Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9attribuer au moins 20\u00a0% des aides qui sont et seront accord\u00e9es \u00e0 l'aide au d\u00e9veloppement \u00e0 une aide directe sur place pour les d\u00e9plac\u00e9s de guerre. Ces moyens seront utilis\u00e9s efficacement et de fa\u00e7on appropri\u00e9e dans les pays voisins de la Syrie.
","ReasonText":"\u00c9tant donn\u00e9 que la Syrie est le th\u00e9\u00e2tre de conflits arm\u00e9s, certains de ses voisins, notamment la Turquie, le Liban et la Jordanie, offrent une protection temporaire \u00e0 de nombreuses personnes qui fuient la guerre. S'ils vivent parfois dans des structures d'accueil mises en place par des organisations internationales d'aide humanitaire, il arrive aussi que ces d\u00e9plac\u00e9s \u00e9chouent au hasard dans des camps de r\u00e9fugi\u00e9s autonomes et sans supervision. Leurs conditions de vie y sont souvent pr\u00e9caires. La d\u00e9tresse et la souffrance, d\u00e9j\u00e0 omnipr\u00e9sentes dans ces camps, ne cessent de cro\u00eetre \u00e0 mesure que le nombre de d\u00e9plac\u00e9s augmente et que la guerre se prolonge. Pour \u00e9chapper \u00e0 ces conditions d\u00e9plorables, bon nombre de ces r\u00e9fugi\u00e9s choisissent alors de fuir vers l'Europe.
Chaque ann\u00e9e, la Suisse accorde plusieurs milliards de francs d'aide financi\u00e8re \u00e0 des \u00c9tats tiers ou \u00e0 des organismes d'assistance. Vu les conditions de vie difficiles dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s situ\u00e9s dans les pays voisins de la Syrie, une assistance suppl\u00e9mentaire sur place permettrait de r\u00e9duire la mis\u00e8re et de combattre \u00e0 la racine le flot de r\u00e9fugi\u00e9s. Pour obtenir rapidement et facilement des r\u00e9sultats, il faudrait revoir l'allocation des aides accord\u00e9es. En am\u00e9liorant les conditions de vie dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s, on \u00e9viterait avant tout que ces derniers continuent leur fuite vers l'Europe, et on pr\u00e9viendrait ainsi des souffrances suppl\u00e9mentaires.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience de la situation difficile que vivent les personnes d\u00e9plac\u00e9es en Syrie et dans ses pays voisins. La Suisse met en oeuvre un large \u00e9ventail de mesures en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure et de politique migratoire ext\u00e9rieure afin de contribuer \u00e0 r\u00e9duire la migration forc\u00e9e depuis cette r\u00e9gion vers l'Europe et de s'attaquer aux causes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Elle apporte une aide humanitaire sur place et dans les pays de transit pour soulager les populations dans le besoin. Elle oeuvre en faveur de la protection des migrants dans les pays de premier accueil et soutient, dans le m\u00eame temps, les pays d'accueil et les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9s dans leurs efforts pour relever les \u00e9normes d\u00e9fis auxquels ils sont confront\u00e9s. Elle aide \u00e9galement les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 se construire une existence qui ne soit pas tributaire de l'aide d'urgence (\u00e9coles, formation, travail), dans leur r\u00e9gion d'origine. Au travers de ses diff\u00e9rents instruments de politique de paix, la Suisse s'investit dans la pr\u00e9vention des crises et la gestion des conflits et s'engage en faveur d'un r\u00e8glement politique de la crise syrienne. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les instruments de la coop\u00e9ration internationale doivent \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re coordonn\u00e9e, afin d'aborder la probl\u00e9matique de la migration forc\u00e9e dans une perspective p\u00e9renne.
