS, qui souhaite faire \u00e9voluer le franc vers la parit\u00e9 de pouvoir d'achat avec d'autres monnaies, notamment avec l'euro\u00a0? Va-t-il enfin publier le rapport sur les mesures relatives \u00e0 la situation mon\u00e9taire\u00a0?
3. Envisage-t-il de soutenir la demande int\u00e9rieure par une politique anticyclique (report du programme de stabilisation, par ex.)?
4. Est-il pr\u00eat \u00e0 augmenter les investissements dans les nouvelles \u00e9nergies renouvelables et l'assainissement des b\u00e2timents (\"L'argent reste ici - L'emploi reste ici\")?
5. Quelles mesures compte-t-il prendre pour lutter contre le risque d'une d\u00e9sindustrialisation\u00a0? Comment compte-t-il faire cesser la d\u00e9localisation des emplois \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0?
6. Que pense-t-il de l'id\u00e9e de mettre en place un fonds souverain pour lutter contre les crises\u00a0?
7. Voit-il des possibilit\u00e9s de promouvoir, outre la cyberadministration, le potentiel que rec\u00e8le la num\u00e9risation de l'industrie (projet \"Industrie 4.0\")?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le repli conjoncturel s'est traduit par une progression lente du ch\u00f4mage observ\u00e9e depuis le printemps 2015. Fin janvier 2016, le nombre des ch\u00f4meurs inscrits se montait \u00e0 163 644, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 12 698 personnes en glissement annuel.
Selon les pr\u00e9visions actuelles, qui tablent sur une reprise h\u00e9sitante de la conjoncture et tiennent compte des cons\u00e9quences de la fermet\u00e9 du franc, le taux de ch\u00f4mage devrait encore grimper cette ann\u00e9e. Des enqu\u00eates en t\u00e9moignent\u00a0: dans les secteurs sensibles aux variations des taux de change, comme l'industrie et le tourisme, bon nombre d'entreprises jugent leurs effectifs trop \u00e9lev\u00e9s et pr\u00e9voient de nouvelles suppressions d'emplois. Selon les pr\u00e9visions du Groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration publi\u00e9es en d\u00e9cembre 2015, le taux de ch\u00f4mage annuel moyen en Suisse devrait passer de 3,3\u00a0% en 2015 \u00e0 3,6\u00a0% en 2016, et n'amorcer un recul qu'en 2017, pour s'\u00e9tablir \u00e0 3,4\u00a0% en moyenne annuelle. En d'autres termes, la situation du march\u00e9 du travail va rester tendue dans un premier temps, mais on ne saurait parler de forte d\u00e9gradation.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'id\u00e9e selon laquelle la forte appr\u00e9ciation du franc a des incidences n\u00e9gatives sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Il est lui aussi pr\u00e9occup\u00e9 par l'instabilit\u00e9 mon\u00e9taire importante qui marque cette d\u00e9cennie, notamment par rapport \u00e0 l'euro. La politique de taux de change fait toutefois partie de la politique mon\u00e9taire, qui rel\u00e8ve de la Banque nationale suisse (BNS). Celle-ci est ind\u00e9pendante et seule habilit\u00e9e \u00e0 conduire la politique mon\u00e9taire du pays (art. 99 de la Constitution et art. 6 de la loi sur la Banque nationale). Cette ind\u00e9pendance signifie que la BNS ne peut recevoir d'instructions ni du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ni du Parlement, ni d'autres tiers. Concernant la prise en compte de la parit\u00e9 des pouvoirs d'achat, la BNS peut d\u00e9j\u00e0 mener une politique de taux de change active dans le cadre de son mandat actuel. Elle s'emploie actuellement \u00e0 affaiblir le franc suisse \u00e0 l'aide des taux n\u00e9gatifs et d'interventions cibl\u00e9es sur les march\u00e9s des devises. D'autres mesures, par exemple la r\u00e9introduction d'un taux plancher, par rapport \u00e0 l'euro ou \u00e0 un panier de devises, sont de la comp\u00e9tence de la BNS. Le rapport en r\u00e9ponse au postulat Leutenegger Oberholzer 11.4173 sera publi\u00e9 au cours des prochains mois.
