En 2008, l'Institut de recherche sur l'eau du domaine des EPF (Eawag) a examin\u00e9, dans un rapport, la question de savoir ce qui se passerait si, \"suite \u00e0 un \u00e9largissement de leur lit, les cours d'eau\" anciennement endigu\u00e9s \"se rapprochaient des captages et qu'ainsi le temps de s\u00e9jour dans la nappe phr\u00e9atique\" se raccourcissait. Le rapport pr\u00e9cise par ailleurs\u00a0: \"Par pr\u00e9caution, les revitalisations fluviales ont \u00e9t\u00e9 interdites \u00e0 partir de 2004 dans les zones rapproch\u00e9es de protection des captages\".
L'Eawag ajoute dans ce rapport que les recommandations pour la pratique sont assez claires\u00a0: \"Lorsque le temps d'\u00e9coulement est de l'ordre de dix jours, le respect du principe de pr\u00e9caution demande de ne pas pratiquer ou provoquer d'\u00e9largissement sur la rive portant le captage d'eau souterraine.\"
Vu les caract\u00e9ristiques de la plaine du Rh\u00f4ne, le temps d'\u00e9coulement est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 dix jours. En outre, il existe de nombreux captages d'eau potable \u00e0 proximit\u00e9 du Rh\u00f4ne.
Divers sites pollu\u00e9s et d\u00e9charges jalonnent les bords du Rh\u00f4ne, et notamment la r\u00e9gion de Vi\u00e8ge. Un \u00e9largissement du lit de ce fleuve porterait atteinte \u00e0 l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, ce qui repr\u00e9senterait un grave danger de pollution pour les eaux souterraines car, sous l'effet de l'\u00e9rosion due \u00e0 l'affouillement, l'eau du Rh\u00f4ne s'infiltrerait alors dans les eaux souterraines. Or, les eaux souterraines pr\u00e8s de Vi\u00e8ge pr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 un taux de pollution accru en raison de leur teneur en dioxane.
Pour ces motifs, il aurait fallu renoncer \u00e0 tout \u00e9largissement \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur des digues lors de la troisi\u00e8me correction du Rh\u00f4ne. Ces \u00e9largissements sont en effet contraires au principe de pr\u00e9caution, \u00e0 l'ordonnance sur les sites contamin\u00e9s et notamment aux recommandations de l'Eawag.
Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de la Conf\u00e9d\u00e9ration et du canton du Valais ont approuv\u00e9 le projet de troisi\u00e8me correction du Rh\u00f4ne pr\u00e9voyant l'\u00e9largissement du lit du fleuve.
Les questions suivantes se posent par cons\u00e9quent\u00a0:
1. Qui est responsable\u00a0? Les responsables du projet, les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rale et cantonale comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection de l'environnement, les gouvernements\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 faire en sorte que les prescriptions pertinentes soient respect\u00e9es et qu'on renonce \u00e0 \u00e9largir le lit du Rh\u00f4ne pour \u00e9viter la propagation de la pollution d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente\u00a0?
3. Contr\u00f4le-t-on les travaux pour emp\u00eacher l'aggravation de la pollution\u00a0?
4. Quelles mesures imm\u00e9diates les responsables de la Conf\u00e9d\u00e9ration, du canton du Valais et du projet comptent-ils prendre pour neutraliser les pollutions pr\u00e9sentes dans les eaux souterraines\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La r\u00e9alisation du projet de troisi\u00e8me correction du Rh\u00f4ne (R3) est de la comp\u00e9tence du canton du Valais (et du canton de Vaud pour la portion comprise entre Saint-Maurice et l'embouchure du fleuve dans le lac L\u00e9man). Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 45 de l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux\u00a0; RS 814.201), l'ex\u00e9cution des prescriptions de protection des eaux dans le cadre de ce projet est de la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s cantonales. En vertu de l'article 21 de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollu\u00e9s (OSites\u00a0; RS 814.680), c'est \u00e9galement aux cantons que revient l'ex\u00e9cution de cette ordonnance et donc la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de pollution des sites dans le cadre du projet de correction du Rh\u00f4ne.
Dans sa prise de position du 23 novembre 2007 sur la mesure prioritaire de Vi\u00e8ge, la Conf\u00e9d\u00e9ration exigeait que l'\u00e9largissement du lit du fleuve n'empi\u00e8te pas sur les zones de protection des eaux souterraines S1 et S2 d'\u00e9ventuels futurs captages d'eau potable et qu'il n'y ait pas d'intervention non autoris\u00e9e dans la future zone de protection des eaux souterraines S3.
