Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur le ph\u00e9nom\u00e8ne de l'\u00e2gisme en Suisse et de proposer des solutions pour lutter contre. L'\u00e2gisme discrimine les personnes par des st\u00e9r\u00e9otypes li\u00e9s \u00e0 leur \u00e2ge. Dans le monde du travail, les st\u00e9r\u00e9otypes portent par exemple sur une baisse suppos\u00e9e, \u00e0 partir de 50 ans, de la flexibilit\u00e9, de la cr\u00e9ativit\u00e9, de l'esprit d'initiative, de l'ambition. Du c\u00f4t\u00e9 de l'employeur, cela peut conduire \u00e0 une r\u00e9ticence \u00e0 l'embauche des seniors, \u00e0 leur exclusion des programmes de formation, \u00e0 une incitation \u00e0 la pr\u00e9-retraite. Du c\u00f4t\u00e9 de l'employ\u00e9, les remarques li\u00e9es \u00e0 l'\u00e2gisme peuvent fragiliser l'estime de soi et aboutir \u00e0 un d\u00e9sengagement professionnel.
L'\u00e2gisme a un co\u00fbt qu'il serait int\u00e9ressant d'\u00e9valuer\u00a0: les entreprises se privent de l'engagement et de la reconnaissance des travailleurs les plus exp\u00e9riment\u00e9s, il pousse \u00e0 la retraite certaines personnes qui ont encore beaucoup \u00e0 offrir, il p\u00e8se sur le syst\u00e8me de ch\u00f4mage et d'aide sociale, il p\u00e9nalise les secteurs en p\u00e9nurie de main d'oeuvre.
Plusieurs solutions seraient \u00e0 \u00e9tudier\u00a0: cr\u00e9ation d'un observatoire de l'\u00e2gisme en Suisse, campagne de sensibilisation aupr\u00e8s des entreprises, promotion de la mixit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rationnelle au travail, lissage des cotisations de retraite, syst\u00e8me de pr\u00e9voyance ne p\u00e9nalisant pas ceux qui veulent travailler au-del\u00e0 de 70 ans, renforcement des mesures existantes pour la r\u00e9int\u00e9gration des ch\u00f4meurs seniors au march\u00e9 du travail.
","ReasonText":"La population des travailleurs seniors ne constitue plus un groupe homog\u00e8ne \u00e9voluant de fa\u00e7on lin\u00e9aire avec l'\u00e2ge. Nombreux sont les seniors qui ont encore beaucoup \u00e0 offrir. C'est pourquoi nous devons changer notre regard sur cette cat\u00e9gorie de personnes.
Agir contre l'\u00e2gisme permettrait\u00a0:
1. D'anticiper la hausse massive des d\u00e9parts \u00e0 la retraite \u00e0 partir de 2020 alors que le nombre d'entrants sur le march\u00e9 du travail restera stable.
2. De lutter contre le ch\u00f4mage des plus de 50 ans qui cro\u00eet plus vite que la moyenne. Cette cat\u00e9gorie repr\u00e9sente aussi plus de 40\u00a0% des ch\u00f4meurs longue dur\u00e9e.
3. De r\u00e9pondre \u00e0 la p\u00e9nurie de main d'oeuvre dans certains secteurs. Pour rappel, le Secr\u00e9tariat \u00e0 l'\u00e9conomie avait estim\u00e9 \u00e0 96 000 personnes le potentiel inexploit\u00e9 de travailleurs indig\u00e8nes de plus de 55 ans.
4. De consolider la soci\u00e9t\u00e9 et les finances publiques gr\u00e2ce \u00e0 des seniors actifs, int\u00e9gr\u00e9s sur le march\u00e9 du travail.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En comparaison internationale, les travailleurs \u00e2g\u00e9s sont bien int\u00e9gr\u00e9s sur le march\u00e9 suisse de l'emploi. Ils sont moins souvent touch\u00e9s par le ch\u00f4mage que la moyenne, et leur taux de participation \u00e0 la vie active est \u00e9lev\u00e9. Le taux d'emploi atteint plus de 80\u00a0% pour les travailleurs jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de 59 ans, et 63\u00a0% si on prend en compte les travailleurs jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de 62 ans. En outre, par rapport \u00e0 leurs pairs plus jeunes, les travailleurs plus \u00e2g\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient plus souvent de rapports de travail relativement stables. Le risque pour eux de se retrouver au ch\u00f4mage, notamment suite \u00e0 un licenciement ou \u00e0 la fin d'un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, est inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne. Enfin, durant ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, le taux d'activit\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es de 55 \u00e0 64 ans a sensiblement augment\u00e9.
