\u00c0 l'heure o\u00f9 les Chambres f\u00e9d\u00e9rales vont se prononcer sur une aide f\u00e9d\u00e9rale de 120 millions de francs \u00e0 Axpo, Repower et Alpiq, il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier rapidement un nouveau mod\u00e8le d'affaires pour assurer la rentabilit\u00e9 de nos producteurs d'hydro\u00e9lectricit\u00e9.
L'\u00e9lectricit\u00e9 europ\u00e9enne se vend \u00e0 moins de 3 centimes du kilowattheure, alors que celle issue de nos barrages revient \u00e0 plus de 6 centimes du kilowattheure. De plus, la pratique suisse de revente de courant \u00e0 prix fort en \"peak time\" (\u00e0 midi) est remise en cause par l'essor du photovolta\u00efque dont la production culmine \u00e9galement en milieu de journ\u00e9e.
Face au d\u00e9veloppement de l'\u00e9lectricit\u00e9 issue d'\u00e9nergies tributaires de la m\u00e9t\u00e9o, la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement est plus difficile \u00e0 garantir. Il pourrait d\u00e8s lors s'av\u00e9rer judicieux de proposer une assurance contre le black-out en \"stockant\" de l'\u00e9lectricit\u00e9, sous forme d'eau dans nos barrages, lib\u00e9rable selon les besoins. Cette capacit\u00e9 de r\u00e9serve (une puissance exprim\u00e9e en kilowattheure) serait logiquement valoris\u00e9e sur une base sup\u00e9rieure \u00e0 celle du kilowattheure courant.
Ce nouveau mod\u00e8le compl\u00e9terait la vente traditionnelle de courant au prix du march\u00e9 et contribuerait au r\u00e9\u00e9quilibrage des comptes producteurs suisses d'hydro\u00e9lectricit\u00e9.
","ReasonText":"La baisse du prix de l'\u00e9lectricit\u00e9 est durable en raison d'une surproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 issue\u00a0: des centrales \u00e0 charbon, de l'\u00e9olien et des panneaux solaires.
De ce fait, plusieurs producteurs suisses d'hydro\u00e9lectricit\u00e9 perdent de l'argent. La lib\u00e9ralisation partielle du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9 suisse permet en effet aux gros consommateurs suisses d'\u00e9lectricit\u00e9 (plus de 100 00 kilowattheures par an) de choisir leur fournisseur et de b\u00e9n\u00e9ficier des prix europ\u00e9ens. Ces gros clients consomment 47\u00a0% de l'\u00e9lectricit\u00e9 vendue en Suisse.
La solution propos\u00e9e consisterait \u00e0 garantir la fourniture d'\u00e9lectricit\u00e9 lorsque le client ne parvient pas \u00e0 couvrir la demande. Cette \u00e9lectricit\u00e9 de r\u00e9serve pourrait \u00eatre vendue dans le cadre d'un contrat d'assurance. D'apr\u00e8s les premiers calculs, un tel stockage rench\u00e9rirait le co\u00fbt de production de l'hydro\u00e9lectricit\u00e9 de 0,3 centimes par kilowattheure.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme annonc\u00e9 dans le message du 28 octobre 2015 relatif \u00e0 l'article constitutionnel concernant un syst\u00e8me incitatif en mati\u00e8re climatique et \u00e9nerg\u00e9tique (FF 2015 7165), le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie, \u00e9laborera d'ici fin 2016 un rapport sur une taxe diff\u00e9renci\u00e9e sur l'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 l'intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le rapport devrait par ailleurs analyser de quelle mani\u00e8re instaurer des conditions-cadres favorisant \u00e0 long terme le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et le maintien des \u00e9nergies renouvelables existantes, en particulier de la force hydraulique. Les requ\u00eates de ce postulat sont ainsi d'ores et d\u00e9j\u00e0 prises en compte.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1471392000000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9gl\u00e9 Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1496102400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1763105981010)\/","SubmissionDate":"\/Date(1465171200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}