Dans son communiqu\u00e9 de presse du 6 avril 2016, l'institut de recherche Agroscope, qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 en 2014, informe qu'il fera \u00e0 nouveau l'objet d'une r\u00e9organisation au 1 er janvier 2017. Cette annonce a suscit\u00e9 des r\u00e9actions n\u00e9gatives, qui ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9es par plusieurs interventions parlementaires. D'un point de vue ext\u00e9rieur, il est difficile d'appr\u00e9cier dans quelle mesure ces critiques sont fond\u00e9es, c'est-\u00e0-dire de d\u00e9terminer si ces changements sont dict\u00e9s par des int\u00e9r\u00eats particuliers, ce que ne saurait tol\u00e9rer l'opinion publique.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle importance Agroscope rev\u00eat-il pour l'agroalimentaire suisse\u00a0? Les p\u00f4les de recherche des \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales et des universit\u00e9s cantonales n'ont-ils pas les moyens, \u00e0 eux seuls, de r\u00e9pondre aux questions non r\u00e9solues dans ce secteur\u00a0?
2. Quels sont les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'agriculture suisse qu'Agroscope a pu et peut r\u00e9soudre\u00a0? L'agriculture serait-elle plus co\u00fbteuse pour le contribuable sans Agroscope\u00a0?
3. \u00c0 quoi sont dues les contraintes budg\u00e9taires \u00e0 l'origine de cette restructuration\u00a0? D'autres instituts de recherche sont-ils dans la m\u00eame situation\u00a0? Y a-t-il d'autres explications que la situation financi\u00e8re actuelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
4. Pourquoi renonce-t-on au savoir-faire de cadres sup\u00e9rieurs qui ont contribu\u00e9 \u00e0 fa\u00e7onner Agroscope jusqu'\u00e0 aujourd'hui\u00a0? N'aurait-il pas \u00e9t\u00e9 plus pertinent de centraliser les diff\u00e9rentes infrastructures d'Agroscope\u00a0? La multiplicit\u00e9 des sites ne favorise-t-elle pas un \u00e9parpillement des t\u00e2ches, tout en compliquant la cr\u00e9ation de synergies entre les projets\u00a0?
5. Qui sera le plus p\u00e9nalis\u00e9 par les coupes budg\u00e9taires et les suppressions de postes\u00a0: la pratique ou la recherche fondamentale\u00a0? Pourquoi les responsables parlent-ils de renforcement\u00a0?
6. Quelles consid\u00e9rations pr\u00e9sident-elles \u00e0 la scission d'Agroscope en centres de comp\u00e9tences et en domaines strat\u00e9giques de recherche\u00a0? L'objectif \u00e0 moyen terme est-il d'int\u00e9grer ces derniers dans les structures universitaires\u00a0?
7. La r\u00e9organisation d'Agroscope touche-t-elle, directement ou indirectement, Agridea\u00a0? Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il faire face aux difficult\u00e9s financi\u00e8res que traverse Agridea\u00a0? Consid\u00e8re-t-il qu'une collaboration plus \u00e9troite entre Agridea et les centres de comp\u00e9tences permettrait d'accro\u00eetre leur efficacit\u00e9 respective\u00a0?
8. Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il augment\u00e9 le montant des subventions qu'il verse \u00e0 l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FIBL) alors que son propre institut de recherche et Agridea manquent de moyens\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les r\u00e9ponses suivantes peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 l'interpellation\u00a0:
1. Agroscope est le centre de comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la recherche agronomique. Les t\u00e2ches relevant de la recherche de l'administration f\u00e9d\u00e9rale consistent dans l'\u00e9laboration des bases scientifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la conception et au d\u00e9veloppement de politiques, dans la recherche et la mise au point de produits et de m\u00e9thodes pour le secteur agroalimentaire, ainsi que dans le transfert de connaissances et de technologies. Agroscope assume par ailleurs des t\u00e2ches d'ex\u00e9cution conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales. Les instituts de recherche universitaires se concentrent sur une recherche fondamentale \u00e0 vocation internationale, sans mandat juridique explicite pour le d\u00e9veloppement de connaissances pratiques destin\u00e9es \u00e0 des secteurs bien d\u00e9finis. Cette diff\u00e9rence d'orientation pr\u00e9sente certes un vaste potentiel de synergies entre Agroscope et les universit\u00e9s, eu \u00e9gard notamment \u00e0 l'infrastructure de recherche performante d'Agroscope, qui poss\u00e8de des parcelles exp\u00e9rimentales, mais elle n'entra\u00eene pas de doublons. Cela est pr\u00e9sent\u00e9 dans le Plan directeur de la recherche agronomique et agroalimentaire 2013-2016. Sans Agroscope, la politique agricole suisse devrait se fonder encore plus souvent qu'aujourd'hui sur des connaissances provenant d'autres pays, qui proc\u00e8dent de visions diff\u00e9rentes des syst\u00e8mes. Du point de vue de la pratique agricole, il n'existerait plus d'organe de recherche juridiquement responsable pour assurer une transmission fructueuse des connaissances et des technologies sur le terrain.
2. L'application par Agroscope du savoir dans la pratique peut directement et rapidement g\u00e9n\u00e9rer, dans le domaine de la protection phytosanitaire, des valeurs ajout\u00e9es qui b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 l'agriculture suisse et au contribuable, comme l'illustrent les mesures de pr\u00e9vention et la lutte contre les insectes nuisibles (drosophile du cerisier) et les maladies des plantes (feu bact\u00e9rien et flavescence dor\u00e9e de la vigne) ou la lutte contre les n\u00e9ophytes se propageant rapidement. Sans l'intervention pr\u00e9coce d'un service central d\u00e9tenteur d'un savoir tr\u00e8s avanc\u00e9, les pertes de rendement et les travaux de remise en \u00e9tat pourraient vite atteindre des sommes vertigineuses.
3. La r\u00e9organisation d'Agroscope a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans la perspective des d\u00e9fis qui attendent le secteur agroalimentaire suisse et en r\u00e9action aux critiques qui n'ont cess\u00e9 d'\u00eatre \u00e9mises, m\u00eame apr\u00e8s la refonte du 1er janvier 2014. Il est pr\u00e9vu de supprimer les doublons on\u00e9reux et les longs processus d\u00e9cisionnels inefficaces et pas toujours pragmatiques. Cette nouvelle r\u00e9forme se traduira donc, non pas par la suppression de prestations, mais par une efficacit\u00e9 accrue. En parall\u00e8le, les r\u00e9ductions prescrites par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doivent \u00eatre appliqu\u00e9es, ce qui avec les mesures propos\u00e9es est possible sans perte pour la recherche. Les EPF ainsi que certaines universit\u00e9s et hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es sont, au m\u00eame titre qu'Agroscope, des acteurs importants pour la recherche agronomique et nutritionnelle. Dans le cadre du message FRI 2017-2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande une croissance de 2\u00a0% par ann\u00e9e pour toutes les d\u00e9penses FRI. La recherche agricole peut ainsi \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de fonds pour la recherche octroy\u00e9s de mani\u00e8re comp\u00e9titive. La Conf\u00e9d\u00e9ration est en outre dispos\u00e9e \u00e0 continuer \u00e0 allouer \u00e0 l'agriculture et au secteur agroalimentaire pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des fonds budg\u00e9tis\u00e9s pour la recherche de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
4. Plus de la moiti\u00e9 des 24 cadres touch\u00e9s par la restructuration continueront \u00e0 mettre leurs comp\u00e9tences au service d'Agroscope. La perte de savoir-faire due au d\u00e9part de cadres devra \u00eatre compens\u00e9e par les quelque 1200 collaborateurs restants d'Agroscope. La rationalisation coh\u00e9rente des infrastructures (y c. sites) augmentera les possibilit\u00e9s de synergies et drainera de nouvelles ressources, gages d'un renforcement des performances dans certains domaines prioritaires (cf. rapport interm\u00e9diaire sur le repositionnement d'Agroscope\u00a0: http\u00a0://www.agroscope.admin.ch/08608/index.html\u00a0?lang=fr). L'exp\u00e9rience montre que le regroupement ou le redimensionnement de sites peut se heurter \u00e0 des r\u00e9sistances \u00e0 l'\u00e9chelon politique.
