Depuis plusieurs ann\u00e9es, le contingent suisse de la KFOR m\u00e8ne au Kosovo une mission efficace et appr\u00e9ci\u00e9e pour la promotion de la paix dans cette r\u00e9gion de l'ex-Yougoslavie dont la population s'est d\u00e9chir\u00e9e \u00e0 la fin du si\u00e8cle dernier.
La situation est aujourd'hui plus apais\u00e9e, bien que les r\u00e9miniscences des souvenirs du pass\u00e9 s\u00e9parent toujours les communaut\u00e9s kosovares et serbes qui coexistent tout au plus.
Le mandat de la mission suisse sur place fait l'objet d'un renouvellement r\u00e9gulier, mais il est logiquement question d'un d\u00e9sengagement progressif \u00e0 moyen terme de nos soldats.
Avec une grande question\u00a0: que va-t-il se passer apr\u00e8s\u00a0?
Un facteur d\u00e9terminant dans l'espoir de stabilisation au long cours du Kosovo r\u00e9sidera dans l'\u00e9volution de la situation \u00e9conomique et dans l'am\u00e9lioration des bonnes pratiques dans les domaines de la gestion publique et des droits d\u00e9mocratiques. Notre pays s'engage d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui dans l'aide au d\u00e9veloppement. Mais il faut bien reconna\u00eetre que l'\u00e9conomie locale peine \u00e0 d\u00e9marrer et que le ch\u00f4mage reste cons\u00e9quent. Ces \u00e9l\u00e9ments ne contribuent gu\u00e8re \u00e0 la stabilisation du pays. Le manque de fiabilit\u00e9 de certaines structures \u00e9tatiques freinent l'investissement. Le Kosovo d\u00e9pend encore largement de l'argent envoy\u00e9 par sa diaspora tr\u00e8s pr\u00e9sente en Suisse et en Allemagne. De l'argent qui sert avant tout \u00e0 la consommation imm\u00e9diate et \u00e0 des investissements immobiliers, mais semble-t-il tr\u00e8s peu \u00e0 des investissements industriels, seuls investissements v\u00e9ritablement susceptibles de cr\u00e9er des emplois stables au long cours.
Selon les options strat\u00e9giques retenues pour la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement pour la p\u00e9riode 2017-2020, il semble que le Kosovo sera retir\u00e9 de la liste des pays consid\u00e9r\u00e9s comme prioritaires, la Suisse concentrant ses efforts dans le secteur \"Est\" sur cinq pays au lieu de neuf.
Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il ce choix dans le contexte rappel\u00e9 ci-dessus\u00a0?
Comment compte-t-il anticiper au mieux un \u00e9ventuel d\u00e9sengagement futur de la KFOR\u00a0?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat, au contraire, eu \u00e9gard aux efforts tout particuliers consentis jusqu'\u00e0 ce jour en faveur du Kosovo, \u00e0 envisager un renforcement des moyens investis pour favoriser l'envol \u00e9conomique du pays et une meilleure transition vers l'\u00c9tat de droit, le but ultime \u00e9tant d'atteindre un bon fonctionnement d\u00e9mocratique et la coexistence pacifique des diverses communaut\u00e9s de ce jeune \u00c9tat\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Kosovo est un pays prioritaire du programme d'aide \u00e0 la transition men\u00e9 par la Suisse et devrait le rester durant la p\u00e9riode 2017-2020 selon le Message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la coop\u00e9ration internationale du 17 f\u00e9vrier 2016 (FF 2016 2179). Le programme au Kosovo est mis en oeuvre de mani\u00e8re coordonn\u00e9e et coh\u00e9rente par la DDC, le SECO et la Division S\u00e9curit\u00e9 humaine de la Direction politique du DFAE. Le Kosovo re\u00e7oit ainsi un soutien dans son processus de transition vers une \u00e9conomie sociale de march\u00e9 et des structures politiques d\u00e9mocratiques qui soient \u00e0 m\u00eame d'offrir des services de base, ainsi que vers une int\u00e9gration \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale et europ\u00e9enne.
Les priorit\u00e9s de l'engagement de la Suisse au Kosovo sont la gouvernance d\u00e9mocratique et la d\u00e9centralisation, l'\u00e9conomie et l'emploi, l'eau, la sant\u00e9, la migration, la promotion de la paix par le dialogue politique, le renforcement des institutions d\u00e9mocratiques et le traitement du pass\u00e9.
Le SECO pr\u00e9voit de concentrer sa coop\u00e9ration \u00e0 la transition sur cinq pays prioritaires (Albanie, Serbie, Kirghizstan, Tadjikistan, Ukraine) durant la p\u00e9riode 2017-2020, dont le Kosovo ne fera pas partie (contre neuf dans le cr\u00e9dit-cadre 2013-2016). Le SECO continuera toutefois \u00e0 \u00eatre engag\u00e9 au Kosovo dans le cadre de la prochaine strat\u00e9gie de coop\u00e9ration de la Suisse avec des mesures compl\u00e9mentaires. Les mesures compl\u00e9mentaires sont des interventions bilat\u00e9rales mises en oeuvre de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 celles des autres offices f\u00e9d\u00e9raux (en particulier la DDC) dans des pays non prioritaires du SECO. Dans le cas du Kosovo, les mesures du SECO devraient comprendre des activit\u00e9s dans le domaine du financement des infrastructures, compl\u00e9t\u00e9es par des activit\u00e9s dans le domaine de la promotion du secteur priv\u00e9.
Par ailleurs, il est \u00e0 signaler que la Suisse est \u00e9galement active au Kosovo dans le cadre de la mise en oeuvre du partenariat migratoire conclu en 2010 avec le Kosovo. C'est ainsi que le SEM, avec ses partenaires interd\u00e9partementaux, soutient de nombreux projets, notamment dans le cadre de la gestion des migrations, de la promotion de la diaspora ainsi que du soutien aux minorit\u00e9s.
Selon les informations actuelles, il n'y a aucune indication laissant penser que l'engagement de la KFOR prenne fin. Dans la mesure o\u00f9 les circonstances le permettent, de nouvelles r\u00e9ductions de troupes sont toutefois pr\u00e9vues. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera d'ici la fin de l'ann\u00e9e concernant la Swisscoy, soit le contingent suisse de la KFOR.
Le Kosovo reste un pays prioritaire du programme d'aide \u00e0 la transition men\u00e9 par la Suisse et celle-ci continuera \u00e0 contribuer aux efforts internationaux afin que ce pays g\u00e9ographiquement proche de la Suisse \u00e9volue de mani\u00e8re stable et d\u00e9mocratique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1471392000000)\/","SubmittedBy":"Fridez Pierre-Alain","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1475193600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520875690)\/","SubmissionDate":"\/Date(1461715200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5003,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|\u00c9conomie"}}