{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20163519,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20163519,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"16.3519","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Le r\u00e9chauffement climatique repr\u00e9sente-t-il un danger pour la sant\u00e9 des personnes \u00e2g\u00e9es? Comment la Suisse y fait-elle face?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Lors de la derni\u00e8re Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9, qui s'est termin\u00e9e le 28 mai 2016, la secr\u00e9taire ex\u00e9cutive de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a insist\u00e9 sur l'importance que rev\u00eatait le secteur de la sant\u00e9 dans la lutte contre le changement climatique. En 2010, les \u00c9tats membres de la R\u00e9gion europ\u00e9enne de l'OMS (dont la Suisse) avaient d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 le changement climatique comme l'un des plus grands d\u00e9fis pour la protection de la sant\u00e9 dans la D\u00e9claration de Parme sur l'environnement et la sant\u00e9, et s'\u00e9taient mis d'accord sur une s\u00e9rie de champs d'action, par exemple l'int\u00e9gration des questions d'ordre sanitaire dans les strat\u00e9gies d'att\u00e9nuation du changement climatique. </p><p>Le r\u00e9chauffement climatique entra\u00eene des vagues de chaleur de plus en plus importantes, qui ne restent pas sans cons\u00e9quence sur la population. D'apr\u00e8s les statistiques \u00e9tablies par des chercheurs de l'EPFZ, la cause de pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des vagues de chaleur que l'Europe a connues jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent se trouve dans le r\u00e9chauffement climatique caus\u00e9 par l'homme (Fischer EM, Knutti R\u00a0: \"Anthropogenic contribution to global occurrence of heavy-precipitation and high-temperature extremes, Nature Climate Change\", 27 avril 2015). Dans une de leurs publications, l'OFSP et l'OFEV affirment que \"c'est surtout chez les personnes du troisi\u00e8me \u00e2ge que l'organisme a du mal \u00e0 s'acclimater\u00a0: le coeur et les vaisseaux sont fortement sollicit\u00e9s, l'\u00e9quilibre hydrique est boulevers\u00e9\". D\u00e9shydratation, hyperthermie, crampes de chaleur, \u00e9puisement, \u00e9vanouissement et coups de chaleur en sont les cons\u00e9quences (OFSP, OFEV, \"Que faire en cas de canicule\", 2007, p. 3).</p><p>Parall\u00e8lement \u00e0 cela, des enqu\u00eates ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que, chez les personnes \u00e2g\u00e9es, les femmes \u00e9taient plus sensibles que les hommes aux effets des vagues de chaleur. Une \u00e9tude sur les effets de la canicule qu'a connue l'Europe en 2003 a \u00e9galement montr\u00e9 que le taux de mortalit\u00e9 des femmes avait \u00e9t\u00e9 bien plus important que celui des hommes lors du jour le plus chaud.</p><p>Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Que pense-t-il du fait que le r\u00e9chauffement climatique, qui s'acc\u00e9l\u00e8re, a des cons\u00e9quences sanitaires pour la population suisse\u00a0?</p><p>2. Se rend-il compte que les personnes \u00e2g\u00e9es, surtout les femmes, sont particuli\u00e8rement concern\u00e9es par ce probl\u00e8me\u00a0?</p><p>3. Est-il possible de d\u00e9finir plus pr\u00e9cis\u00e9ment les risques \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale\u00a0?</p><p>4. Quelles mesures la Suisse prend-elle pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 de la population, surtout celle des personnes \u00e2g\u00e9es, contre les effets du changement climatique\u00a0?</p><p>5. Quelles mesures la Suisse prend-elle pour remplir les obligations d\u00e9finies dans la d\u00e9claration de Parme de 2010 pour la R\u00e9gion europ\u00e9enne de l'OMS\u00a0?</p><p>6. \u00c0 combien le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il les co\u00fbts engendr\u00e9s par les cons\u00e9quences sanitaires du r\u00e9chauffement climatique\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le lien entre r\u00e9chauffement climatique et sant\u00e9 est \u00e9tabli par nombre d'\u00e9tudes. Les effets directs de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, comme les vagues de chaleur extr\u00eame, constituent un danger imm\u00e9diat pour la sant\u00e9 publique. De plus, indirectement, le r\u00e9chauffement influence la propagation des maladies infectieuses \u00e0 transmission vectorielle (par ex. via les moustiques ou les tiques).