Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'engouement pour les billets de 1000 francs conna\u00eet une v\u00e9ritable explosion. Alors qu'ils repr\u00e9sentaient en 2013 encore 60,4\u00a0% de l'argent en circulation en termes de valeur, ils atteignent pr\u00e8s de 62\u00a0% en 2015, soit 41,8 milliards de francs.
En d\u00e9cembre 2014, 40,54 millions de billets de 1000 francs \u00e9taient en circulation\u00a0: un chiffre record. Un an auparavant, il n'y en avait que 40,03 millions, c'est \u00e0 dire un demi-million en moins. Depuis quelques ann\u00e9es, la demande en grosses coupures est forte. Fin 2000, environ 20 millions de billets de 1000 francs \u00e9taient en circulation, autrement dit la moiti\u00e9 moins qu'aujourd'hui.
\u00c0 l'heure actuelle, l'UE envisage de supprimer les billets de 500 euros. Jeroen Dijsselbloem, pr\u00e9sident de l'Eurogroupe et ministre des finances n\u00e9erlandais, a d\u00e9clar\u00e9 en f\u00e9vrier 2016 que le risque que ces gros billets soient utilis\u00e9s pour financer le terrorisme \u00e9tait important. La d\u00e9cision finale quant \u00e0 la suppression des coupures de 500 euros, qui incombe \u00e0 la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE), devrait \u00eatre prise prochainement. Singapour quant \u00e0 elle a d\u00e9j\u00e0 supprim\u00e9 ses billets de 1000 dollars.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral interpr\u00e8te-t-il la forte augmentation de la demande des billets de 1000 francs enregistr\u00e9e en si peu d'ann\u00e9es\u00a0?
2. Partage-t-il la crainte de la police et du secteur financier que les grosses coupures soient utilis\u00e9es ill\u00e9galement par des personnes en lien avec le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent ou la fraude fiscale\u00a0?
3. Si l'UE retirait ses billets de 500 euros de la circulation, cela pourrait se traduire par une nouvelle hausse de la demande des billets de 1000 francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il lui aussi que cette d\u00e9cision pourrait mettre la Suisse dans une position difficile\u00a0?
4. Est-il lui aussi d'avis qu'une nouvelle hausse de la demande des billets de 1000 francs (en particulier dans la sph\u00e8re des activit\u00e9s ill\u00e9gales) pourrait nuire \u00e0 la r\u00e9putation de la Suisse\u00a0?
5. Selon lui, la suppression des billets de 1000 francs serait-elle opportune, \u00e9tant donn\u00e9 que cela permettrait de lutter contre la criminalit\u00e9, et notamment contre le blanchiment d'argent\u00a0? Sinon, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. C'est la Banque nationale suisse (BNS) qui a comp\u00e9tence pour d\u00e9terminer la valeur nominale des esp\u00e8ces. Conform\u00e9ment \u00e0 son mandat l\u00e9gal, elle \u00e9met des billets de banque en tenant compte des n\u00e9cessit\u00e9s du trafic des paiements et en fixe la valeur nominale et l'aspect. La BNS indique que le nombre total de billets de banque en circulation a cr\u00fb en moyenne annuelle de quelque 2 \u00e0 6\u00a0% entre 2000 et 2007 et que celui des billets de 1000 francs a augment\u00e9 d'environ 2 \u00e0 8\u00a0% durant la m\u00eame p\u00e9riode. La circulation des diverses coupures s'est encore accrue depuis la crise financi\u00e8re de 2008 (environ 6 \u00e0 11\u00a0%). Celle des billets de 1000 francs a suivi une \u00e9volution similaire, augmentant en moyenne de quelque 5 \u00e0 14\u00a0% par an. Cette progression est sans doute due \u00e0 plusieurs facteurs. Les incertitudes croissantes li\u00e9es au syst\u00e8me financier peuvent faire augmenter sensiblement la demande de billets de banque, qui constituent une valeur s\u00fbre. C'est ce qui est arriv\u00e9 en 2008, lors de la crise qui a frapp\u00e9 UBS. Un ph\u00e9nom\u00e8ne semblable s'est produit durant la crise de l'euro, mais dans des proportions moindres. En ce qui concerne la Suisse, il convient d'ajouter que les investisseurs peuvent \u00eatre toujours plus tent\u00e9s de d\u00e9tenir leurs liquidit\u00e9s sous la forme de billets de banque afin d'\u00e9viter les effets des taux d'int\u00e9r\u00eats n\u00e9gatifs sur leurs avoirs bancaires.