3. En d\u00e9pit du tassement conjoncturel et de la l\u00e9g\u00e8re hausse du ch\u00f4mage, aucune crise \u00e9conomique majeure ne se profile. C'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge inad\u00e9quates pour l'instant des mesures d'ordre conjoncturel. L'exp\u00e9rience montre que les programmes conjoncturels ayant une incidence sur la demande soutiennent avant tout la demande int\u00e9rieure et ne soulagent gu\u00e8re l'industrie d'exportation malmen\u00e9e par l'appr\u00e9ciation du franc ni le secteur touristique. Toutefois, le 17 f\u00e9vrier 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 des mesures exceptionnelles suppl\u00e9mentaires \u00e0 hauteur de 61 millions de francs en faveur de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) afin de soutenir notamment les PME tourn\u00e9es vers l'exportation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il est d'autant plus important d'offrir les meilleures conditions-cadres possible aux entreprises suisses et de les am\u00e9liorer de mani\u00e8re cibl\u00e9e, une approche qui permet d'accro\u00eetre leur comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 long terme et de p\u00e9renniser les emplois. S'agissant de la question de reporter le programme de stabilisation 2017-2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 son avis concernant les motions 15.4247 et 15.4268. Le programme de stabilisation 2017-2019 est n\u00e9cessaire au respect des objectifs du frein \u00e0 l'endettement et ne met pas en p\u00e9ril la politique budg\u00e9taire anticyclique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il ne compromet pas les stabilisateurs automatiques des finances f\u00e9d\u00e9rales et ne supprime pas le d\u00e9ficit conjoncturel autoris\u00e9 par le frein \u00e0 l'endettement.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient les investissements dans la production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables dans le cadre du syst\u00e8me d'encouragement de la r\u00e9tribution du courant \u00e0 prix co\u00fbtant et de la r\u00e9tribution unique (art. 7a et 7abis de la loi sur l'\u00e9nergie). Il soutient financi\u00e8rement l'assainissement des b\u00e2timents en collaboration avec les cantons par le biais du Programme B\u00e2timents (art. 34 de la loi sur le CO2). Depuis le 1er janvier 2016, les ressources financi\u00e8res de ces deux programmes ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es \u00e0 la suite de la hausse du suppl\u00e9ment sur le r\u00e9seau de transport \u00e0 haute tension et de la taxe CO2 sur les combustibles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral aimerait renforcer ces deux programmes d'encouragement dans le cadre de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 et ainsi d\u00e9clencher de nouveaux investissements dans ces domaines en Suisse. La Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 est actuellement en proc\u00e9dure d'\u00e9limination des divergences au Parlement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement renforc\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es les moyens investis dans la recherche \u00e9nerg\u00e9tique ainsi que dans le programme d'information et de conseil Suisse\u00c9nergie. Ces fonds permettront notamment de financer un p\u00f4le de comp\u00e9tence interuniversitaire en recherche, qui examinera les possibilit\u00e9s de r\u00e9duire les besoins en \u00e9nergie du parc immobilier suisse, et divers projets de formation, de perfectionnement et d'information de Suisse\u00c9nergie. Cela se fera en collaboration avec l'\u00e9conomie.
5. En comparaison internationale, l'industrie suisse reste en tr\u00e8s bonne position en mati\u00e8re d'emploi, de cr\u00e9ation de valeur et d'exportation. Cela dit, la pression s'est fortement accrue sur les entreprises du fait de la forte appr\u00e9ciation du franc et de la morosit\u00e9 de la conjoncture mondiale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par cons\u00e9quent qu'il est urgent et prioritaire de continuer \u00e0 am\u00e9liorer les conditions-cadres pour les entreprises, en mettant l'accent sur l'all\u00e8gement de la charge administrative, le renforcement de la concurrence sur le march\u00e9 int\u00e9rieur, la r\u00e9forme de l'imposition des entreprises III et l'acc\u00e8s \u00e0 de nouveaux march\u00e9s.
6. Les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires que la lutte contre les crises occasionnerait b\u00e9n\u00e9ficieraient principalement aux branches ax\u00e9es sur le march\u00e9 int\u00e9rieur, ce qui ne serait gu\u00e8re judicieux, la conjoncture suisse ayant conserv\u00e9 sa stabilit\u00e9. Or couvrir ces d\u00e9penses par le biais d'un fonds souverain ne changerait rien. Qui plus est, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose en principe d'autres moyens pour ce faire. En cas de r\u00e9cession profonde, il serait possible de faire valoir des besoins financiers exceptionnels permettant de couvrir des d\u00e9penses cibl\u00e9es qui exc\u00e8deraient le plafond de d\u00e9penses ordinaire pr\u00e9vu dans le cadre du frein \u00e0 l'endettement. Par ailleurs, la cr\u00e9ation d'un fonds souverain soul\u00e8ve, selon la forme qu'il prendrait, des questions touchant aux finances publiques et \u00e0 la politique mon\u00e9taire, qui pourraient exiger une modification de la Constitution et n\u00e9cessiteraient beaucoup de temps du point de vue de la mise en oeuvre. Dans les discussions men\u00e9es jusqu'ici, cette solution a plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e pour permettre d'atteindre des objectifs strat\u00e9giques \u00e0 long terme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera dans le d\u00e9tail les avantages et inconv\u00e9nients d'un tel fonds dans un rapport destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux postulats Graber Konrad 15.3017 et du groupe BD 15.3581.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que les entreprises pourront mieux tirer parti des opportunit\u00e9s de la num\u00e9risation si on leur offre de bonnes conditions g\u00e9n\u00e9rales, raison pour laquelle le maintien ou l'am\u00e9lioration de ces conditions-cadres figurent parmi ses priorit\u00e9s. Ce sont en particulier les infrastructures d'information et de communication, la protection des donn\u00e9es ou encore la formation et la recherche qui sont concern\u00e9es par le cadre g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9gissant la num\u00e9risation. S'agissant de la formation, de la recherche et de l'innovation pr\u00e9cis\u00e9ment, la Conf\u00e9d\u00e9ration se mobilise d\u00e9j\u00e0 dans une large mesure \u00e0 travers, par exemple, les \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales ou la Commission pour la technologie et l'innovation.
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