Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il vrai que le cahier des charges du projet Pont-Rouge pr\u00e9voyait explicitement l'utilisation de gneiss de Cresciano\u00a0?
2. Est-il vrai que le ma\u00eetre d'ouvrage, ayant mal calcul\u00e9 le budget de parties de l'ouvrage ne concernant pas la pierre, a d\u00e9cid\u00e9 de se replier sur du granit \u00e9tranger pour faire des \u00e9conomies\u00a0?
3. Quel mat\u00e9riau de remplacement a-t-on choisi et \u00e0 combien se monte l'\u00e9conomie, sur un investissement de 725 millions de francs\u00a0?
4. La d\u00e9cision, qui ne respecte pas le projet architectural, tient-elle compte de la qualit\u00e9 du gneiss tessinois, dont la r\u00e9sistance se maintient dans le temps, et de l'aspect social des conditions de travail\u00a0?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas qu'apr\u00e8s l'affaire du travertin romain \u00e0 la gare de Bellinzone, CFF Immobilier devrait se tenir au projet initial et donc utiliser le mat\u00e9riau pr\u00e9vu \u00e0 l'origine\u00a0?
","ReasonText":"Le projet immobilier Pont-Rouge porte sur la cr\u00e9ation d'un nouveau centre urbain \u00e0 Gen\u00e8ve. Le budget de ce chantier, l'un des plus grands de la r\u00e9gion, se monte \u00e0 725 millions de francs. Le ma\u00eetre d'ouvrage n'est autre que CFF Immobilier, une entreprise para\u00e9tatique dont on est en droit d'attendre une certaine sensibilit\u00e9 sociale. Le projet pr\u00e9voit \"la cr\u00e9ation d'un tapis urbain avec un parquet de pierre\". En raison de l'importance de cet \u00e9l\u00e9ment, le cahier des charges pr\u00e9voyait l'utilisation de gneiss de Cresciano, avec certificat d'origine. Une entreprise tessinoise a pr\u00e9sent\u00e9 un devis maximum de 2,7 millions de francs, r\u00e9duit par la suite \u00e0 1,95 million.
Le 20 avril 2016, CFF Immobilier a fait savoir qu'elle renon\u00e7ait au gneiss au profit d'un mat\u00e9riau \u00e9tranger meilleur march\u00e9. D'apr\u00e8s nos informations, cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 la suite d'une erreur dans le calcul du budget de parties de l'ouvrage qui ne concerne pas le parquet de pierre. Une fois encore, c'est le secteur du granit tessinois qui paie les pots cass\u00e9s, alors qu'il est d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 rude \u00e9preuve par une concurrence \u00e9trang\u00e8re qui ne respecte ni les conditions sociales ni les conditions de travail qui pr\u00e9valent en Suisse. Et une fois encore, CFF Immobilier, comme dans le cas de la gare de Bellinzone, pratique une politique qui nuit gravement \u00e0 un secteur important de l'\u00e9conomie tessinoise, en faisant valoir des arguments aussi discutables que peu convaincants.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle qu'il ne d\u00e9tient aucune responsabilit\u00e9 concernant le choix et l'utilisation de pierre naturelle dans les gares des CFF. Les CFF sont seuls habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de parer leurs biens-fonds de mat\u00e9riaux d'origine suisse ou \u00e9trang\u00e8re.
1. Les CFF sont responsables des appels d'offres concernant leurs projets de construction. Pour les projets tels que celui de Pont-Rouge, ils ont coutume de mentionner des \"produits phares\". Ces derniers refl\u00e8tent la qualit\u00e9 souhait\u00e9e par le ma\u00eetre d'ouvrage afin d'\u00e9tablir un r\u00e9f\u00e9rentiel pour l'appel d'offres, comme dans ce cas la pierre naturelle, en l'occurrence le gneiss de Cresciano. Si des solutions \u00e9quivalentes existent, il est toutefois possible de choisir un autre produit.
2. Dans le cadre des n\u00e9gociations d'adjudication, les CFF ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9duire les co\u00fbts, par exemple en optant pour un autre type de pierre naturelle. Il ne s'agit donc pas d'une erreur commise lors du calcul du budget mais d'une optimisation du projet sur le plan \u00e9conomique.
3. Le produit retenu est un granit. Les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es atteignent plusieurs centaines de milliers de francs.
4. Les CFF choisissent les mat\u00e9riaux de construction en fonction de crit\u00e8res architecturaux, fonctionnels et \u00e9conomiques. Ils font jouer la concurrence lors de leurs acquisitions et tiennent compte de l'offre la plus avantageuse \u00e9conomiquement. Le produit retenu (granit) est de qualit\u00e9 comparable au gneiss tessinois, \u00e0 un prix moindre. Comme il provient de l'UE, son extraction \u00e9tait conforme au droit europ\u00e9en du travail.
5. Les CFF, en tant que ma\u00eetre d'ouvrage, sont libres de choisir les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s. Le fait de mentionner un \"produit phare\" dans l'appel d'offres ne les oblige nullement \u00e0 utiliser effectivement ce produit lors de la r\u00e9alisation du projet. Que ce soit au moment de la pr\u00e9s\u00e9lection en phase de planification ou de la sp\u00e9cification en cours de projet, voire juste avant la r\u00e9alisation des travaux, les mat\u00e9riaux initialement pr\u00e9vus peuvent \u00eatre remplac\u00e9s par des \u00e9quivalents. Cela permet aux CFF de garantir une ex\u00e9cution de ses projets aussi avantageuse que possible.
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