Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Depuis quand la Suisse fournit-elle une aide au d\u00e9veloppement\u00a0?
2. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8ve le montant total des d\u00e9penses \u00e0 la charge du contribuable jusqu'\u00e0 aujourd'hui\u00a0? (d\u00e9penses cumul\u00e9es et corrig\u00e9es de l'inflation)
3. Quels pays ont-ils re\u00e7u les sommes les plus importantes\u00a0? (On indiquera les dix premiers pays avec les montants correspondants.)
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La Suisse fournit depuis 1948 environ une aide au d\u00e9veloppement financ\u00e9e par des fonds f\u00e9d\u00e9raux. Cette aide a d'abord pris la forme de contributions vers\u00e9es, dans le domaine multilat\u00e9ral, \u00e0 des organisations de l'ONU, qui venait d'\u00eatre cr\u00e9\u00e9e. L'aide bilat\u00e9rale a commenc\u00e9 \u00e0 se mettre en place peu apr\u00e8s. Plusieurs offices et d\u00e9partements se partageaient toutefois ce domaine d'activit\u00e9s. \u00c0 partir de 1950, l'administration f\u00e9d\u00e9rale disposa d'une commission de coordination. L'organisation qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l'actuelle DDC, le Service pour l'assistance technique, fut cr\u00e9\u00e9 en 1960 au sein du D\u00e9partement politique. C'est \u00e0 partir de cette date que des donn\u00e9es plus pr\u00e9cises sont disponibles.
2. Le montant total cumul\u00e9 des d\u00e9penses consenties de 1960 \u00e0 aujourd'hui s'\u00e9l\u00e8ve, en francs constants de 2015, \u00e0 69,5 milliards de francs (chiffre arrondi). Par rapport au total des d\u00e9penses ordinaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la m\u00eame p\u00e9riode, cela repr\u00e9sente une part d'un peu plus de 3\u00a0%. Sur la p\u00e9riode 1990 \u00e0 2015 le montant cumul\u00e9 des d\u00e9penses pour la coop\u00e9ration internationale de la Suisse est comparable aux d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la recherche de base (respectivement 43 et 36 milliards), 52\u00a0% des d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour l'agriculture et l'alimentation ou encore 38\u00a0% de ses d\u00e9penses pour l'arm\u00e9e. Les d\u00e9penses pour la procuration des fonds et la gestion de la dette et des biens ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 deux fois celles de la coop\u00e9ration internationale.
3. Les dix principaux pays ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de fonds f\u00e9d\u00e9raux au titre de la coop\u00e9ration internationale ces 56 derni\u00e8res ann\u00e9es (chiffres arrondis, en francs constants de 2015) sont\u00a0: 1. Inde (1,8 milliard de francs), 2. Tanzanie (1,1 milliard), 3. N\u00e9pal (1,1 milliard), 4. Mozambique (1 milliard), 5. Bangladesh (1 milliard), 6. Bolivie (0,9 milliard), 7. Kosovo (0,8 milliard), 8. Pakistan (0,8 milliard), 9. Rwanda (0,8 milliard) et 10. Indon\u00e9sie (0,7 milliard).
Certains de ces pays ne figurent actuellement plus parmi les principaux pays b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'APD suisse\u00a0: l'Inde a longtemps \u00e9t\u00e9 un pays prioritaire de la DDC et du SECO, respectivement jusqu'en 2005 pour le SECO et jusqu'en 2010 pour la DDC. La DDC a sensiblement r\u00e9duit ses activit\u00e9s en Inde \u00e0 partir de 2007 et mis en place un partenariat avec ce pays dans des domaines pr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats pour les deux parties, comme le changement climatique.
L'Indon\u00e9sie a \u00e9t\u00e9 un pays prioritaire de la DDC pendant vingt ans (1976-1996), puis le bureau de coop\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 en 1998. Apr\u00e8s le tsunami de 2004, l'Indon\u00e9sie a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'aide humanitaire suisse, avant de devenir, \u00e0 partir de 2008, l'un des pays prioritaires du SECO.
Malgr\u00e9 son statut de pays prioritaire de la DDC et du SECO, la place du Kosovo dans le haut du classement des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires s'explique en bonne partie par la contribution \u00e0 la Swisscoy (30-35 millions de francs par an).
Les autres pays sont encore actuellement des pays prioritaires de la DDC. (https\u00a0://www.eda.admin.ch/deza/fr/home/pays.html. Le Rwanda fait partie du programme r\u00e9gional Grands Lacs\u00a0; le Pakistan du programme r\u00e9gional Hindou Kouch.)
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