De ce que sait la Conf\u00e9d\u00e9ration, il n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 de travaux de protection contre les crues \u00e0 Vi\u00e8ge dans une zone de protection d\u00e9limit\u00e9e autour de captages d'eau potable (la carte des secteurs et des zones de protection des eaux du canton du Valais ne comprend qu'un seul captage d'eau souterraine d'int\u00e9r\u00eat public dans la plaine entre Vi\u00e8ge et Lo\u00e8che, avec des secteurs de protection des eaux souterraines \u00e0 l'est de Rarogne et une zone de protection des eaux souterraines pour de futures prises d'eau pr\u00e8s de Baltschieder).
Les travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans un secteur Au de protection des eaux comprenant des r\u00e9serves d'eaux souterraines quantitativement et qualitativement exploitables. De tels travaux peuvent \u00eatre autoris\u00e9s par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (en l'occurrence les autorit\u00e9s cantonales) si les prescriptions applicables sont respect\u00e9es.
2. En sa qualit\u00e9 d'autorit\u00e9 de surveillance, la Conf\u00e9d\u00e9ration est dispos\u00e9e \u00e0 prendre les mesures qui s'imposent, s'il lui est signal\u00e9 un cas concret de non-respect du droit environnemental. Aucun cas de ce type n'a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 en ce qui concerne la mesure prioritaire de Vi\u00e8ge. Les \u00e9largissements envisag\u00e9s dans le cadre du projet R3 auront m\u00eame un impact positif sur le risque de pollution des eaux dans la mesure o\u00f9 un assainissement des d\u00e9charges et des sites pollu\u00e9s est pr\u00e9vu. Pour les d\u00e9charges et les sites pollu\u00e9s situ\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre du projet qui risqueraient n\u00e9anmoins de porter atteinte aux eaux souterraines, des dispositifs de contr\u00f4le permettant l'application de contremesures ont \u00e9t\u00e9 mis en place (voir la r\u00e9ponse \u00e0 la question 3).
3. Dans sa prise de position du 23 novembre 2007 sur la mesure prioritaire de Vi\u00e8ge, la Conf\u00e9d\u00e9ration a exig\u00e9 l'\u00e9laboration d'un dispositif de surveillance hydrog\u00e9ologique des eaux souterraines, d'un point de vue qualitatif comme quantitatif. Ce dispositif pr\u00e9voit des interventions en cas d'impact qualitatif ou quantitatif n\u00e9gatif sur les eaux souterraines. La mise en oeuvre de ce dispositif et des mesures requises incombe au canton\u00a0; les r\u00e9sultats sont communiqu\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration (voir la r\u00e9ponse \u00e0 la question 4).
Vu les valeurs relev\u00e9es jusqu'ici, il n'y a pas lieu de craindre d'effet qualitatif ou quantitatif n\u00e9gatif des \u00e9largissements envisag\u00e9s sur les eaux souterraines.
Si des travaux sont effectu\u00e9s sur des sites pollu\u00e9s, le canton doit par ailleurs veiller \u00e0 ce qu'ils ne constituent pas une menace pour les eaux souterraines et superficielles, notamment \u00e0 ce qu'aucun polluant ne vienne contaminer les prises d'eau potable (art. 3 OSites). Ce point est examin\u00e9 en d\u00e9tail par le ma\u00eetre d'ouvrage dans le cadre de la planification. Si n\u00e9cessaire, des mesures pr\u00e9ventives doivent \u00eatre initi\u00e9es. Le canton accompagne l'application des mesures et contr\u00f4le le bon respect des prescriptions. Il exige par ailleurs que les nouveaux cas de pollution fassent l'objet d'investigations conform\u00e9ment \u00e0 l'OSites. Enfin, c'est \u00e0 lui qu'il revient de d\u00e9finir les mesures \u00e0 mettre en oeuvre afin qu'il n'existe plus de menace sur les biens \u00e0 prot\u00e9ger, \u00e0 savoir eaux souterraines, eaux superficielles, sols et air.
4. En cas de pollution, les autorit\u00e9s (en l'occurrence, le canton) sont tenues de veiller \u00e0 ce que les mesures requises soient prises en vertu des prescriptions correspondantes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 47 OEaux. Ces mesures sont incluses dans le dispositif susmentionn\u00e9.
Les responsables du projet R3 informent r\u00e9guli\u00e8rement, par des s\u00e9ances de gestion et par des rapports d'\u00e9tape, l'autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de haute surveillance (Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement) des valeurs relev\u00e9es et des mesures \u00e0 mettre en oeuvre ou d\u00e9j\u00e0 mises en oeuvre. Jusqu'ici, aucun signe de pollution des eaux souterraines n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cel\u00e9 suite aux travaux du projet R3 (voir r\u00e9ponse \u00e0 la question 2).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1462924800000)\/","SubmittedBy":"Ruppen Franz","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1466121600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36|52|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522340557)\/","SubmissionDate":"\/Date(1458172800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5002,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche|Environnement|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}