En 2013, un moratoire sur l'utilisation de certains n\u00e9onicotino\u00efdes a \u00e9t\u00e9 mis en place et a visiblement pris fin en 2015. Un rapport sur la situation globale est encore attendu.
Ailleurs en Europe, notamment en France, des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises afin d'interdire certains n\u00e9onicotino\u00efdes. Celles-ci seront effectives d\u00e8s 2018.
S'il existe tant de r\u00e9sistances \u00e0 interdire d\u00e9finitivement ces pesticides, il est assez \u00e9vident que cela provient, entre autres, de la force des groupes chimiques qui fabriquent ces n\u00e9onicotino\u00efdes.
Le varroa semble surtout l'excuse, et non la cause de la mortalit\u00e9 des abeilles. De nombreuses \u00e9tudes montrent que les abeilles s'habituent au varroa. La nature trouve toujours la parade, sauf lorsque l'\u00eatre humain y met sa patte.
De plus, il y a bel et bien des conflits d'int\u00e9r\u00eats entre les agriculteurs et les apiculteurs, mais le l\u00e9gislateur doit agir rapidement en interdisant l'utilisation des n\u00e9onicotino\u00efdes tout en donnant \u00e0 la profession agricole la possibilit\u00e9 de s'adapter.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quand le rapport global sur la question (demand\u00e9 suite \u00e0 une intervention de la Commission de la Science, de l'\u00c9ducation et de la Culture) sera-t-il publi\u00e9\u00a0?
2. Apparemment, la question de l'interdiction des n\u00e9onicotino\u00efdes sur le long terme n'est pas r\u00e9gl\u00e9e. Le moratoire sur l'utilisation de n\u00e9onicotino\u00efdes en Suisse a visiblement pris fin en 2015. Quelles sont les suites qui vont \u00eatre donn\u00e9es et quelles sont les mesures envisag\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La plupart des apiculteurs et des chercheurs dans le domaine de la sant\u00e9 des abeilles, ainsi que le Service sanitaire apicole national SSA consid\u00e8rent que le probl\u00e8me principal des abeilles en Suisse est l'acarien varroa, comme cela est \u00e9galement confirm\u00e9 au plan international (Centre de recherches apicoles CRA, Universit\u00e9 de Berne, apisuisse, SSA, les apiculteurs). Le varroa n'est pas le seul facteur responsable de la mortalit\u00e9 hivernale des colonies d'abeilles, mais il contribue substantiellement \u00e0 l'affaiblissement des abeilles, ce qui est confirm\u00e9 par de nombreuses \u00e9tudes scientifiques et par l'exp\u00e9rience acquise sur le terrain. C'est pourquoi de nombreux projets ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s, visant \u00e0 lutter contre ce parasite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions de l'auteur de l'interpellation\u00a0:
1. Le 21 mai 2013, la motion de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture du Conseil national 13.3367 a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e. L'objectif de la motion, soit la r\u00e9duction d'ici 2023 des risques pour l'environnement, en particulier pour les abeilles et autres pollinisateurs, d\u00e9coulant de l'utilisation \u00e0 long terme de produits phytosanitaires, sera trait\u00e9 dans le rapport sur la mise en oeuvre du \"Plan d'action national pour la sant\u00e9 des abeilles\". Le rapport sera disponible fin 2016.
2. En Suisse comme dans l'UE, certaines utilisations de trois n\u00e9onicotino\u00efdes (clothianidine, imidaclopride et thiam\u00e9thoxame) sont interdites depuis 2013 dans des cultures telles que le ma\u00efs, le colza et les pommiers. Il s'agit des applications avant et pendant la floraison des cultures qui attirent les abeilles et repr\u00e9sentent donc un risque pour elles. Ces applications restent suspendues tant que l'entreprise n'aura pas fourni de nouvelles donn\u00e9es prouvant l'innocuit\u00e9 de ces utilisations. Un rapport de l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments est attendu \u00e0 ce sujet.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1466553600000)\/","SubmittedBy":"Reynard Mathias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1475193600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763102556437)\/","SubmissionDate":"\/Date(1461715200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5003,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}