En abandonnant successivement le respect des principaux droits humains, en attisant activement les tensions notamment dans les r\u00e9gions m\u00e9ridionale et orientale de son territoire et en portant des atteintes au droit international par des interventions militaires sur les territoires d'\u00c9tats tiers, le gouvernement turc joue depuis quelques ann\u00e9es un r\u00f4le d'incendiaire dans les tensions du Proche-Orient \u00e0 l'origine des mouvements de r\u00e9fugi\u00e9s vers l'Europe. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de dire\u00a0:
1. comment il juge la situation des droits humains et du respect du droit international en Turquie\u00a0;
2. comment il estime que la Communaut\u00e9 internationale et la Suisse peuvent intervenir pour faire pression sur la Turquie afin que cette derni\u00e8re respecte le droit international et les droits humains\u00a0;
3. s'il est pr\u00eat \u00e0 intervenir au sein des organisations internationales dont la Suisse est membre pour faire pression dans le sens des deux questions pr\u00e9c\u00e9dentes.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\"Apr\u00e8s les progr\u00e8s significatifs enregistr\u00e9s depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, force est de constater que la situation des droits de l'homme en Turquie s'est sensiblement d\u00e9grad\u00e9e depuis plusieurs mois, avec notamment des atteintes pr\u00e9occupantes \u00e0 la libert\u00e9 d'expression et \u00e0 la libert\u00e9 de la presse.
La Turquie est un partenaire important de la Suisse et, au-del\u00e0, des \u00c9tats europ\u00e9ens confront\u00e9s notamment aux difficiles d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la guerre en Syrie et en Irak. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y suit en cons\u00e9quence la situation avec la plus grande attention, soucieux de renforcer le dialogue et la coop\u00e9ration mais aussi de voir le pays respecter pleinement les engagements politiques ou de droit international auxquels il a souscrit, en tant que membre du Conseil de l'Europe et de l'OSCE en particulier, ou dans le cadre de son processus d'adh\u00e9sion \u00e0 l'Union europ\u00e9enne.
C'est dans cette perspective que les questions relatives aux droits de l'homme, \u00e0 la situation dans le sud-est de la Turquie et \u00e0 la situation au Moyen-Orient sont abord\u00e9es, lors des consultations politiques bilat\u00e9rales qui se tiennent r\u00e9guli\u00e8rement ou \u00e0 l'occasion de nombreux autres contacts.
C'est dans cette perspective \u00e9galement que la Suisse a soulev\u00e9 il y a peu la question de la situation dans le sud-est de la Turquie au Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l'Europe. Elle a appel\u00e9 les parties \u00e0 une cessation imm\u00e9diate des violences arm\u00e9es et au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire et a exprim\u00e9 au Comit\u00e9 permanent de l'OSCE ses pr\u00e9occupations devant les pressions exerc\u00e9es \u00e0 l'encontre de la presse en Turquie.
Sur place en Turquie, par l'entremise de l'ambassade \u00e0 Ankara et du Consulat g\u00e9n\u00e9ral, le DFAE suit les affaires au plus pr\u00e8s, au contact r\u00e9gulier des repr\u00e9sentants du gouvernement et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, comme le montre par exemple en dernier lieu la pr\u00e9sence de la consule g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Istanbul au proc\u00e8s des journalistes Can D\u00fcndar et Erdem G\u00fcl, du quotidien d'opposition \"Cumhuriyet\". Cet engagement sur place se poursuivra.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend poursuivre la coop\u00e9ration et le dialogue critique avec la Turquie, qui restent \u00e0 terme la meilleure voie pour continuer de contribuer au d\u00e9veloppement politique et socio\u00e9conomique du pays, au b\u00e9n\u00e9fice de toutes ses r\u00e9gions et de toutes les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 turque.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1462924800000)\/","SubmittedBy":"Steiert Jean-Fran\u00e7ois","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1521158400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522234283)\/","SubmissionDate":"\/Date(1458259200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5002,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Droits de l'homme"}}