Dans le cadre de son s\u00e9jour au Nigeria en mars 2016, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Didier Burckhalter a sign\u00e9 une lettre d'intention visant \u00e0 r\u00e9gler la restitution des quelque 320 millions de dollars d\u00e9tourn\u00e9s et envoy\u00e9s \u00e0 l'\u00e9poque \u00e0 l'\u00e9tranger par l'ancien dictateur Sani Abacha.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il n\u00e9goci\u00e9 pour que le Nigeria fasse des concessions dans certains domaines, en \u00e9change de ces avoirs de potentat\u00a0?
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veille-t-il, lors de n\u00e9gociations de politique ext\u00e9rieure similaires, \u00e0 exiger des contreparties notables et \u00e9tant dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Jusqu'en f\u00e9vrier 2015, le minist\u00e8re public genevois a men\u00e9 une proc\u00e9dure p\u00e9nale contre Abba Abacha, fils du d\u00e9funt dictateur nig\u00e9rian Sani Abacha, au cours de laquelle des valeurs patrimoniales acquises de mani\u00e8re illicite par le clan Abacha ont pu \u00eatre bloqu\u00e9es au Luxembourg, par voie d'entraide judiciaire, puis transf\u00e9r\u00e9es en Suisse.
Dans le cadre d'un accord global intervenu en 2014 entre l'ancien gouvernement nig\u00e9rian et la famille Abacha au sujet des fonds du clan Abacha bloqu\u00e9s dans diff\u00e9rents pays (Royaume-Uni, Jersey, France, Principaut\u00e9 de Liechtenstein), les parties concern\u00e9es se sont entendues sur la restitution des valeurs patrimoniales \u00e0 l'\u00c9tat nig\u00e9rian et, dans le m\u00eame temps, le classement de la proc\u00e9dure p\u00e9nale contre Abba Abacha. \u00c0 la suite de cela, le minist\u00e8re public genevois a rendu au mois de f\u00e9vrier 2015 une ordonnance de confiscation des valeurs patrimoniales saisies \u00e0 Gen\u00e8ve. Cette ordonnance pr\u00e9voit la restitution de 321 millions de dollars am\u00e9ricains \u00e0 l'\u00c9tat nig\u00e9rian, propri\u00e9taire l\u00e9gitime de ces avoirs. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement que l'emploi de ces fonds fera l'objet d'un contr\u00f4le de la part de la Banque mondiale.
L'ordonnance rendue est d\u00e9finitive et ex\u00e9cutoire. \u00c0 la demande du minist\u00e8re public genevois, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE), qui n'a pas \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans la proc\u00e9dure pr\u00e9c\u00e9demment, veille \u00e0 la mise en place du contr\u00f4le, par la Banque mondiale, de l'utilisation des fonds. La question de contreparties de la part du Nigeria ne s'est donc pas pos\u00e9e dans ce contexte \u00e9tant donn\u00e9 que l'argent appartient \u00e0 l'\u00c9tat nig\u00e9rian. Le DFAE se mobilise toutefois pour que la restitution des avoirs se d\u00e9roule de mani\u00e8re transparente et efficace et pour que les fonds profitent \u00e0 la population nig\u00e9riane, dans un souci de coh\u00e9rence avec la politique que la Suisse m\u00e8ne depuis de longues ann\u00e9es en mati\u00e8re de recouvrement d'avoirs illicites. \u00c0 l'occasion de son voyage \u00e0 Abuja, le chef du DFAE a donc sign\u00e9 une lettre d'intention avec le gouvernement nig\u00e9rian dans laquelle, pr\u00e9cis\u00e9ment, ces points sont consign\u00e9s.
Le chef du d\u00e9partement a naturellement, comme \u00e0 son habitude, saisi cette occasion pour discuter d'autres dossiers pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat pour la Suisse. Le partenariat migratoire efficace et la promotion d'investissements suisses, favoris\u00e9s encore par l'ouverture du consulat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Lagos, inaugur\u00e9 lors de la visite, comptent parmi les th\u00e8mes abord\u00e9s. Les gouvernements de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale du Nigeria et de la Suisse ont par ailleurs sign\u00e9 un protocole d'entente sur l'instauration d'une proc\u00e9dure de consultations bilat\u00e9rales sur une base annuelle. La restitution des fonds contribuera \u00e0 renforcer, \u00e9galement dans ces domaines, le partenariat avec le Nigeria, pays le plus peupl\u00e9 et principale puissance \u00e9conomique du continent africain.
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