{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163492,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20163492,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"16.3492","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Agroscope. Quel avenir?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Les besoins de r\u00e9forme de la station suisse pour la recherche en \u00e9conomie agricole et agroalimentaire sont r\u00e9els. La recherche agronomique suisse doit \u00eatre efficiente et performante. Cependant, on peut \u00eatre surpris de constater que les premi\u00e8res mesures prises ont touch\u00e9 des chercheurs au b\u00e9n\u00e9fice d'une longue exp\u00e9rience et d'un important savoir. La communication autour de la r\u00e9organisation d'Agroscope laisse \u00e9galement entendre que la recherche en Suisse devrait prendre une orientation plus internationale. Alors que l'agriculture suisse se trouve de plus en plus confront\u00e9e \u00e0 l'ouverture des march\u00e9, et que ses produits ont par cons\u00e9quent un besoin accru de se d\u00e9marquer sur ses march\u00e9s, nous posons les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0: </p><p>1. La nouvelle structure d'Agroscope pourra-t-elle continuer \u00e0 fournir et d\u00e9velopper des importantes prestations de premi\u00e8res importance pour les particularit\u00e9s de la production helv\u00e9tique\u00a0?</p><p>2. En particulier, comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il, dans le domaine de la production v\u00e9g\u00e9tale, le d\u00e9veloppement de vari\u00e9t\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 l'environnement suisse, n\u00e9cessitant peu d'intrants et r\u00e9pondant aux attentes des transformateurs et des consommateurs\u00a0?</p><p>3. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il que, dans le domaine de la production fourrag\u00e8re, la recherche en faveur d'une production durable d'herbages de qualit\u00e9, de syst\u00e8mes de gestion des p\u00e2tures efficients et adapt\u00e9s aux conditions locales, ainsi que de m\u00e9thodes rentables de conservation des fourrages continue d'\u00eatre soutenue\u00a0?</p><p>4. Quelles sont les perspectives pour que le d\u00e9veloppement d'une g\u00e9n\u00e9tique qui permette la mise sur le march\u00e9 de produits qui se d\u00e9marquent par leur haute qualit\u00e9 soit possible\u00a0?</p><p>5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas qu'une des priorit\u00e9s de la recherche agroscopique devrait tourner autour de la valorisation d'une production moins d\u00e9pendante d'apport en concentr\u00e9s externes\u00a0?</p><p>6. Agroscope, plut\u00f4t que d'\u00eatre contrainte de prendre une orientation internationale, ne devrait-elle pas plut\u00f4t accompagner les producteurs qui cherchent \u00e0 se diff\u00e9rencier sur les march\u00e9s internationaux par la fabrication de produits innovants\u00a0?</p><p>7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pense-t-il pas que le d\u00e9veloppement d'assurance qualit\u00e9 par le biais de recherche de technologies et de m\u00e9thodes plus s\u00fbres soit un mandat prioritaire de la station de recherche agronomique\u00a0?</p><p>8. La s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la protection de consommateurs sont les conditions du succ\u00e8s de la production suisse. Agroscope ne devrait-elle pas avoir pour mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration d'anticiper les probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire par le d\u00e9veloppement de m\u00e9thodes de contr\u00f4le ad\u00e9quates, comme par exemple dans le cas des histamines dans les fromages au lait cru, ou le d\u00e9veloppement de cultures traceuses permettant de d\u00e9tecter l'utilisation abusive de d\u00e9nominations prot\u00e9g\u00e9es comme pour la T\u00eate de Moine AOP et l'Emmentaler AOP\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>La r\u00e9organisation d'Agroscope pr\u00e9vue pour le 1er janvier 2017 permet d'appliquer les mesures d'\u00e9conomies d\u00e9cid\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral face \u00e0 la menace de d\u00e9ficits budg\u00e9taires. Ce repositionnement est \u00e9galement une r\u00e9ponse aux insuffisances et aux critiques r\u00e9currentes, auxquelles la restructuration du 1er janvier 2014 n'a pas pu apporter de solutions.