Le reportage de l'\u00e9mission \"Cash Investigation\" sur l'impact des pesticides sur la sant\u00e9 et l'environnement a fait beaucoup de bruit en France et en Suisse romande et confirm\u00e9 les craintes des \u00e9cologistes concernant l'usage de produits toxiques dans l'agriculture. Vu les derni\u00e8res r\u00e9v\u00e9lations faites dans ce reportage, je pose les questions suivantes\u00a0:
1. Le reportage montre qu'en France, de nombreux enfants sont soumis \u00e0 des pesticides comme le folpel via l'air ambiant. Qu'en est-il en Suisse\u00a0?
2. Le reportage montre qu'en France, la pr\u00e9sence de nombreux pesticides a pu \u00eatre d\u00e9cel\u00e9e dans le corps d'enfants, y compris des produits toxiques dont la France a aujourd'hui interdit l'usage. Qu'en est-il en Suisse\u00a0?
3. Les journalistes de \"Cash Investigation\" ont pu \u00e9tablir une carte de l'exposition aux pesticides pour le territoire fran\u00e7ais. Dispose-t-on de telles informations pour la Suisse\u00a0? Si ce n'est pas le cas, pourquoi\u00a0?
4. Dispose-t-on aussi d'informations sur le degr\u00e9 d'exposition et son impact sur diff\u00e9rents groupes, dont les agriculteurs\u00a0? O\u00f9 en est le projet de biosurveillance humaine\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme-t-il le fait que certains pesticides, dont la toxicit\u00e9 pour les \u00eatres humains est av\u00e9r\u00e9e et dont la Suisse a interdit l'usage sur son territoire, \u00e0 l'image de l'atrazine par exemple, continuent \u00e0 \u00eatre produits pour l'exportation par des entreprises suisses comme Syngenta, cr\u00e9ant des dommages \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral trouve-t-il cette situation coh\u00e9rente et \u00e9thiquement d\u00e9fendable\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne trouve-t-il rien \u00e0 redire au fait que les consommateurs suisses soient vraisemblablement soumis, comme les consommateurs fran\u00e7ais, via les importations de produits alimentaires, \u00e0 des pesticides toxiques dont l'usage a \u00e9t\u00e9 interdit sur notre propre territoire, des pesticides peut-\u00eatre m\u00eame produits pour l'exportation par des entreprises suisses\u00a0?
7. De l'atrazine, interdite en France comme en Suisse, reste pr\u00e9sente dans l'eau potable de certaines r\u00e9gions fran\u00e7aises. Qu'en est-il en Suisse\u00a0?
8. Les \u00c9tats-Unis et la France pr\u00e9voient d'interdire l'usage du Chlorpyrifos. Quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il en faire de m\u00eame\u00a0?
9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il assurer que le plan d'action sur les pesticides tienne compte de ces derniers d\u00e9veloppements, illustrant de mani\u00e8re frappante notre exposition \u00e0 des produits toxiques\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les produits phytosanitaires sont utilis\u00e9s pour prot\u00e9ger les cultures contre les organismes nuisibles pour les plantes. Ils contribuent \u00e0 limiter les pertes de rendement et \u00e0 assurer le respect des normes qualitatives du march\u00e9. Les produits phytosanitaires sont biologiquement actifs. Ils peuvent ainsi avoir des effets secondaires. Avant leur mise sur le march\u00e9, ces produits sont soumis \u00e0 une proc\u00e9dure d'examen dont l'objectif est de d\u00e9finir des conditions d'utilisation permettant un usage sans risque inacceptable pour l'homme et l'environnement.
L'\u00e9mission mentionn\u00e9e contient de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une affirmation inexacte. Sur la base d'une \u00e9tude publi\u00e9e par l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (EFSA), l'\u00e9mission affirme \u00e0 tort que 97\u00a0% des denr\u00e9es alimentaires contiennent des r\u00e9sidus de pesticides. Dans les faits, dans 55\u00a0% des \u00e9chantillons analys\u00e9s en Europe aucun r\u00e9sidu n'a pu \u00eatre quantifi\u00e9. 97\u00a0% des denr\u00e9es alimentaires respectent les normes en mati\u00e8re de r\u00e9sidus et seuls 3\u00a0% pr\u00e9sentent un d\u00e9passement des valeurs l\u00e9gales.
