Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en lumi\u00e8re les d\u00e9pendances qui existent \u00e0 l'\u00e9gard des fournisseurs informatiques et plus sp\u00e9cifiquement les raisons qui expliquent cette situation, les cons\u00e9quences que celle-ci entra\u00eene (pour les finances f\u00e9d\u00e9rales, sur le plan macro\u00e9conomique, etc.) et les risques qui s'y attachent (monopole exerc\u00e9 par certaines entreprises, etc.). Il s'int\u00e9ressera plus particuli\u00e8rement aux appels d'offres lanc\u00e9s pour les produits et \u00e0 la concurrence intramarque. Enfin, au titre de strat\u00e9gie de r\u00e9duction des risques, il indiquera ce qu'il compte faire pour r\u00e9duire de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les d\u00e9pendances actuelles et futures \u00e0 l'\u00e9gard des fournisseurs de syst\u00e8mes et produits TIC.
","ReasonText":"Ainsi que l'a rappel\u00e9 l'interpellation Weibel 15.3943, \"Pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration adjuge-t-elle presque un march\u00e9 informatique sur deux selon la proc\u00e9dure de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9\u00a0?\", nombreux sont les march\u00e9s informatiques que l'administration f\u00e9d\u00e9rale adjuge sans qu'ils aient fait l'objet d'un appel d'offres. Si la presse \u00e9value \u00e0 plus de 1 milliard de francs les adjudications qui depuis 2009 ont ainsi \u00e9t\u00e9 faites sans mise en concurrence, il ne s'agit l\u00e0 sans doute que de la pointe \u00e9merg\u00e9e de l'iceberg si l'on songe que beaucoup d'appels d'offres portent sur des licences qui ne peuvent \u00eatre fournies que par un seul \u00e9diteur. Quoi qu'en dise la notice de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique intitul\u00e9e \"Appels d'offres portant sur des logiciels\u00a0: points \u00e0 observer pour assurer une large concurrence\", les d\u00e9pendances qui existent \u00e0 l'\u00e9gard des fournisseurs informatiques font que plus de la moiti\u00e9 des march\u00e9s sont pass\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou que les appels d'offres limitent la mise en concurrence \u00e0 quelques produits seulement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1472601600000)\/","SubmittedBy":"Weibel Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1623283200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810771703)\/","SubmissionDate":"\/Date(1466035200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|M\u00e9dias et communication"}}