Dans sa r\u00e9ponse du 2 septembre 2015 au postulat 15.3456, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que le fait d'accompagner et de fournir des soins \u00e0 un parent malade engendre des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour les enfants et les jeunes concern\u00e9s. Les premiers r\u00e9sultats d'une \u00e9tude men\u00e9e par la fondation Careum co\u00efncident sur cette question avec les recherches internationales et montrent que les enfants et les jeunes qui soignent ou accompagnent un parent courent le risque de compromettre leur d\u00e9veloppement personnel et leur pr\u00e9paration \u00e0 la vie adulte. Les soins et l'accompagnement qu'ils fournissent peuvent avoir des cons\u00e9quences physiques (par ex. douleurs au dos, manque de sommeil) ou psychiques (par ex. anxi\u00e9t\u00e9, d\u00e9pression) et r\u00e9duire leurs perspectives de carri\u00e8re (par ex. absent\u00e9isme, redoublements, voire d\u00e9crochage scolaire). Il me semble que les proches aidants et accompagnants de moins de 15 ans doivent faire l'objet d'une attention particuli\u00e8re dans le plan d'action du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour permettre de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il lui aussi d'avis que son plan d'action doit \u00e9galement tenir compte de la situation des enfants et jeunes aidants de moins de 15 ans\u00a0? Compte-t-il le compl\u00e9ter en cons\u00e9quence\u00a0?
2. Quand cette nouvelle mouture sera-t-elle pr\u00e9sent\u00e9e\u00a0?
3. Qui prendra part \u00e0 son \u00e9laboration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des difficult\u00e9s que connaissent les proches aidants, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants ou de jeunes devant soigner un parent malade. Le 5 d\u00e9cembre 2014, il a donc adopt\u00e9 le \"Plan d'action de soutien et de d\u00e9charge en faveur des proches aidants\". Ce plan couvre les diff\u00e9rents domaines d'action o\u00f9 il est possible d'agir concr\u00e8tement pour soutenir tous les proches aidants (cf. rapport\u00a0: www.ofsp.admin.ch > Th\u00e8mes > La politique de la sant\u00e9 > Soins et assistance prodigu\u00e9s aux proches), et il n'est actuellement pas pr\u00e9vu de le compl\u00e9ter.
2. Dans le domaine d'action 1, \"Information et donn\u00e9es\", et dans le domaine d'action 2, \"Qualit\u00e9 des offres de d\u00e9charge et acc\u00e8s aux prestations\", la Conf\u00e9d\u00e9ration tiendra compte des besoins particuliers des enfants et des jeunes s'occupant d'un parent malade. La mise en oeuvre des mesures dans ces deux domaines ainsi que le programme de promotion \"Offres visant \u00e0 soutenir et \u00e0 d\u00e9charger les proches aidants 2017-2020\" serviront de base \u00e0 l'\u00e9bauche de solutions, notamment pour d\u00e9charger les jeunes proches aidants. Ledit programme de promotion, approuv\u00e9 le 4 mars 2016 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre de la convention \"FKI plus\", pr\u00e9voit que 1 million de francs sera allou\u00e9 chaque ann\u00e9e, de 2017 \u00e0 2020, pour financer des projets de recherche et des analyses de mod\u00e8les de bonnes pratiques. Ces travaux permettront d'appr\u00e9hender la r\u00e9alit\u00e9 du terrain et, partant, d'am\u00e9liorer \u00e9galement la situation des enfants et des jeunes.
Dans le cadre des activit\u00e9s visant \u00e0 promouvoir la sant\u00e9 psychique et de la strat\u00e9gie nationale Addictions 2017-2024, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient d\u00e9j\u00e0 des rencontres permettant l'\u00e9change de connaissances et d'exp\u00e9riences ressortant de projets cantonaux sur les situations v\u00e9cues par les enfants et les jeunes dont les parents sont malades. La fondation Protection de l'enfance Suisse et l'institut Kinderseele Schweiz notamment participent \u00e0 ces rencontres.
Les mesures d\u00e9coulant du domaine d'action 3, \"Compatibilit\u00e9 entre activit\u00e9 professionnelle et prise en charge d'un proche malade et en situation de d\u00e9pendance\" et du domaine d'action 4, \"Cong\u00e9 pour t\u00e2ches d'assistance ou autres formes de soutien\", du plan d'action pr\u00e9cit\u00e9, susceptibles elles aussi de d\u00e9charger les jeunes proches aidants, ne sont pas du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration (cf. r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au postulat Schmid-Federer 16.3517, \"Se pencher sur la lourde charge des enfants soignants des proches\").
3. Diff\u00e9rentes entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales (Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales, Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes, Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice et Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie) travailleront conjointement \u00e0 la mise en oeuvre du plan d'action et du programme de promotion. Pour les mesures touchant \u00e0 la fois au domaine de comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration et \u00e0 celui des cantons, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique collaborera avec la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9. Les autorit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es seront impliqu\u00e9es dans la d\u00e9finition des th\u00e8mes de recherche \u00e0 analyser dans le cadre du programme de promotion.
Les moyens destin\u00e9s \u00e0 financer ce programme seront octroy\u00e9s sur la base d'un appel d'offres et d'une adjudication publics. Les prestataires et les organisations int\u00e9ress\u00e9s pourront transmettre leur offre en janvier 2017.
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