2. Au sein de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police, le Bureau de communication en mati\u00e8re de blanchiment d'argent (MROS) n'a pas re\u00e7u de communications de soup\u00e7on o\u00f9 la probl\u00e9matique des billets de 1000 francs aurait \u00e9t\u00e9 pertinente et ne dispose pas d'indications montrant que des coupures de montant \u00e9lev\u00e9 sont particuli\u00e8rement utilis\u00e9es \u00e0 des fins criminelles. Cette coupure peut toutefois servir de valeur de stockage dans le but d'\u00e9viter le syst\u00e8me bancaire.
3./4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que l'argent liquide peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins criminelles, notamment pour le financement du terrorisme. Il a donc pris les mesures qui s'imposent pour limiter ce genre d'abus. Comme il l'a pr\u00e9cis\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question pr\u00e9c\u00e9dente, rien n'indique que les billets de banque \u00e0 haute valeur nominale soient expos\u00e9s \u00e0 un risque particulier. Le franc suisse n'a pas du tout la m\u00eame importance que l'euro sur la sc\u00e8ne internationale. La Suisse est connue pour ses prix et ses salaires \u00e9lev\u00e9s. En outre, l'utilisation d'argent liquide fait partie int\u00e9grante de la culture de notre pays, ce qui justifie l'\u00e9mission de billets de banque \u00e0 haute valeur nominale. L'emploi de cartes de cr\u00e9dit comme moyen de paiement ne s'y est par exemple d\u00e9velopp\u00e9 que tardivement.
5. La BNS indique que des esp\u00e8ces, notamment des grosses coupures, sont toujours utilis\u00e9es en Suisse pour diverses transactions. Ces billets de banque servent par exemple \u00e0 s'acquitter d'un montant aux guichets postaux ou \u00e0 effectuer des achats sur Internet pour lesquels les fournisseurs proposent un r\u00e8glement sur facture. Le nombre \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9p\u00f4ts ou de retraits de billets de 1000 francs qui sont ex\u00e9cut\u00e9s aupr\u00e8s de la BNS montre que ces coupures sont utilis\u00e9es principalement dans des op\u00e9rations de paiement. \u00c9l\u00e9ment cl\u00e9 d'une monnaie qui remplit sa fonction, l'emploi des billets de banque comme stockage de valeur est \u00e9galement l\u00e9gitime. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris des mesures appropri\u00e9es et proportionn\u00e9es afin de prendre en compte les risques li\u00e9s aux moyens de paiement comptant. Tant le retrait que le d\u00e9p\u00f4t d'esp\u00e8ces, quelle qu'en soit la valeur nominale, suppose l'existence d'un compte. Lors du traitement des op\u00e9rations en num\u00e9raire, les interm\u00e9diaires financiers doivent respecter les dispositions de la loi sur le blanchiment d'argent, dont la version r\u00e9vis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Parlement le 13 d\u00e9cembre 2014. Conform\u00e9ment aux nouvelles dispositions entr\u00e9es en vigueur le 1er janvier 2016, les personnes qui, \u00e0 titre professionnel, n\u00e9gocient des biens et re\u00e7oivent plus de 100 000 francs en esp\u00e8ces doivent remplir des obligations de diligence lorsqu'elles acceptent des valeurs patrimoniales. Un paiement peut \u00e9galement passer par un interm\u00e9diaire financier.
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