Un consortium travaille ardemment depuis plusieurs ann\u00e9es, avec le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration, sur le projet d'un r\u00e9seau souterrain pour le transport de marchandises. L'objectif \u00e0 long terme de cette nouvelle voie de communication, Cargo sous terrain, est un syst\u00e8me de tunnels reliant les centres logistiques les plus importants de Suisse sur l'axe ouest-est. Le but est de soulager d'une mani\u00e8re efficace et \u00e9cologique le r\u00e9seau routier et ferroviaire, toujours plus satur\u00e9. Un premier tron\u00e7on reliant H\u00e4rkingen et Zurich est pr\u00e9vu d'ici 2030.
En vue de la r\u00e9alisation du projet, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit concr\u00e9tiser le cadre l\u00e9gal et v\u00e9rifier les cons\u00e9quences possibles sur la strat\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale des transports et de la mobilit\u00e9 en Suisse. Il s'agit plus particuli\u00e8rement d'optimiser les chances qu'offre le projet et de garantir une prise en compte ad\u00e9quate des diff\u00e9rentes r\u00e9gions.
En ce sens, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment juge-t-il ce projet d'avenir\u00a0? Comment compte-t-il optimiser les chances qu'offre ce projet innovateur\u00a0?
2. Dans quels d\u00e9lais envisage-t-il de cr\u00e9er les bases l\u00e9gales pour permettre la r\u00e9alisation du projet\u00a0?
3. Comment le projet Cargo sous terrain s'int\u00e8gre-t-il \u00e0 la strat\u00e9gie actuelle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les transports et la mobilit\u00e9\u00a0? Ce nouveau r\u00e9seau de transport offre-t-il la possibilit\u00e9 d'optimiser l'am\u00e9nagement des infrastructures et l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement\u00a0?
4. Quel r\u00f4le l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports jouera-t-il lors de la planification du projet Cargo sous terrain\u00a0?
5. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il la question de la couverture r\u00e9gionale et du raccordement des diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays \u00e0 ce nouveau r\u00e9seau de transport\u00a0? Quelles possibilit\u00e9s existe-t-il pour garantir le raccordement de la Suisse romande \u00e0 Cargo sous terrain \u00e0 un moment opportun\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'association d'encouragement Cargo sous terrain (CST) a fait \u00e9laborer sous sa responsabilit\u00e9 un concept en vue d'un syst\u00e8me alternatif de transport de marchandises en Suisse. Les responsables de l'association sont entre autres la communaut\u00e9 d'int\u00e9r\u00eats du commerce de d\u00e9tail suisse (CI CDS), Swisscom, la Mobili\u00e8re, Cargotube, La Poste, CFF Cargo, Rhenus Alpina et BKW \u00c9nergie.
Le concept CST pr\u00e9voit que les v\u00e9hicules marchandises \u00e0 roues circulent dans des tunnels \u00e0 trois voies avec une vitesse constante de 30 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure. Aux points d'acc\u00e8s (hubs), les palettes de marchandises et conteneurs seraient charg\u00e9s ou d\u00e9charg\u00e9s dans le syst\u00e8me de mani\u00e8re enti\u00e8rement automatis\u00e9e. Dans les centres urbains, les marchandises seraient regroup\u00e9es pour la livraison \u00e0 leur destination par des camionnettes \u00e9cologiques silencieuses. Le trac\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 par l'association CST se base sur des analyses de donn\u00e9es commerciales r\u00e9alis\u00e9es en collaboration avec les utilisateurs potentiels. Le premier tron\u00e7on de H\u00e4rkingen-Niederbipp \u00e0 Zurich est planifi\u00e9 pour 2030, \u00e0 un co\u00fbt \u00e9valu\u00e9 \u00e0 3,55 milliards de francs. Ensuite, CST serait \u00e9tendu progressivement sur l'axe est-ouest. Les villes de B\u00e2le, Lucerne et Thoune ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es au r\u00e9seau \u00e0 cause de leur important volume de trafic en transport routier de marchandises. Selon le mod\u00e8le commercial de CST, chaque \u00e9tape d'am\u00e9nagement successive augmentera la rentabilit\u00e9 du syst\u00e8me CST.
Les r\u00e9sultats de la premi\u00e8re \u00e9tude de faisabilit\u00e9 montrent que CST est faisable des points de vue technique et \u00e9conomique. L'\u00e9tude conclut que ce syst\u00e8me peut s'autofinancer, exister parall\u00e8lement aux modes de transport route et rail, et absorber une partie de la croissance pr\u00e9visionnelle du trafic.
1./2. Du point de vue de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il s'agit d'un projet novateur, preuve de l'engagement louable de la branche. CST est avant tout un projet de l'\u00e9conomie pour l'\u00e9conomie. Pour r\u00e9ussir, il doit correspondre aux besoins de la branche. Il est donc d\u00e9cisif qu'il soit initialis\u00e9, mis en oeuvre et financ\u00e9 par l'\u00e9conomie. Pour trouver des investisseurs priv\u00e9s, ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment obligatoire de CST, il faut pouvoir r\u00e9aliser des rendements int\u00e9ressants. Une rentabilit\u00e9 suffisante n'est possible que si le projet est d\u00e9velopp\u00e9 strictement en ad\u00e9quation avec le march\u00e9, en fonction du volume des flux de trafic marchandises.
Selon les estimations actuelles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m\u00e8nera une premi\u00e8re discussion sur le projet d'ici \u00e0 la fin de 2016 et d\u00e9cidera s'il lui semble que le projet m\u00e9rite en principe d'\u00eatre soutenu d'un point de vue politique. Ce faisant, il consid\u00e9rera notamment la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les aspects de l'am\u00e9nagement du territoire et des politiques r\u00e9gionale, environnementale et des transports. Il tiendra \u00e9galement compte des cons\u00e9quences macro\u00e9conomiques du projet. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il chargera ses services d'\u00e9laborer une base l\u00e9gale, si n\u00e9cessaire assortie de conditions impos\u00e9es \u00e0 l'organisation du projet.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9value actuellement les effets qu'aurait CST sur ses strat\u00e9gies des transports et de la mobilit\u00e9. Elle int\u00e9grera ses conclusions dans la planification des transports.
4./5. Comme mentionn\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'occupera du projet avant la fin de l'ann\u00e9e. La planification du trac\u00e9 du syst\u00e8me CST doit s'orienter prioritairement sur les besoins de l'\u00e9conomie. Par cons\u00e9quent, la revendication d'une desserte de base serait par principe en contradiction avec cet imp\u00e9ratif. Selon le mod\u00e8le commercial de CST, chaque \u00e9tape d'am\u00e9nagement successive doit augmenter la rentabilit\u00e9 du syst\u00e8me CST. Il est donc dans l'int\u00e9r\u00eat des investisseurs et des exploitants de faire avancer l'am\u00e9nagement de l'ensemble du r\u00e9seau planifi\u00e9 de mani\u00e8re cibl\u00e9e et rapide.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1462320000000)\/","SubmittedBy":"Vonlanthen Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1464652800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522293777)\/","SubmissionDate":"\/Date(1458086400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5002,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}