Dans cet ordre d'id\u00e9es, la Suisse s'implique fortement en Syrie et dans la r\u00e9gion depuis le d\u00e9clenchement de la crise en 2011, le montant des contributions fournies jusqu'ici atteignant un montant total de 250 millions de francs, dont 50 millions ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s pour la seule ann\u00e9e 2016. Les moyens d\u00e9bloqu\u00e9s sont toujours affect\u00e9s pour moiti\u00e9 \u00e0 l'aide apport\u00e9e en Syrie et pour moiti\u00e9 \u00e0 celle fournie \u00e0 ses pays voisins, \u00e0 savoir la Jordanie, le Liban et la Turquie. Dans ce cadre, la Suisse soutient notamment le CICR, les organismes d'aide de l'ONU et les oeuvres d'entraide. En Jordanie et au Liban, elle apporte en outre une aide directe \u00e0 long terme. Elle a, par exemple, pu assurer la r\u00e9novation de 82 \u00e9coles et permettre ainsi \u00e0 quelque 28 000 enfants de r\u00e9fugi\u00e9s ou d'autochtones d'\u00eatre scolaris\u00e9s. Le nombre d'\u00e9coles r\u00e9habilit\u00e9es devrait \u00eatre port\u00e9 \u00e0 120 d'ici \u00e0 mi-2018. En outre, la Suisse met actuellement 20 experts du Corps suisse d'aide humanitaire \u00e0 la disposition de divers organismes de l'ONU.
L'ONU estime qu'il faudra environ 7,7 milliards de dollars am\u00e9ricains en 2016 pour r\u00e9pondre \u00e0 l'urgence humanitaire en Syrie et dans la r\u00e9gion. La pr\u00e9sente motion demande de consacrer \u00e0 la crise syrienne 20\u00a0% des moyens pr\u00e9vus pour l'aide au d\u00e9veloppement. Si l'on consid\u00e8re que l'aide humanitaire recouvre toutes les d\u00e9penses de la Suisse entrant dans le calcul de l'APD, ce pourcentage repr\u00e9senterait un montant d'environ 680 millions de francs par an. La Suisse couvrirait ainsi \u00e0 elle seule pr\u00e8s de 10\u00a0% du montant de l'appel de fonds lanc\u00e9 par l'ONU en faveur de la crise syrienne. Un tel engagement financier de notre pays serait disproportionn\u00e9.
Cependant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement d'avis que, face \u00e0 la crise internationale des r\u00e9fugi\u00e9s, il faudrait de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale renforcer encore l'aide sur place. Dans le message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020, il propose de ce fait d'augmenter de 120 millions de francs au total les moyens affect\u00e9s \u00e0 l'aide humanitaire, lesquels atteindraient ainsi 19\u00a0% de l'enveloppe totale demand\u00e9e.
Si 20\u00a0% des moyens pr\u00e9vus pour l'aide au d\u00e9veloppement \u00e9taient consacr\u00e9s \u00e0 la seule crise syrienne, il faudrait mettre un terme \u00e0 d'autres engagements. Or, la crise syrienne n'est qu'une crise humanitaire parmi d'autres. L'Irak, le Soudan du Sud et le Y\u00e9men connaissent \u00e9galement des crises de grande ampleur. Donner la priorit\u00e9 \u00e0 une crise donn\u00e9e sur toutes les autres et affecter une part disproportionn\u00e9e des moyens disponibles \u00e0 un domaine pr\u00e9cis ne sauraient se justifier du point de vue humanitaire.
En outre, dans le cas d'un engagement de 20\u00a0% pour la seule Syrie, il faudrait alors limiter fortement d'autres engagements comme la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale, en particulier celle men\u00e9e dans des contextes fragiles, l'action d\u00e9ploy\u00e9e pour relever les d\u00e9fis mondiaux (par ex. changement climatique) et la promotion civile de la paix. Or, la coop\u00e9ration internationale de la Suisse doit rester ax\u00e9e sur le long terme, afin de contribuer \u00e0 r\u00e9duire les causes de conflits - telles que l'exclusion sociale et politique, des possibilit\u00e9s \u00e9conomiques insuffisantes ou l'absence d'un \u00c9tat de droit - et d'offrir ainsi des perspectives aux populations concern\u00e9es. Une telle approche a aussi pour effet de pr\u00e9venir de futurs flux de r\u00e9fugi\u00e9s.
L'aide humanitaire ne saurait remplacer une solution politique. Un tel r\u00e8glement est n\u00e9cessaire en Syrie et la Suisse soutient le processus engag\u00e9 \u00e0 cet effet. Il est primordial de trouver une solution politique \u00e0 la crise syrienne et de mettre fin au conflit. C'est \u00e0 cette seule condition que les r\u00e9fugi\u00e9s pourront retourner dans leur patrie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1464134400000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1488931200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521920227)\/","SubmissionDate":"\/Date(1458259200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5002,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|Politique migratoire"}}