Suite \u00e0 la communication du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s aux CFF, nous pouvons constater que certains points posent probl\u00e8me. Nous apprenons par exemple que \"les CFF \u00e9tudient des mesures de r\u00e9duction des co\u00fbts de l'ensemble du syst\u00e8me afin d'am\u00e9liorer la situation financi\u00e8re\". Avec Railfit 20/30, leur programme d'\u00e9conomie, la suppression de plus de 1000 places de travail est pr\u00e9vue d'ici 2020. Pourtant, avec l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard, il semblerait plut\u00f4t qu'il faille davantage de personnel. Les CFF auront en effet besoin non seulement de personnel dans les trains, mais aussi pour l'entretien des rails, des v\u00e9hicules, pour le transport de marchandise, ou encore pour les services de vente.
CFF Cargo SA pr\u00e9voit \u00e9galement de son c\u00f4t\u00e9 des mesures d'\u00e9conomies\u00a0: dans son programme, la filiale des CFF pr\u00e9voirait visiblement la suppression de 145 places d'ici 2020. Cela signifie la suppression d'une part importante des postes existants.
En outre, le rapport sur la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques nous apprend que la satisfaction du personnel est pass\u00e9e de 66 \u00e0 64 points. Tout porte \u00e0 croire qu'avec de telles mesures d'\u00e9conomie, ce chiffre va encore chuter.
Inquiet pour l'avenir des CFF, les conditions de travail dans l'entreprise et la qualit\u00e9 des prestations, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas que ces mesures d'\u00e9conomies risquent de remettre en question les attentes inscrites dans les objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s pour les ann\u00e9es 2015-2018 concernant la qualit\u00e9 du service (\"solutions de mobilit\u00e9 attrayantes, s\u00fbres, ponctuelles et de qualit\u00e9 pour la client\u00e8le des trafics voyageurs et marchandises, contribuant \u00e0 une offre de transports publics accessible et conviviale\", \"niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 tant pour les clients que pour le personnel\")?
2. Le d\u00e9veloppement actuel des CFF (notamment \u00e0 travers les Alpes) ne demanderait-il pas au contraire un renforcement des ressources en personnel\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas que ces mesures sont contraires aux objectifs 2015-2018 en mati\u00e8re de politique du personnel (\"politique du personnel progressiste et socialement responsable\"; \"employeur attrayant sur le march\u00e9 de l'emploi en mesure d'attirer des talents\")?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En tant que propri\u00e9taire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dirige les CFF \u00e0 l'aide d'objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s actuellement pour les ann\u00e9es 2015 \u00e0 2018. Il n'exerce en principe pas d'influence sur les affaires op\u00e9rationnelles de l'entreprise.
1. Dans ses objectifs strat\u00e9giques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des CFF qu'ils fournissent des solutions de mobilit\u00e9 attrayantes, s\u00fbres, ponctuelles et de qualit\u00e9 pour la client\u00e8le des trafics voyageurs et marchandises. Afin d'assumer ce mandat \u00e0 l'avenir \u00e9galement, les CFF doivent s'adapter \u00e0 l'\u00e9volution des conditions-cadres, car ils font face \u00e0 des d\u00e9fis de taille. La mobilit\u00e9 est en pleine mutation, la num\u00e9risation, synonyme de nouvelles attentes de la part des clients, transforme les mod\u00e8les commerciaux. Parall\u00e8lement de nouveaux concurrents se pressent sur le march\u00e9 de la mobilit\u00e9. De plus, les co\u00fbts du rail vont conna\u00eetre ces prochaines ann\u00e9es une \u00e9volution p\u00e9nalisante par rapport aux autres modes de transport. S'ils veulent rester comp\u00e9titifs et continuer de garantir \u00e0 leurs clients un bon rapport prix-prestations, les CFF seront contraints de r\u00e9duire leurs co\u00fbts, d'am\u00e9liorer le taux d'utilisation et d'investir dans des offres int\u00e9ressantes. Le programme Railfit 20/30 a pour objectif d'abaisser les co\u00fbts dans tous les domaines, notamment par le biais d'un r\u00e9examen des concepts d'offres actuels. Les CFF entendent r\u00e9duire leurs frais g\u00e9n\u00e9raux d'administration, de distribution et de production. Dans la mise en oeuvre des mesures, la satisfaction de la client\u00e8le, la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 demeurent prioritaires.
2. Pour faire face \u00e0 l'augmentation pr\u00e9vue du trafic, au surcro\u00eet d'entretien et aux am\u00e9nagements du r\u00e9seau, les CFF vont aussi cr\u00e9er des postes dans certains secteurs (personnel des locomotives, ing\u00e9nieurs et personnel en formation). Toutefois, le programme Railfit 20/30 entra\u00eenera dans l'ensemble une r\u00e9duction des effectifs.
3. Dans ses objectifs strat\u00e9giques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend des CFF qu'ils m\u00e8nent une politique du personnel progressiste et socialement responsable. Il estime que ces objectifs ne sont pas remis en question par le programme Railfit 20/30. Les CFF proc\u00e9deront aux r\u00e9ductions d'effectifs conform\u00e9ment \u00e0 la CCT en vigueur et en \u00e9troite coop\u00e9ration avec les partenaires sociaux. Dans toute la mesure du possible, ces r\u00e9ductions interviendront par le biais des fluctuations naturelles et des d\u00e9parts \u00e0 la retraite. Enfin les CFF mettent en oeuvre des mesures cibl\u00e9es dans le recrutement du personnel, afin de pallier les manques de sp\u00e9cialistes dans certains secteurs (informaticiens, ing\u00e9nieurs, autres groupes professionnels).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1471392000000)\/","SubmittedBy":"Reynard Mathias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1475193600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|44|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763107667203)\/","SubmissionDate":"\/Date(1465948800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Emploi et travail|Transports"}}