Les terres rares se retrouvent dans de nombreux objets que l'on utilise tous les jours. La Chine d\u00e9tient plus de 85\u00a0% de la production mondiale, ce qui lui conf\u00e8re une position dominante dont elle ne se g\u00eane pas de faire usage.
Dans le m\u00eame temps, notre pays regorge de terres rares puisqu'on en trouve dans nos d\u00e9chets \u00e9lectroniques. Ces d\u00e9chets sont recycl\u00e9s, mais que fait-on des m\u00e9taux une fois s\u00e9par\u00e9s\u00a0?
Au niveau europ\u00e9en, un groupe d'expert sur les m\u00e9taux rares Erecon (European Rare Earth Competency Network) a notamment \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne pour d\u00e9finir une politique europ\u00e9enne garantissant l'approvisionnement en terres et m\u00e9taux rares.
Je me permets de poser les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Est-ce que les m\u00e9taux rares issus de nos d\u00e9chets \u00e9lectroniques sont envoy\u00e9s en Chine pour \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s\u00a0?
2. Si oui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re-t-il pas que cela revient \u00e0 renforcer une position d\u00e9j\u00e0 dominante et donc potentiellement probl\u00e9matique pour nos entreprises\u00a0?
3. Est-ce que l'administration f\u00e9d\u00e9rale s'est approch\u00e9e du groupe Erecon afin de d\u00e9terminer une politique commune dans l'int\u00e9r\u00eat des entreprises qui cr\u00e9ent des places de travail sur le continent europ\u00e9en\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que l'approvisionnement en terres et m\u00e9taux rares peut devenir probl\u00e9matique pour nos entreprises\u00a0?
5. Ne devrions-nous pas faire un \"plan Wahlen\" pour les terres et m\u00e9taux rares au niveau du continent europ\u00e9en\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Chine est actuellement le principal producteur de terres rares, un groupe de m\u00e9taux qui sont utilis\u00e9s dans les appareils \u00e9lectroniques et les applications de haute technologie. La pr\u00e9dominance de la Chine s'explique avant tout par la pr\u00e9sence de grands gisements facilement exploitables en Mongolie-Int\u00e9rieure. Contrairement \u00e0 ce que sugg\u00e8re leur appellation, les terres rares sont assez r\u00e9pandues. D'autres pays poss\u00e8dent \u00e9galement des gisements importants, mais leur exploitation n'est actuellement pas rentable, ou seulement en partie, \u00e0 cause de la concurrence chinoise bon march\u00e9. Cette situation pourrait toutefois changer si le prix des terres rares venait \u00e0 augmenter.
La hausse des prix pour cause de restrictions \u00e0 l'exportation par un producteur peut \u00eatre largement exclue. Ainsi, les restrictions \u00e0 l'exportation de terres rares (tungst\u00e8ne et molybd\u00e8ne) instaur\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es illicites en 2014 par l'OMC. Sur ce, la Chine a supprim\u00e9 les restrictions et il ne lui a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 d'en introduire de nouvelles. Il reste que la r\u00e9cup\u00e9ration des terres rares contenues dans les d\u00e9chets \u00e9lectroniques s'impose pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la protection de l'environnement, car elle permet de r\u00e9duire l'impact d\u00fb \u00e0 la production primaire. La Conf\u00e9d\u00e9ration a ainsi lanc\u00e9 plusieurs projets, avec des instituts comme l'EMPA ou Umtec de la Haute \u00e9cole de Rapperswil, pour \u00e9tudier la faisabilit\u00e9 du recyclage de terres rares contenues dans les d\u00e9chets \u00e9lectroniques provenant de l'informatique et de l'automobile. Les \u00e9tudes portent \u00e0 la fois sur les aspects \u00e9cologiques et les facteurs \u00e9conomiques. Il n'existe toutefois aujourd'hui aucune m\u00e9thode de recyclage qui permettrait de r\u00e9cup\u00e9rer toute la palette de terres et m\u00e9taux rares, que ce soit pour des raisons financi\u00e8res ou techniques.
1./2. Le traitement des d\u00e9chets \u00e9lectroniques en Suisse comprend la collecte, la pr\u00e9paration et le tri des diff\u00e9rentes fractions. Ces travaux sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 un haut niveau technique et apportent \u00e0 la Suisse, en tant que p\u00f4le industriel, \u00e0 la fois du savoir-faire et des emplois. La d\u00e9finition d'un standard \u00e9lev\u00e9 pour la technique de recyclage appliqu\u00e9e dans notre pays vise \u00e0 emp\u00eacher l'exportation de d\u00e9chets \u00e9lectroniques dans des installations \u00e0 l'\u00e9tranger qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de technologies comparables. La Suisse n'envoie pas de d\u00e9chets \u00e9lectroniques en Chine.
La r\u00e9cup\u00e9ration se limite aujourd'hui \u00e0 l'or, au palladium et \u00e0 l'argent et n'est rentable que si de grandes quantit\u00e9s de d\u00e9chets \u00e9lectroniques pr\u00e9par\u00e9s (par ex. des cartes de circuits imprim\u00e9s ou un grand nombre de vieux t\u00e9l\u00e9phones portables) sont envoy\u00e9s \u00e0 des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es en Europe (comme Umicore en Belgique ou Boliden en Su\u00e8de).
3. Il n'existe aucune collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et le groupe Erecon. C'est \u00e0 l'industrie de transformation suisse de d\u00e9cider si une collaboration avec Erecon serait utile.
4. Pour les raisons invoqu\u00e9es ci-dessus, il ne faut pas craindre que l'approvisionnement en terres et m\u00e9taux rares devienne probl\u00e9matique pour l'\u00e9conomie suisse.
5. Il faut partir du principe que la proportion de terres et m\u00e9taux rares directement transform\u00e9s en Suisse est relativement modeste. La Suisse pourrait certes exiger par contrat que les m\u00e9taux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans les d\u00e9chets \u00e9lectroniques qu'elle exporte lui soient restitu\u00e9s, mais cette mesure n'est pas n\u00e9cessaire car il n'y aura vraisemblablement pas de probl\u00e8mes d'approvisionnement et parce que le besoin en m\u00e9taux purs est assez faible.
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