Il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cr\u00e9er un poste de coordinateur pour assurer une transition rapide et efficace de la finance suisse vers le num\u00e9rique.
La num\u00e9risation de la finance am\u00e8ne des mutations technologiques et culturelles profondes. Si les diff\u00e9rents acteurs s'y pr\u00e9parent, un coordinateur permettait d'avoir une vision globale et technique des questions num\u00e9riques\u00a0: adaptation de notre r\u00e9glementation \u00e0 la pratique internationale\u00a0; homog\u00e9n\u00e9isation de notre r\u00e9glementation afin que tous les acteurs (banques, \"fintech\", g\u00e9ants d'Internet) aient des avantages et des obligations similaires\u00a0; veiller \u00e0 une formulation technologiquement neutre des r\u00e9glementations afin d'\u00e9viter les blocages\u00a0; veiller \u00e0 une bonne information du client pour tous les services financiers en ligne\u00a0; s\u00e9curiser les nouveaux risques induits par la num\u00e9risation. Le coordinateur cr\u00e9erait le lien avec les acteurs financiers de l'internet. Il recourrait au dialogue pour d\u00e9terminer comment bien prot\u00e9ger le client sans p\u00e9naliser le mod\u00e8le d'affaires. Enfin, il anticiperait les nouvelles technologies\u00a0: \"blockchain\", Internet des objets li\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat.
La transition vers le num\u00e9rique se fait \u00e0 une vitesse inhabituellement rapide. La r\u00e9ussite de cette transition d\u00e9terminera le succ\u00e8s de la place financi\u00e8re suisse.
","ReasonText":"L'av\u00e8nement de la finance num\u00e9rique am\u00e8ne de nouveaux acteurs issus du monde Internet proposant souvent des services de pr\u00eat, de paiement. Ces acteurs sont incontournables et porteurs d'innovation. La Suisse doit pouvoir les accueillir avec une r\u00e9glementation adapt\u00e9e, afin notamment, que tous aient les m\u00eames r\u00e8gles de collecte et d'utilisation des donn\u00e9es clients.
La finance num\u00e9rique pose des questions d\u00e9licates. Par exemple, les standards suisses d'identification des clients souhaitant ouvrir un compte en ligne sont actuellement plus \u00e9lev\u00e9s qu'ailleurs. Un arbitrage fin, issu d'un dialogue entre acteurs, doit permettre de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats du client tout en pr\u00e9servant l'efficience du service.
La nature des risques change. Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es permettent de r\u00e9duire les risques en termes de cr\u00e9dit et d'assurance, tandis que l'acc\u00e8s depuis des appareils portables, la num\u00e9risation grandissante des transactions rendent le syst\u00e8me financier plus vuln\u00e9rable. Des mesures de s\u00e9curisation ad\u00e9quates doivent \u00eatre envisag\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a notamment charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances, le 20 avril 2016, d'examiner s'il convient de r\u00e9viser la r\u00e9glementation des march\u00e9s financiers en vue de limiter les entraves \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 pour les fournisseurs de technologies financi\u00e8res innovantes et de d\u00e9finir la suite des travaux dans ce domaine. Les r\u00e9sultats de ces examens devraient \u00eatre disponibles \u00e0 l'automne 2016. Par ailleurs, les services comp\u00e9tents \u00e9valuent r\u00e9guli\u00e8rement les risques en constante mutation qui menacent les march\u00e9s financiers, y compris les risques li\u00e9s \u00e0 la num\u00e9risation. Enfin, diverses autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales (DFF, SECO, BNS, FINMA) assument diff\u00e9rentes t\u00e2ches et responsabilit\u00e9s dans les travaux en cours.
\u00c9tant donn\u00e9 que plusieurs services et autorit\u00e9s remplissent des mandats li\u00e9s \u00e0 la num\u00e9risation du secteur financier, il est essentiel que la collaboration et la coordination soient bonnes. Les structures requises sont disponibles et ont fait leurs preuves. En effet, du point de vue structurel, la tendance actuelle \u00e0 la num\u00e9risation ne se distingue pas d'autres d\u00e9veloppements dans ce m\u00eame secteur. Le processus de transformation lanc\u00e9 par la num\u00e9risation entra\u00eene la cr\u00e9ation de mod\u00e8les d'affaires tout \u00e0 fait nouveaux dans le secteur financier, dont d\u00e9coulent des chances et des risques sp\u00e9cifiques pour notre \u00e9conomie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les structures existantes, dont l'efficacit\u00e9 est av\u00e9r\u00e9e, permettent de prendre en consid\u00e9ration ces nouveaux d\u00e9fis du secteur financier. Responsable de la politique en mati\u00e8re de march\u00e9s financiers, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux questions financi\u00e8res internationales assume d\u00e9j\u00e0 les t\u00e2ches de coordination demand\u00e9es par l'auteur de la motion. On peut donc renoncer \u00e0 la cr\u00e9ation d'un poste de coordinateur concernant la num\u00e9risation du secteur financier.
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