Les r\u00e9ponses suivantes peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 l'interpellation\u00a0:
1. Lors de la pulv\u00e9risation, une partie du produit peut d\u00e9river \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la parcelle et exposer ainsi des personnes se trouvant \u00e0 proximit\u00e9, comme par exemple les habitants proches. Ce risque est \u00e9valu\u00e9 dans le cadre de l'homologation par l'Office de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires. Si n\u00e9cessaire, des mesures d'att\u00e9nuation sont fix\u00e9es dans les conditions d'utilisation. La d\u00e9rive diminue rapidement avec la distance. Elle peut \u00eatre limit\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des techniques de pulv\u00e9risation r\u00e9duisant la formation de brouillard ou par l'installation de barri\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale retenant ce dernier. Dans le cas du folpel utilis\u00e9 en viticulture, des mesures sp\u00e9cifiques ne sont pas n\u00e9cessaires. Utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions, il ne pr\u00e9sente pas de risque inacceptable pour la sant\u00e9.
2. Des r\u00e9sidus de produits phytosanitaires peuvent se retrouver dans des denr\u00e9es alimentaires. Des r\u00e9sidus de produits retir\u00e9s en Suisse peuvent \u00e9galement se retrouver dans les denr\u00e9es alimentaires import\u00e9es. Il est donc possible de retrouver des traces dans des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur la population suisse y compris sur des enfants. Les denr\u00e9es alimentaires sont contr\u00f4l\u00e9es pour s'assurer du respect des normes en mati\u00e8re de r\u00e9sidus (voir r\u00e9ponse 6).
3. Un r\u00e9seau d'exploitations a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de fournir des informations notamment sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Les premiers r\u00e9sultats de ce monitoring agroenvironnemental ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s dans le rapport agricole 2012. Actuellement, ce r\u00e9seau n'est pas assez dense pour fournir des informations au niveau r\u00e9gional. Les donn\u00e9es par culture montrent que le nombre de traitements est plus \u00e9lev\u00e9 en arboriculture et en viticulture que dans les grandes cultures. Il est donc possible d'en d\u00e9duire que l'exposition sera potentiellement plus \u00e9lev\u00e9e dans les r\u00e9gions de cultures sp\u00e9ciales que dans les r\u00e9gions de grandes cultures et qu'elle sera faible dans les r\u00e9gions de prairies et de p\u00e2turages.
4. Les personnes les plus expos\u00e9es aux produits phytosanitaires sont les utilisateurs. Ces derniers sont en contact direct avec les produits concentr\u00e9s lors des op\u00e9rations de remplissage des pulv\u00e9risateurs ainsi qu'avec le brouillard de pulv\u00e9risation lors des traitements. Les travaux dans les cultures trait\u00e9es sont \u00e9galement une voie d'exposition possible. Si n\u00e9cessaire, des mesures sp\u00e9cifiques de protection sont fix\u00e9es dans les conditions d'utilisation des produits. Les personnes se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 de parcelles trait\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre expos\u00e9es mais \u00e0 des niveaux nettement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux des personnes qui utilisent les produits (voir aussi r\u00e9ponse 1). Une \u00e9tude fran\u00e7aise (Agrican) montre que le taux de mortalit\u00e9 par cancer, tous types confondus, est inf\u00e9rieur de 24\u00a0% chez les femmes de la population agricole et de 30\u00a0% chez les hommes par rapport \u00e0 la population g\u00e9n\u00e9rale. Certains types de cancer sont plus fr\u00e9quents dans la population agricole. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique pr\u00e9pare actuellement le projet de biosurveillance humaine de la population g\u00e9n\u00e9rale adulte en Suisse. Cette \u00e9tude d'ampleur nationale d\u00e9bute actuellement par une phase pilote pour les trois prochaines ann\u00e9es. Des substances d'int\u00e9r\u00eats sanitaires seront mesur\u00e9es dans des \u00e9chantillons biologiques tels que le sang et l'urine. Coupl\u00e9e \u00e0 une r\u00e9colte de donn\u00e9es de sant\u00e9, ce programme a pour but d'\u00e9valuer l'impact de l'exposition \u00e0 des produits chimiques sur la sant\u00e9 de la population suisse.