5/6. Ces suppressions de postes n'entra\u00eeneront pas une diminution des prestations. La r\u00e9organisation d'Agroscope a permis de rationaliser les structures de direction et d'organisation, d'aiguiser le profil des prestations et d'am\u00e9liorer les prestations utiles aussi bien pour la pratique que pour la recherche. La nouvelle structure permet de r\u00e9pondre d'une mani\u00e8re plus rapide et directe aux pr\u00e9occupations sp\u00e9cifiques \u00e0 l'agriculture et au secteur agroalimentaire suisses. Les nouveaux centres de comp\u00e9tences facilitent les \u00e9changes et la coop\u00e9ration avec les gens du terrain. Les nouveaux domaines strat\u00e9giques de recherche sont ax\u00e9s sur une recherche appliqu\u00e9e, scientifiquement fond\u00e9e et reconnue au plan aussi bien national qu'international. Les comp\u00e9tences, les t\u00e2ches et les exigences seront plus claires et les processus d\u00e9cisionnels plus courts qu'aujourd'hui. M\u00eame si les exigences des nouvelles unit\u00e9s en termes de performances sont distinctes, elles n'en d\u00e9pendent pas moins les unes des autres et sont \u00e9troitement li\u00e9es entre elles. Une scission emp\u00eacherait Agroscope de fournir les prestations exig\u00e9es par la loi.
7. Agridea est une association priv\u00e9e dont les promoteurs sont les cantons et d'importants organismes agricoles issus de la pratique. Il leur incombe en premier lieu de diriger Agridea en donnant des directives strat\u00e9giques, en temps normal comme en situation exceptionnelle. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient Agridea au moyen d'une aide financi\u00e8re. Eu \u00e9gard aux mesures d'\u00e9conomies \u00e9voqu\u00e9es plus haut, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge inappropri\u00e9 d'augmenter \u00e0 court ou \u00e0 moyen terme l'aide financi\u00e8re accord\u00e9e \u00e0 Agridea, laquelle a toutefois la possibilit\u00e9 d'obtenir des fonds suppl\u00e9mentaires pour des projets mandat\u00e9s par des offices f\u00e9d\u00e9raux. Au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, Agridea a ainsi re\u00e7u de la part de l'OFAG des promesses de garantie de l'ordre de 760 000 francs \u00e0 l'occasion d'appels d'offres pour des projets de vulgarisation. Agridea n'est pas touch\u00e9e par la r\u00e9organisation d'Agroscope. L'OFAG a n\u00e9anmoins charg\u00e9 un groupe international d'experts de proc\u00e9der \u00e0 son \u00e9valuation en septembre 2016.
Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude et les recommandations qui en d\u00e9couleront seront des plus pr\u00e9cieuses pour l'avenir d'Agridea ainsi que pour les grandes lignes de la coop\u00e9ration avec les nouveaux domaines de comp\u00e9tences d'Agroscope.
8. Le postulat M\u00fcller-Altermatt 12.3555 du 14 juin 2012 demande une nette augmentation de l'aide financi\u00e8re accord\u00e9e au FiBL par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans son rapport du 17 d\u00e9cembre 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique comment il renforce son soutien \u00e0 la recherche agronomique, en particulier \u00e0 l'agriculture biologique et \u00e0 l'agriculture durable. Ainsi, il a, d'une part, augment\u00e9 l'aide financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration allou\u00e9e au FiBL de 3 millions de francs par an, et, d'autre part, d\u00e9gag\u00e9 2 millions de francs par an pour un appel d'offres de projets de recherche en faveur d'une agriculture durable. Ces projets doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en collaboration avec diff\u00e9rents acteurs de la recherche, mais aussi avec ceux de l'industrie et de la pratique. Agroscope et Agridea peuvent participer \u00e0 ces projets collaboratifs.
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