Le groupe de travail sur les substances dangereuses pour la sant\u00e9 envisage de faire passer \u00e0 partir de d\u00e9but 2017 la concentration maximale admissible \u00e0 la place de travail (CMA), actuellement fix\u00e9e \u00e0 0,15 milligramme par m\u00e8tres cubes (mg/m3), \u00e0 0,1 voire \u00e0 0,05 mg/m3. Les r\u00e9sultats de nouvelles recherches men\u00e9es dans des laboratoires aux \u00c9tats-Unis et en Chine viennent justifier cette baisse\u00a0; ces r\u00e9sultats montrent que la poussi\u00e8re de quartz peut non seulement provoquer la silicose, mais aussi le cancer des poumons. La CNA et la Ligue pulmonaire suisse ne signalent pourtant aucun cas de cancer d\u00fb aux poussi\u00e8res de quartz. Quant \u00e0 la silicose, elle a pratiquement disparu.
Les mesures effectu\u00e9es par la CNA entre 2000 et 2010 (1129 au total) ont montr\u00e9 qu'aucune des m\u00e9thodes de creusement actuelles ne permettait de respecter la CMA de 0,15 mg/m3. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a082, al.\u00a01, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-accidents, l'employeur est tenu de prendre, pour pr\u00e9venir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l'exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9, que l'\u00e9tat de la technique permet d'appliquer et qui sont adapt\u00e9es aux conditions donn\u00e9es. Or, malgr\u00e9 tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par la branche suisse des travaux souterrains, une nouvelle baisse de la CMA n'est tout simplement pas possible. Les entreprises de ce secteur sont donc devant un dilemme\u00a0: soit elles continuent de construire, enfreignant ainsi forc\u00e9ment la nouvelle directive, soit elles interrompent leurs activit\u00e9s.
Dans ces circonstances, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quel est selon lui l'avantage de faire passer de 0,15 \u00e0 0,1, voire 0,05 mg/m3, la valeur limite fix\u00e9e pour les poussi\u00e8res de quartz\u00a0?
2. Combien de silicoses dues au quartz a-t-on recens\u00e9 en Suisse ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?
3. Quel est selon lui, d'apr\u00e8s les exp\u00e9riences faites en Suisse, le risque de d\u00e9velopper un cancer \u00e0 cause des poussi\u00e8res de quartz, compte tenu d'une CMA de 0,15 mg/m3\u00a0?
4. Est-il lui aussi d'avis que l'\u00e9tat de la technique ne permet pas d'appliquer une CMA de 0,1, voire de 0,05 mg/m3\u00a0?
5. Est-il lui aussi d'avis que l'\u00e9tat de la technique ne permet pas, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, de respecter une CMA de 0,15 mg/m3\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a050, al.\u00a03, de l'ordonnance sur la pr\u00e9vention des accidents et des maladies professionnels (OPA\u00a0; RS 832.30), la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) peut \u00e9mettre des directives sur les valeurs admissibles au poste de travail. La concentration maximale admissible (CMA) pour la poussi\u00e8re de quartz est actuellement de 0,15 mg/m3. Cette valeur vise principalement \u00e0 emp\u00eacher l'apparition de silicoses et de cancers du poumon. \u00c0 l'\u00e9tranger, diff\u00e9rents comit\u00e9s proposent des valeurs limites plus basses pour cette substance, raison pour laquelle la CNA est en train d'examiner si la valeur fix\u00e9e en Suisse est suffisante pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs.
Lors du calcul de la valeur admissible pour la poussi\u00e8re de quartz, il faut, en plus de la valeur elle-m\u00eame, prendre en compte les effets d'une exposition \u00e0 long terme. Le quartz a un effet toxique cumulatif (et non aigu), les intoxications n'apparaissant qu'apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d'exposition. La CNA passe en revue les \u00e9tudes et les r\u00e9sultats dans les diff\u00e9rents pays afin de d\u00e9terminer si la nouvelle valeur limite envisag\u00e9e pour le quartz correspond \u00e0 une moyenne de long terme. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la nouvelle valeur sera \u00e9dict\u00e9e en accord avec la commission des valeurs limites d'exposition de l'Association fa\u00eeti\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s pour la protection de la sant\u00e9 et pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail (suissepro). Ce n'est qu'au terme de l'analyse qu'il sera possible d'estimer les b\u00e9n\u00e9fices pour la sant\u00e9 d'une \u00e9ventuelle baisse de la valeur.
