Les chauffages au mazout nuisent particuli\u00e8rement \u00e0 l'environnement. Pourtant, 40\u00a0% de la consommation des m\u00e9nages suisses sont imputables aux chauffages au mazout. La Suisse a ainsi \"l'honneur\" d'\u00eatre en t\u00eate sur le plan international dans ce domaine. Avec 13\u00a0% de chauffages au mazout, les m\u00e9nages europ\u00e9ens atteignent un tiers seulement de cette valeur. Parmi nos voisins, l'Allemagne occupe le dernier rang avec un taux de 24\u00a0%, m\u00eame si ce chiffre est bien meilleur que celui de notre pays. En Scandinavie, on ne chauffe pratiquement plus au mazout. En Suisse, selon l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie, les vieilles chaudi\u00e8res sont encore remplac\u00e9es dans deux tiers des cas par un chauffage au mazout. Pourtant, cela ne se justifie ni du point de vue des co\u00fbts, ni en raison de l'ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger, ni sous l'angle de l'\u00e9cobilan. Or le chauffage au mazout classique install\u00e9 dans une maison familiale nuit dix fois plus \u00e0 l'environnement qu'une pompe \u00e0 chaleur, m\u00eame s'il s'agit d'une chaudi\u00e8re de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration. La Suisse compte 800 000 chauffages au mazout. Les b\u00e2timents sont ainsi autant de sources n\u00e9fastes de CO2 et posent un probl\u00e8me majeur pour le climat dans notre pays.
En signant l'accord sur le climat \u00e0 l'occasion du Sommet COP21 de Paris, la Suisse s'est engag\u00e9e fin 2015 \u00e0 franchir une \u00e9tape sur la voie de la protection du climat \u00e0 l'\u00e9chelle internationale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le fait de renoncer au chauffage \u00e0 mazout offre un potentiel consid\u00e9rable pour l'\u00e9conomie tout en prot\u00e9geant le climat. Quels sont la strat\u00e9gie et le calendrier du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour remplacer les chauffages \u00e0 mazout par des techniques et des mesures d'efficience plus respectueuses du climat\u00a0?
2. Est-il d'avis que les r\u00e8glements actuellement en place dans les cantons suffiront \u00e0 provoquer un tournant afin de passer rapidement \u00e0 des solutions respectueuses du climat au lieu de continuer \u00e0 remplacer les chaudi\u00e8res \u00e0 mazout par des installations du m\u00eame type\u00a0? Selon le nouvel accord international sur le climat, les pays signataires s'engagent \u00e0 renoncer aux \u00e9nergies fossiles d'ici 2050.
3. Afin de mettre en oeuvre l'accord pr\u00e9cit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fera-t-il des propositions pour remplacer rapidement les chaudi\u00e8res \u00e0 mazout ou pour interdire les nouvelles installations de ce type, comme l'ont d\u00e9j\u00e0 fait la Su\u00e8de et le Danemark\u00a0?
4. Dans la n\u00e9gative, comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il atteindre dans les d\u00e9lais fix\u00e9s les objectifs de l'accord sur le climat, \u00e0 savoir limiter \u00e0 un niveau nettement inf\u00e9rieur \u00e0 deux degr\u00e9s l'augmentation des temp\u00e9ratures \u00e0 l'\u00e9chelle de la plan\u00e8te\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement d'avis que le remplacement des chauffages au mazout permettrait de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les \u00e9missions de CO2. L'objectif des 2 degr\u00e9s implique d'abaisser les \u00e9missions annuelles de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 1 tonne ou tout au plus 1,5 tonne de CO2 par habitant. Or la Suisse ne peut atteindre cet objectif que si le secteur des b\u00e2timents sort du carbone. Le 22 avril 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a sign\u00e9 l'accord de Paris sur le climat et entend le ratifier en 2017, sous r\u00e9serve d'approbation par le Parlement. Ainsi la Suisse pourra apporter une contribution adapt\u00e9e \u00e0 la limitation du r\u00e9chauffement \u00e0 2 degr\u00e9s.
1./3. En Suisse, la loi sur le CO2 (RS 641.71) fixe des mesures pour r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2. D'une part, la taxe sur le CO2 sur les combustibles est une incitation \u00e0 utiliser moins de combustibles fossiles et donc \u00e0 recourir \u00e0 d'autres types de combustibles. Par ailleurs, le Programme B\u00e2timents de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, aliment\u00e9 par un tiers des recettes de la taxe sur le CO2 jusqu'\u00e0 300 millions de francs au maximum par an, encourage notamment depuis 2010 le recours aux \u00e9nergies renouvelables. Actuellement, le Parlement examine dans le cadre du premier paquet de mesures concernant la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 une augmentation des moyens financiers disponibles. Pour la deuxi\u00e8me \u00e9tape post-2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a remis au Parlement, le 28 octobre 2015, le message relatif \u00e0 l'article constitutionnel concernant un syst\u00e8me incitatif en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique (RS 15.072), dans le but de remplacer \u00e0 moyen terme le syst\u00e8me d'encouragement par un syst\u00e8me purement incitatif.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord de Paris sur le climat, il convient de r\u00e9viser la loi sur le CO2, pour inscrire dans la l\u00e9gislation d'ici \u00e0 2030 de nouveaux objectifs et de nouvelles mesures de politique climatique. Le 23 mars 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pos\u00e9 les premiers jalons du projet relatif \u00e0 la politique climatique post-2020, qui sera envoy\u00e9 en consultation \u00e0 l'automne 2016. S'agissant du secteur des b\u00e2timents, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut aborder la question du maintien temporaire du Programme B\u00e2timents et de son remplacement \u00e0 moyen terme par des prescriptions subsidiaires en fonction des objectifs de r\u00e9duction.
2. La Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'\u00e9nergie a adopt\u00e9 le 9 janvier 2015 les mod\u00e8les de prescriptions \u00e9nerg\u00e9tiques des cantons \"Mopec 2014\" qui pr\u00e9voient notamment l'introduction du concept de \"b\u00e2timent \u00e0 consommation d'\u00e9nergie quasiment nulle\" pour les nouvelles constructions. De m\u00eame, ces prescriptions mentionnent qu'en cas de remplacement d'un syst\u00e8me de chauffage fonctionnant aux \u00e9nergies fossiles, 10\u00a0% de l'\u00e9nergie utilis\u00e9e jusque l\u00e0 doit \u00eatre compens\u00e9e par des \u00e9nergies renouvelables ou des mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. L'introduction de ces mesures contribue \u00e9galement \u00e0 la r\u00e9duction progressive des \u00e9missions de CO2 et par cons\u00e9quent \u00e0 l'utilisation croissante d'\u00e9nergies renouvelables.
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