Selon une information parue dans les m\u00e9dias suisses en avril 2016, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population (OFPP) aurait d\u00e9cid\u00e9 d'abandonner l'id\u00e9e d'alerter la population par SMS en cas de catastrophe, pour privil\u00e9gier notamment la diffusion d'informations via les r\u00e9seaux sociaux.
Cette d\u00e9cision est probl\u00e9matique non seulement pour les personnes sourdes ou malentendantes qui ne peuvent pas \u00eatre pr\u00e9venues en cas de catastrophe par le biais du syst\u00e8me d'avertissement par sir\u00e8ne, mais aussi pour les personnes \u00e2g\u00e9es qui ne sont pas forc\u00e9ment connect\u00e9es \u00e0 Internet. En outre, m\u00eame si le syst\u00e8me classique d'alerte \u00e0 la population en cas de catastrophe reste central, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir \u00e9galement d'autres canaux de diffusion.
Il est primordial que l'OFPP pr\u00e9voie un syst\u00e8me d'alerte performant, ind\u00e9pendant et efficace, permettant d'atteindre l'ensemble de la population suisse.
Il s'agit en effet de r\u00e9pondre aux engagements internationaux de la Suisse et notamment \u00e0 la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicap\u00e9es, approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale le 13 d\u00e9cembre 2013, et de mettre en place un syst\u00e8me d'alerte permettant de pr\u00e9venir toute la population suisse en cas de catastrophe.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Pour quelles raisons l'OFPP a-t-il d\u00e9cid\u00e9 d'abandonner l'id\u00e9e d'alerter les personnes sourdes ou malentendantes par le biais des SMS\u00a0?
2. Est-il souhaitable de mettre en place un syst\u00e8me d'alerte SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes uniquement, parall\u00e8lement au syst\u00e8me classique d'alerte \u00e0 la population\u00a0?
3. Existe-t-il un syst\u00e8me d'information \u00e0 la population ind\u00e9pendant d'Internet qui permettrait d'atteindre les m\u00eames r\u00e9sultats que l'alerte par SMS\u00a0?
4. Quel autre syst\u00e8me la Conf\u00e9d\u00e9ration pense-t-elle mettre en place pour permettre d'alerter \u00e9galement les personnes sourdes ou malentendantes en cas de catastrophe\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est bien conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 de pouvoir alerter rapidement la population en cas de catastrophe ou d'urgence. Les r\u00e9cents attentats terroristes \u00e0 l'\u00e9tranger ne font que d\u00e9montrer le besoin de renforcer le syst\u00e8me d'alerte et d'information en Suisse en atteignant les plus larges couches possibles de la population dans la zone concern\u00e9e. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population (OFPP) constate que les sir\u00e8nes d'alarme ne remplissent cet objectif que partiellement\u00a0: les personnes sourdes et malentendantes notamment en sont exclues, et les \u00e9trangers n'y r\u00e9agissent pas forc\u00e9ment ou pas correctement, sans oublier que l'abandon des \u00e9metteurs OUC est programm\u00e9 et qu'il faut donc leur trouver une solution de remplacement. Compte tenu des diff\u00e9rences sociales et technologiques, un syst\u00e8me de communication comme les sir\u00e8nes d'alarme ne suffit plus d\u00e9sormais \u00e0 lui seul \u00e0 transmettre l'alerte et \u00e0 communiquer les principales r\u00e8gles de comportement \u00e0 respecter. L'OFPP poursuit donc une strat\u00e9gie multicanaux qui a pour but de diffuser l'alarme et les informations concernant l'\u00e9v\u00e9nement \u00e0 travers plusieurs canaux. En se fondant sur une analyse des syst\u00e8mes d'alarme, d'information et de communication essentiels pour la protection de la population, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra une d\u00e9cision, \u00e0 la fin de 2016, sur les priorit\u00e9s, les \u00e9tapes futures et le financement de ce projet.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. L'OFPP \u00e9labore un projet pour alerter et informer la population, dans un premier temps au moyen d'une application pour t\u00e9l\u00e9phone portable, Alertswiss, comprenant des messages de notification. Par rapport aux SMS, cette solution est largement moins co\u00fbteuse et plus rapide \u00e0 mettre en place. Elle a pour autre avantage d'\u00eatre plus durable en cas de crise puisque la transmission ne se fait plus seulement par le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, mais aussi par les r\u00e9seaux sans fil (wi-fi) dont disposent nombre de m\u00e9nages et de lieux publics (points d'acc\u00e8s libre au r\u00e9seau dits \"hotspots\"). Parall\u00e8lement, les informations seront aussi transmises par Internet (www.alertswiss.ch).
2. La strat\u00e9gie multicanaux doit permettre \u00e0 la population d'obtenir les informations n\u00e9cessaires et d'\u00eatre alert\u00e9e par le canal le mieux adapt\u00e9 \u00e0 sa propre situation. Il n'est pas pr\u00e9vu pour l'instant d'ajouter des canaux pour des groupes de population sp\u00e9cifique.
3. Ind\u00e9pendamment d'Internet, l'alarme et les informations sur des \u00e9v\u00e9nements peuvent \u00eatre transmises actuellement par les canaux classiques des sir\u00e8nes et de la radio.
4. Quant aux sourds et aux malentendants, il est essentiel qu'ils puissent aussi \u00eatre alert\u00e9s et qu'ils obtiennent sur leur t\u00e9l\u00e9phone portable les informations utiles en cas d'\u00e9v\u00e9nement particulier. Dans un premier temps, l'application Alertswiss et ses notifications permettront de combler ce besoin. D'autres solutions par radiodiffusion pourraient s'y ajouter par la suite, comme des messages \u00e0 diffusion g\u00e9n\u00e9rale transmis sur les t\u00e9l\u00e9phones portables \u00e0 partir de canaux ind\u00e9pendants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en d\u00e9cidera en temps voulu.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1472601600000)\/","SubmittedBy":"Reynard Mathias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1475193600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|34|52|2836","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520939757)\/","SubmissionDate":"\/Date(1465948800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|M\u00e9dias et communication|Environnement|Protection sociale"}}