1. O\u00f9 en sont la conception et le d\u00e9veloppement de la cellule chaude\u00a0?
2. Combien de temps faut-il pour d\u00e9velopper une cellule chaude, et \u00e0 combien les co\u00fbts sont-ils estim\u00e9s\u00a0?
3. \u00c0 quelle date, au plus t\u00f4t, la cellule chaude pourrait-elle entrer en fonction, et quel serait alors l'\u00e2ge des plus anciens combustibles nucl\u00e9aires\u00a0? Certains pays ont-ils d\u00e9j\u00e0 de l'exp\u00e9rience dans le traitement de tels combustibles\u00a0?
4. Quelles mesures concr\u00e8tes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il prendre pour relever les \u00e9normes d\u00e9fis techniques que sont d'une part le reconditionnement des combustibles apr\u00e8s une longue p\u00e9riode de stockage interm\u00e9diaire, et d'autre part le d\u00e9veloppement de technologies pour faire face aux sc\u00e9narios catastrophe potentiels dans la cellule chaude\u00a0?
5. Quels pays pourraient-ils \u00e9ventuellement \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s par le d\u00e9veloppement de ces technologies, en partenariat avec la Suisse\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance de pays ayant renonc\u00e9 au reconditionnement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires avant leur stockage d\u00e9finitif\u00a0?
6. O\u00f9 serait-il possible de tester une cellule chaude sans mettre en danger la population\u00a0? Pourrait-on faire un essai en Suisse, par exemple au d\u00e9p\u00f4t interm\u00e9diaire f\u00e9d\u00e9ral pour les d\u00e9chets radioactifs de W\u00fcrenlingen\u00a0?
","ReasonText":"Pour \u00eatre stock\u00e9s dans des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs en couches g\u00e9ologiques profondes, les d\u00e9chets nucl\u00e9aires de haute activit\u00e9 doivent passer par une installation de conditionnement, appel\u00e9e cellule chaude. \u00c0 l'int\u00e9rieur de celle-ci, les combustibles us\u00e9s et hautement radioactifs sont extraits des conteneurs Castor et transf\u00e9r\u00e9s dans des conteneurs plus petits pour le stockage d\u00e9finitif. Toutefois, apr\u00e8s une p\u00e9riode prolong\u00e9e de stockage interm\u00e9diaire, ces combustibles pourraient se fissurer et ainsi lib\u00e9rer des substances radioactives dans la cellule chaude. La situation pourrait devenir incontr\u00f4lable. De ce fait, le reconditionnement repr\u00e9sente un risque majeur pour la s\u00e9curit\u00e9, qui reste n\u00e9anmoins difficile \u00e0 estimer par manque d'exp\u00e9rience pratique en la mati\u00e8re. Aucune technologie de d\u00e9contamination au sein d'une cellule chaude n'existe pour le moment dans le monde. Elle doit encore \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e et minutieusement test\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les proc\u00e9dures de plan sectoriel et le programme de gestion des d\u00e9chets radioactifs sont deux instruments efficaces pour planifier la gestion des d\u00e9chets radioactifs en Suisse. L'installation de surface d'un d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes est en outre soumise \u00e0 une proc\u00e9dure d'autorisation en plusieurs \u00e9tapes destin\u00e9e \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 en vertu des exigences de la l\u00e9gislation sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Au demeurant, des installations nucl\u00e9aires satisfaisant \u00e0 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 parfois plus \u00e9lev\u00e9es qu'une installation de conditionnement ou une cellule chaude sont d\u00e9j\u00e0 exploit\u00e9es \u00e0 l'heure actuelle de mani\u00e8re routini\u00e8re en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger. Des pays comme la Su\u00e8de et la Finlande sont plus en avance que la Suisse concernant leur programme de gestion des d\u00e9chets radioactifs, de sorte que l'on peut tirer parti de leurs exp\u00e9riences.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend position comme suit par rapport aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Des exp\u00e9riences avec des cellules chaudes dans lesquelles les combustibles irradi\u00e9s, et donc hautement radioactifs, sont manipul\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 faites depuis parfois cinquante ans dans des pays retraitant les combustibles us\u00e9s. Ainsi les technologies correspondantes existent par exemple en France, en Grande-Bretagne, en Belgique, en Allemagne, en Italie ou au Japon. La d\u00e9contamination compl\u00e8te dans des cellules chaudes contamin\u00e9es a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en France, en Belgique et en Allemagne. \u00c0 l'heure actuelle, une cellule chaude est exploit\u00e9e au d\u00e9p\u00f4t interm\u00e9diaire de W\u00fcrenlingen (Zwilag). Des combustibles y sont r\u00e9guli\u00e8rement reconditionn\u00e9s.
2. La proc\u00e9dure de planification et d'autorisation de l'installation de surface d'un d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes qui comprend \u00e9galement une installation de conditionnement avec une cellule chaude dure plusieurs ann\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 21 mars 2003 sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire (RS 732.1), les grandes lignes du projet et la limite maximale d'exposition pour le personnel et l'environnement sont fix\u00e9s dans l'autorisation g\u00e9n\u00e9rale. Les co\u00fbts d'une telle installation ont \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s \u00e0 1,4 milliard de francs par les responsables de la gestion des d\u00e9chets radioactifs dans l'\u00e9tude de co\u00fbts 2011.
3. Selon les projections actuelles, le d\u00e9p\u00f4t pour les d\u00e9chets hautement radioactifs (cellule chaude comprise) entrera en service en 2060. Comme les combustibles provenant des centrales nucl\u00e9aires ont \u00e9t\u00e9 retrait\u00e9s jusqu'en 2006, les plus anciens devraient avoir environ 60 ans \u00e0 ce moment-l\u00e0. Les combustibles provenant du r\u00e9acteur de recherche Diorit auront environ 80 ans en 2060. Concernant l'exp\u00e9rience du traitement des combustibles stock\u00e9s \u00e0 sec sur une longue p\u00e9riode, diff\u00e9rents projets de recherche sont actuellement en cours.
4. En vertu du principe de causalit\u00e9, les exploitants d'installations nucl\u00e9aires sont responsables de la gestion s\u00fbre des d\u00e9chets radioactifs. Tous les travaux pr\u00e9paratoires n\u00e9cessaires s'inscrivent aussi dans ce cadre. Le 28 ao\u00fbt 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cependant ordonn\u00e9 des dispositions techniques de s\u00e9curit\u00e9 pour le programme 2016 de gestion des d\u00e9chets radioactifs. Les travaux sur l'\u00e9tude de la stabilit\u00e9 \u00e0 long terme des combustibles irradi\u00e9s pendant le stockage interm\u00e9diaire doivent notamment \u00eatre suivis et les cons\u00e9quences en r\u00e9sultant pour la conception de l'installation de surface doivent \u00eatre \u00e9tablies.
5. La plupart des pays qui envisagent un d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes pour g\u00e9rer les combustibles irradi\u00e9s pr\u00e9voient de stocker et de reconditionner les combustibles dans des conteneurs adapt\u00e9s pour le stockage d\u00e9finitif.
6. Dans les cinq centrales nucl\u00e9aires suisses, les combustibles irradi\u00e9s sont stock\u00e9s dans des conteneurs Castor. Dans les installations de Zwilag, les combustibles irradi\u00e9s sont actuellement d\u00e9j\u00e0 reconditionn\u00e9s de mani\u00e8re routini\u00e8re.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1462320000000)\/","SubmittedBy":"Munz Martina","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1521158400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522575390)\/","SubmissionDate":"\/Date(1456876800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5002,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|\u00c9nergie"}}