5. La Suisse est signataire de la Convention de Rotterdam et applique ses dispositions dans le cadre du commerce international. Cette convention du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) permet \u00e0 une partie de d\u00e9cider quels sont les produits chimiques industriels ou pesticides dangereux, list\u00e9s dans la convention, qu'elle veut bien recevoir \u00e0 travers la \"proc\u00e9dure de consentement pr\u00e9alable en connaissance de cause\". De plus tout pays signataire pr\u00e9voyant d'exporter certains produits chimiques interdits ou s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9glement\u00e9s sur son territoire doit informer les pays importateurs et obtenir leur permission. Cette convention assure une gestion de l'importation des produits chimiques list\u00e9s dans la convention et un \u00e9change d'informations par rapport aux produits chimiques interdits ou s\u00e9v\u00e8rement r\u00e9glement\u00e9s export\u00e9s.
6. Au cours de ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, l'autorisation de 124 substances actives a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e. Le fait qu'une substance ait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e ne signifie pas pour autant que les r\u00e9sidus dans les denr\u00e9es alimentaires pr\u00e9sentent un risque pour la sant\u00e9 des consommateurs. La grande majorit\u00e9 de ces substances a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e parce que l'industrie n'a pas d\u00e9pos\u00e9 de demande de r\u00e9\u00e9valuation ou encore n'a pas fourni les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 cette r\u00e9\u00e9valuation. La question des r\u00e9sidus dans les denr\u00e9es alimentaires \u00e9chang\u00e9es au niveau international fait l'objet de recommandations et de normes FAO/OMS, repr\u00e9sentant l'\u00e9tat des connaissances scientifiques concernant les diff\u00e9rentes substances et aliments. Celles-ci fixent les teneurs maximales en r\u00e9sidus de pesticides dans les denr\u00e9es alimentaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires \u00e9chang\u00e9es au niveau international. Des valeurs plus s\u00e9v\u00e8res peuvent \u00eatre fix\u00e9es, pour autant que cela soit justifi\u00e9 scientifiquement, ce que la Suisse a fait dans certains cas.
7. Les analyses r\u00e9alis\u00e9es en 2004 montraient une concentration sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur limite de 0,1 microgrammes/l dans 5\u00a0% des stations \u00e9chantillonn\u00e9es pour l'atrazine et dans 6\u00a0% pour un m\u00e9tabolite. En 2011, cette proportion \u00e9tait respectivement de 1,1\u00a0% et 2,6\u00a0%. L'utilisation de l'atrazine a \u00e9t\u00e9 interdite en Suisse en 2008 avec un d\u00e9lai d'utilisation fix\u00e9 en 2011. Vu la persistance de cette substance, on peut s'attendre \u00e0 en retrouver dans les eaux pendant quelques ann\u00e9es encore, dans des concentrations de plus en plus faibles.
8. Le chlorpyriphos sera admis dans l'UE jusqu'en 2018. \u00c0 cette date une nouvelle d\u00e9cision devra \u00eatre prise quant au renouvellement de son admission. En Suisse, le chlorpyrifos fait actuellement l'objet d'une proc\u00e9dure de r\u00e9examen\u00a0; l'objectif est de s'assurer que les prescriptions d'utilisation permettent une utilisation sans risque inacceptable pour l'homme et l'environnement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant ces prescriptions seront adapt\u00e9es.
9. Le plan d'action sur les produits phytosanitaires est un outil \u00e9volutif qui doit tenir compte des derni\u00e8res connaissances dans le domaine. Cet instrument doit permettre de r\u00e9duire les risques de mani\u00e8re cibl\u00e9e ainsi que, l\u00e0 o\u00f9 cela est possible, l'emploi des produits phytosanitaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1462320000000)\/","SubmittedBy":"Thorens Goumaz Ad\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1466121600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522254200)\/","SubmissionDate":"\/Date(1458172800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5002,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}