2. Entre 1995 et 2014, 343 cas de silicose ont \u00e9t\u00e9 reconnus par la CNA comme maladies professionnelles, ce qui correspond \u00e0 17,2 cas par an (plus-moins 3,7) en moyenne. Aucune augmentation ou diminution significative n'a pu \u00eatre observ\u00e9e sur cette p\u00e9riode.
3. L'exposition au quartz peut causer un cancer du poumon\u00a0; les autres cancers \u00e9tant plus rares, les donn\u00e9es statistiques qui suivent se limitent \u00e0 ce type de cancer. Un cancer du poumon est reconnu comme \u00e9tant d\u00fb \u00e0 l'exposition au quartz lorsqu'il est associ\u00e9 \u00e0 une silicose. Parmi les 343 cas de silicose recens\u00e9s entre 1995 et 2004, 25 cas de cancer du poumon ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s et reconnus par la CNA en tant que maladies professionnelles, ce qui correspond \u00e0 une moyenne annuelle de 1,3 (plus-moins 1,0) cas de cancer du poumon provoqu\u00e9 par la poussi\u00e8re de quartz. On ne constate pas d'augmentation ou de diminution significative au fil des ans. Les p\u00e9riodes de latence de la silicose et du cancer du poumon sont similaires, soit d'une quinzaine d'ann\u00e9es.
4. Il convient d'abord de retenir que la r\u00e9duction de la CMA n'en est qu'au stade de l'\u00e9tude. La quantit\u00e9 des \u00e9missions de poussi\u00e8res de quartz d\u00e9pend fortement de la roche \u00e0 concasser. Si la roche pr\u00e9sente un fort potentiel d'\u00e9mission, il n'est pas s\u00fbr que la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs puisse \u00eatre garantie, m\u00eame en baissant la CMA, avec les techniques employ\u00e9es aujourd'hui. Cela peut signifier que les machines et les appareils utilis\u00e9s aujourd'hui dans les travaux souterrains devront \u00eatre perfectionn\u00e9s. Il existe un potentiel d'optimisation \u00e0 ce niveau. Jusqu'\u00e0 ce que les am\u00e9liorations techniques n\u00e9cessaires aient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, les travailleurs devraient porter des appareils de protection respiratoire individuels.
5. Les donn\u00e9es disponibles ne permettent pas de conclure que la CMA pour la poussi\u00e8re de quartz dans les travaux souterrains ne peut que rarement, voire jamais \u00eatre respect\u00e9e. En effet, les mesures ne pas sont effectu\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique, mais seulement en cas de soup\u00e7on de d\u00e9passement de la valeur. Comme elles se basent sur une s\u00e9lection n\u00e9gative, elles ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives.
Ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, les exp\u00e9riences ont montr\u00e9 qu'il est tout \u00e0 fait possible de respecter une CMA de 0,15 mg/m3. Durant cette p\u00e9riode, les mesures de protection ont en effet \u00e9t\u00e9 constamment am\u00e9lior\u00e9es. Un groupe de travail, plac\u00e9 sous la houlette de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des entrepreneurs (SSE) et r\u00e9unissant des membres du Groupe sp\u00e9cialis\u00e9 pour les travaux souterrains (GTS), a par exemple analys\u00e9 en d\u00e9tail les causes de contamination au quartz et d\u00e9fini des mesures de r\u00e9duction des risques. Les connaissances acquises ont \u00e9t\u00e9 directement int\u00e9gr\u00e9es dans la solution du secteur principal de la construction.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1464134400000)\/","SubmittedBy":"Flach Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1521158400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"44|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522312543)\/","SubmissionDate":"\/Date(1458172800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5002,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Emploi et travail|Sant\u00e9"}}