</p><p>Les r\u00e9ponses suivantes peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 l'interpellation\u00a0:</p><p>1. La nouvelle structure organisationnelle permet \u00e0 Agroscope de r\u00e9pondre de mani\u00e8re plus rapide et directe aux pr\u00e9occupations et aux d\u00e9fis du secteur agroalimentaire suisse. Les nouveaux centres de comp\u00e9tences facilitent les \u00e9changes et la coop\u00e9ration avec les gens du terrain. Les nouveaux domaines strat\u00e9giques de recherche sont ax\u00e9s sur une recherche appliqu\u00e9e, scientifiquement fond\u00e9e et reconnue au plan aussi bien national qu'international. Les comp\u00e9tences, les t\u00e2ches et les exigences seront plus claires et les processus d\u00e9cisionnels plus courts qu'aujourd'hui. Le rapport interm\u00e9diaire sur le repositionnement d'Agroscope donne de plus amples renseignements \u00e0 ce sujet (<a href=\"http://www.agroscope.admin.ch/08608/index.html?lang=fr\">http\u00a0://www.agroscope.admin.ch/08608/index.html\u00a0?lang=fr</a>).</p><p>2.-5. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture a mis au point la Strat\u00e9gie pour la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale en Suisse 2050 avec le concours d'Agroscope, des EPF, du FIBL, de s\u00e9lectionneurs priv\u00e9s et des acteurs concern\u00e9s de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur. C'est la premi\u00e8re fois que sont communiqu\u00e9es officiellement les grandes lignes de la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale suisse financ\u00e9e par les fonds publics. Cette strat\u00e9gie vise une agriculture durable et multifonctionnelle. Elle privil\u00e9gie une s\u00e9lection de vari\u00e9t\u00e9s pr\u00e9servant les ressources naturelles, autrement dit, r\u00e9sistantes, adapt\u00e9es aux conditions locales et utilisant de fa\u00e7on rationnelle les \u00e9l\u00e9ments nutritifs. Les grandes lignes de la Strat\u00e9gie pour la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale 2050 sont appliqu\u00e9es sur la base d'un plan d'action prioris\u00e9, qui sera achev\u00e9 au plus tard au second semestre 2017.</p><p>Le programme de travail 2018-2021 d'Agroscope se concentrera sur 17 champs strat\u00e9giques de recherche. Ces champs porteront notamment sur l'offre de plantes cultiv\u00e9es performantes, pr\u00e9servant les ressources et r\u00e9pondant aux besoins du march\u00e9, ainsi que sur l'optimisation des services \u00e9cosyst\u00e9miques, en particulier la production de lait et de viande issus de syst\u00e8mes herbagers. Ces travaux donneront \u00e9galement lieu \u00e0 une r\u00e9flexion sur la r\u00e9duction des aliments concentr\u00e9s dans l'alimentation animale. L'accent sera aussi mis sur des programmes de s\u00e9lection am\u00e9lior\u00e9s pour des \u00e9levages adapt\u00e9s aux conditions locales, produisant des animaux plus robustes et plus rentables. Ces \u00e9tudes s'appuieront sur des technologies de reproduction ad\u00e9quates ainsi que sur la pr\u00e9servation de la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique de races locales ou internationales.</p><p>6. La recherche appliqu\u00e9e d'Agroscope a pour principale mission d'obtenir des r\u00e9sultats \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. L'un des objectifs strat\u00e9giques qu'Agroscope s'est fix\u00e9 pour la p\u00e9riode 2018-20121 consiste \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur agroalimentaire suisse par la diff\u00e9renciation.</p><p>L'efficacit\u00e9 de la recherche d'Agroscope peut \u00eatre accrue par une mise en r\u00e9seau et une coop\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9chelle internationale. Cette approche permet non seulement d'acc\u00e9der directement \u00e0 de nouvelles connaissances et \u00e0 un savoir pratique utiles et int\u00e9ressants pour la Suisse, mais aussi de consolider la r\u00e9putation scientifique d'Agroscope, \u00e9largissant ainsi les possibilit\u00e9s d'obtenir les fonds qui lui permettront de se doter de moyens plus \u00e9tendus.</p><p>7./8. L'assurance qualit\u00e9 rev\u00eat une importance strat\u00e9gique dans le programme de travail 2018-2021. Les programmes de recherche abordent la question de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des denr\u00e9es alimentaires et des produits agricoles, sous l'angle notamment des risques de contamination microbienne et de la r\u00e9sistance aux antibiotiques. Les m\u00e9thodes de contr\u00f4le et la protection contre les utilisations abusives seront par ailleurs trait\u00e9es, conform\u00e9ment au mandat de prestations 2018-2021, dans une perspective de qualit\u00e9, de diff\u00e9renciation, d'innovation et de r\u00e9duction du gaspillage alimentaire en ce qui concerne les produits agricoles et les aliments fabriqu\u00e9s industriellement.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1472601600000)\/","SubmittedBy":"Savary G\u00e9raldine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1474934400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521309733)\/","SubmissionDate":"\/Date(1466035200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Agriculture"}}