1. Comment la ligne entre Zurich et Schaffhouse sera-t-elle exploit\u00e9e suite au renouvellement de la concession de trafic longues distances, qui \u00e9choit en 2017\u00a0?
2. Les trous de l'horaire cadenc\u00e9 \u00e0 la demi-heure seront-ils combl\u00e9s apr\u00e8s 21 heures\u00a0? Quelles sont les conditions \u00e0 remplir pour ce faire\u00a0?
Sur la ligne Zurich-Schaffhouse, l'horaire cadenc\u00e9 des trains grandes lignes pr\u00e9sente des trous en fin de soir\u00e9e. Entre 21 heures et minuit, il est certes possible de relier les deux localit\u00e9s en train r\u00e9gional, mais cette offre reste peu attractive, car elle ne garantit pas de correspondances avec les autres trains r\u00e9gionaux \u00e0 Schaffhouse. Ces trous dans l'horaire cadenc\u00e9 repr\u00e9sentent un frein pour les voyageurs qui d\u00e9sirent utiliser les transports publics ou qui souhaitent se rendre \u00e0 une manifestation \u00e0 Zurich. Dans l'autre sens, les personnes en provenance de Zurich qui veulent se rendre \u00e0 Schaffhouse pour profiter d'une manifestation ne sont pas mieux loties. De plus, attendre longtemps dans une gare \u00e0 une heure tardive n'est jamais agr\u00e9able, surtout pour les jeunes et les femmes. En principe, les horaires des transports publics doivent \u00eatre faciles \u00e0 m\u00e9moriser. Or, des trous dans un horaire cadenc\u00e9 sont souvent une source de frustration pour les usagers qui ne s'assurent pas des heures de d\u00e9part.
Pour rester un lieu de travail aussi bien que de r\u00e9sidence et pour continuer \u00e0 proposer des manifestations, la ville de Schaffhouse doit disposer d'une offre suffisante et r\u00e9guli\u00e8re de transports publics qui la relient \u00e0 la r\u00e9gion zurichoise. Cette offre devrait \u00eatre garantie jusqu'en fin de soir\u00e9e.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le processus de renouvellement de la concession de trafic longues distances dans toute la Suisse, qui \u00e9choit en 2017, est en cours. Dans ce contexte, la question de la densit\u00e9 de la cadence et des heures d'exploitation est \u00e9galement trait\u00e9e. Ces points sont \u00e9valu\u00e9s dans la perspective d'une desserte opportune et ad\u00e9quate des diff\u00e9rentes r\u00e9gions. De par la concession de trafic longues distances, les CFF sont tenus de fournir une offre minimale quotidienne sur chaque ligne et de desservir les arr\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la concession au moins \u00e0 la cadence minimale fix\u00e9e. Dans son ensemble, le r\u00e9seau des grandes lignes doit \u00eatre exploitable de mani\u00e8re autofinanc\u00e9e.
2. La structuration op\u00e9rationnelle de l'offre du trafic grandes lignes rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des CFF. Sur la base de l'ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires (OH\u00a0; RS 745.13) et de l'ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de voyageurs (OTV\u00a0; RS 745.11), la proc\u00e9dure d'\u00e9tablissement de l'horaire des ann\u00e9es 2018 et 2019 commencera en septembre 2016 et durera jusqu'\u00e0 l'attribution d\u00e9finitive des sillons en ao\u00fbt 2017. Fin mai 2017, le projet d'horaire de la p\u00e9riode 2018/19 sera publi\u00e9 en ligne sur www.projet-horaire.ch. Les milieux int\u00e9ress\u00e9s auront alors la possibilit\u00e9 de prendre position sur ce projet.
\u00c0 l'heure actuelle, il n'est donc pas encore possible de se prononcer sur la structuration concr\u00e8te de la liaison Zurich-Schaffhouse.
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