Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A-t-il connaissance des cours de comportement sexuel dispens\u00e9s aux demandeurs d'asile au Danemark et en Norv\u00e8ge, o\u00f9 on leur enseigne les principes de comportement \u00e0 adopter dans ces pays\u00a0? Dans la n\u00e9gative, est-il dispos\u00e9 \u00e0 s'informer afin de se faire une id\u00e9e du contenu de ces cours et du profil des participants\u00a0?
2. Des cours au contenu similaire ou du moins analogue sont-ils dispens\u00e9s en Suisse\u00a0? Dans l'affirmative, o\u00f9 cela est-il le cas et quel bilan peut-on tirer de ces cours\u00a0?
3. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les cours dispens\u00e9s dans les pays nordiques se traduiraient par un bilan positif, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il dispos\u00e9 \u00e0 veiller \u00e0 ce que des cours du m\u00eame genre soient dispens\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique en Suisse, et donc \u00e0 prendre toutes les mesures qui pourraient \u00eatre requises \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
","ReasonText":"La presse nous informe que le Danemark et la Norv\u00e8ge dispensent depuis d\u00e9j\u00e0 longtemps aux demandeurs d'asile des cours o\u00f9 on leur enseigne les principes du comportement sexuel qui pr\u00e9valent dans ces pays. Ces cours doivent les aider \u00e0 se familiariser avec des comportements \u00e9ventuellement inhabituels pour eux et \u00e0 les interpr\u00e9ter correctement. Apr\u00e8s que l'utilit\u00e9 de ces cours a longuement \u00e9t\u00e9 d\u00e9battue en Suisse, il semble finalement judicieux de se demander s'il ne faudrait pas les proposer aussi chez nous et, si oui, de dresser la liste des mesures \u00e0 prendre pour que ce projet devienne r\u00e9alit\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La sensibilisation \u00e0 la th\u00e9matique des comportements sexuels est importante et ne concerne pas uniquement les requ\u00e9rants d'asile. Le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations (SEM) a connaissance de l'existence de cours de comportement sexuel dispens\u00e9s aux demandeurs d'asile au Danemark et en Norv\u00e8ge, cours durant lesquels on enseigne les principes de comportement \u00e0 adopter en Occident. Le SEM s'int\u00e9resse aux r\u00e9sultats sur le long terme de ces programmes de sensibilisation.
2. \u00c0 l'arriv\u00e9e des requ\u00e9rants d'asile dans les centres d'enregistrement et de proc\u00e9dure, une notice d'information standardis\u00e9e et traduite dans leur langue d'origine leur est distribu\u00e9e. De plus, des s\u00e9ances d'information r\u00e9guli\u00e8res sont dispens\u00e9es par le SEM en collaboration avec les entreprises mandat\u00e9es pour l'encadrement et la s\u00e9curit\u00e9. Ces s\u00e9ances traitent du comportement g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 adopter en Suisse, avec un accent sp\u00e9cifique sur les attitudes ad\u00e9quates envers les femmes et les filles, ainsi que sur les r\u00e8gles \u00e0 respecter \u00e0 l'int\u00e9rieur des structures. Le SEM analyse actuellement la possibilit\u00e9 de standardiser ces s\u00e9ances d'information pour que cette th\u00e9matique, parmi d'autres, fasse partie des sujets abord\u00e9s syst\u00e9matiquement.
Lorsque des comportements inad\u00e9quats sont constat\u00e9s ou rapport\u00e9s, le SEM privil\u00e9gie le dialogue bilat\u00e9ral mieux \u00e0 m\u00eame d'influencer positivement le comportement des individus concern\u00e9s. Il y a lieu de rappeler qu'en cas de manquements graves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, des sanctions disciplinaires internes sont prises selon les dispositions pr\u00e9vues aux articles 12 et 13 de l'ordonnance du DFJP relative \u00e0 l'exploitation des logements de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de l'asile.
3. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les cours dispens\u00e9s au Danemark et en Norv\u00e8ge pr\u00e9senteraient un bilan positif, le SEM se penchera avec int\u00e9r\u00eat sur leur application \u00e9ventuelle dans les centres de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Pour les personnes qui peuvent demeurer en Suisse plus longtemps (r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et personnes admises provisoirement) des mesures dans le domaine de l'information, du conseil, de la langue et du travail, ainsi que de l'int\u00e9gration sociale sont men\u00e9es dans le cadre des programmes d'int\u00e9gration cantonaux. Ainsi, tous les cantons suivent les m\u00eames objectifs strat\u00e9giques, mais d\u00e9cident des mesures sp\u00e9cifiques et de leur mise en oeuvre concr\u00e8te.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1464134400000)\/","SubmittedBy":"Schenker Silvia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1466121600000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32|2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1690522771997)\/","SubmissionDate":"\/Date(1458259200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5002,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation|Politique migratoire"}}