Malgr\u00e9 cette situation globalement positive, les travailleurs \u00e2g\u00e9s sont aussi confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s sur le march\u00e9 du travail. En cas de perte d'emploi, ils ont g\u00e9n\u00e9ralement besoin de plus temps que les autres pour retrouver un poste. C'est pourquoi le th\u00e8me des travailleurs \u00e2g\u00e9s figure express\u00e9ment au centre d'un des champs d'action de l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9. Les mesures de l'initiative ont pour but de mieux exploiter le potentiel de main-d'oeuvre indig\u00e8ne, notamment celui des femmes qui assument des obligations familiales et des travailleurs \u00e2g\u00e9s. Durant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons enregistr\u00e9 une augmentation de 100 000 travailleurs issus de ces deux groupes. Les travailleurs \u00e2g\u00e9s repr\u00e9sentent 40\u00a0% de cette augmentation du taux de participation au march\u00e9 du travail.
Dans le cadre de l'initiative, la Conf\u00e9d\u00e9ration avait, en collaboration avec les cantons et les partenaires sociaux, convoqu\u00e9 une premi\u00e8re Conf\u00e9rence nationale sur le th\u00e8me des travailleurs \u00e2g\u00e9s en avril 2015. Apr\u00e8s une analyse compl\u00e8te de la situation, diff\u00e9rentes mesures ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es afin d'encourager l'int\u00e9gration des travailleurs \u00e2g\u00e9s au march\u00e9 du travail et de sensibiliser les entreprises et le grand public \u00e0 ce sujet. La conf\u00e9rence de suivi du 21 avril 2016 a \u00e9t\u00e9 l'occasion de dresser un bilan positif sur les mesures adopt\u00e9es un an auparavant. Depuis le 1er juillet 2015, par exemple, les demandeurs d'emploi inscrits aupr\u00e8s d'un ORP ont un acc\u00e8s prioritaire aux offres d'emplois de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Par ailleurs, selon une \u00e9tude que le DEFR a demand\u00e9e au Moniteur du march\u00e9 de l'emploi suisse (MME) de l'Universit\u00e9 de Zurich suite \u00e0 la premi\u00e8re conf\u00e9rence sur le th\u00e8me des travailleurs \u00e2g\u00e9s, les offres d'emploi n'indiquent que rarement des limites d'\u00e2ge.
L'assurance-ch\u00f4mage dispose d'instruments cibl\u00e9s en vue de combattre le ch\u00f4mage chez les demandeurs d'emploi plus \u00e2g\u00e9s. Compte tenu du risque \u00e9lev\u00e9 de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e auquel sont expos\u00e9es les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 50 ans, la loi sur l'assurance-ch\u00f4mage (LACI, RS 837.0) pr\u00e9voit un syst\u00e8me d'indemnisation sp\u00e9cial pour les plus de 55 ans. Ces derniers ont droit \u00e0 520 jours d'indemnit\u00e9 maximum pour une p\u00e9riode de cotisation d'au moins 22 mois. Sous certaines conditions, les assur\u00e9s qui se retrouvent au ch\u00f4mage quatre ans avant d'atteindre l'\u00e2ge de la retraite AVS ont m\u00eame le droit de percevoir des indemnit\u00e9s journali\u00e8res suppl\u00e9mentaires jusqu'au d\u00e9but de leur rente AVS ordinaire.
Outre le versement d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res durant les phases de ch\u00f4mage, l'AC soutient la (r\u00e9)insertion des demandeurs d'emploi dans le monde travail gr\u00e2ce \u00e0 divers instruments. Le conseil, le placement et l'application des mesures du march\u00e9 du travail (MMT) sont du ressort du service public de l'emploi.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est au fait de la situation et des difficult\u00e9s auxquelles font face les travailleurs \u00e2g\u00e9s sur le march\u00e9 du travail. Il en connait \u00e9galement les causes.
\u00c0 la lumi\u00e8re de ces connaissances, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge que les mesures existantes, lesquelles b\u00e9n\u00e9ficient de l'appui d'un large consensus, sont appropri\u00e9es afin de renforcer la r\u00e9insertion et la position des travailleurs \u00e2g\u00e9s dans le march\u00e9 du travail. En outre, l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel offre une plateforme id\u00e9ale pour suivre la situation des travailleurs \u00e2g\u00e9s en fonction des \u00e9volutions du march\u00e9 du travail.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1464134400000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9gl\u00e9 Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1519776000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|44","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522268083)\/","SubmissionDate":"\/Date(1458172800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5002,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Emploi et travail"}}