</p><p>2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que diverses \u00e9tudes apportent clairement la preuve que les \u00e9pisodes de canicule peuvent menacer la vie humaine, notamment celle des personnes \u00e2g\u00e9es. Leur organisme r\u00e9gule moins bien la chaleur. Elles transpirent peu, et leur sensation de soif est amoindrie. Cela les rend donc plus sujettes au stress thermique et peut malmener leur syst\u00e8me cardiovasculaire. La concentration d'ozone plus \u00e9lev\u00e9e dans l'air, souvent caract\u00e9ristique de ces \u00e9pisodes caniculaires, peut \u00e9galement \u00eatre \u00e0 l'origine d'autres troubles, tels qu'irritations au niveau des yeux ou difficult\u00e9s respiratoires.</p><p>Par contre, l'hypoth\u00e8se selon laquelle les femmes seraient plus touch\u00e9es n'est pas solidement \u00e9tay\u00e9e. Une \u00e9tude de l'Universit\u00e9 de B\u00e2le a montr\u00e9 que, lors de la canicule en 2003, le taux de mortalit\u00e9 chez les femmes \u00e9tait l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur (7,5\u00a0%) \u00e0 celui des hommes (6,1\u00a0%). \u00c0 l'inverse, une \u00e9tude plus r\u00e9cente sur l'\u00e9t\u00e9 2015 (pas encore publi\u00e9e) indique que la mortalit\u00e9 due \u00e0 cet \u00e9pisode climatique a touch\u00e9 moins de femmes (5\u00a0%) que d'hommes (6\u00a0%).</p><p>3. Plusieurs cantons, villes et communes se penchent d\u00e9j\u00e0 activement sur les adaptations \u00e0 op\u00e9rer en raison du changement climatique et ont \u00e9labor\u00e9 des documents de base ou des strat\u00e9gies dans ce domaine. Pour sa part, la Conf\u00e9d\u00e9ration m\u00e8ne actuellement une \u00e9tude \u00e0 l'\u00e9chelle nationale sur les risques et les opportunit\u00e9s inh\u00e9rents au bouleversement climatique. Et pour l'heure, huit \u00e9tudes de cas ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans les cantons d'Argovie, du Jura, de Fribourg, de Gen\u00e8ve, de B\u00e2le-Ville, des Grisons, d'Uri et du Tessin. Un rapport de synth\u00e8se sera publi\u00e9 l'ann\u00e9e prochaine.</p><p>Le risque que de nouvelles maladies se d\u00e9clarent sur notre territoire d\u00e9pend toujours largement du comportement des voyageurs. Les changements climatiques \u00e0 venir sont toutefois susceptibles de faire appara\u00eetre de nouvelles maladies (par ex., le chikungunya ou la dengue) ou de favoriser la propagation de maladies d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes (m\u00e9ningo-enc\u00e9phalite verno-estivale ou borr\u00e9liose de Lyme transmises par les tiques) sous nos latitudes. Afin d'\u00eatre en mesure d'identifier \u00e0 temps le risque li\u00e9 \u00e0 ces maladies \u00e0 transmission vectorielle, les populations de moustiques tigres en provenance des r\u00e9gions m\u00e9ridionales qui se sont r\u00e9pandues au Tessin et le long des axes routiers nord-sud font l'objet d'une surveillance et d'une campagne d'\u00e9limination.</p><p>4. Le 2 mars 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le premier volet de sa strat\u00e9gie d'adaptation aux changements climatiques en Suisse (<a href=\"http://www.ofev.admin.ch\">www.ofev.admin.ch</a> -&gt; Th\u00e8mes A-Z -&gt; Climat -&gt; Adaptation aux changements climatiques): il y formule des objectifs au niveau f\u00e9d\u00e9ral, y d\u00e9crit les risques et les d\u00e9fis majeurs \u00e0 relever et d\u00e9finit des champs d'action pour neuf secteurs, dont la politique de la sant\u00e9. Le deuxi\u00e8me volet, adopt\u00e9 le 9 avril 2014, pr\u00e9sente sous forme de plan d'action la mani\u00e8re dont la Suisse entend atteindre ses objectifs et relever les d\u00e9fis auxquels elle est confront\u00e9e. Cette strat\u00e9gie fixe le cadre permettant aux offices f\u00e9d\u00e9raux de coordonner leur action en vue de s'adapter aux changements climatiques. Suite \u00e0 l'\u00e9pisode caniculaire de 2003, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a collabor\u00e9 avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement et \u00e9mis des recommandations et des informations \u00e0 l'attention de la population, qu'il met chaque \u00e9t\u00e9 \u00e0 la disposition des cantons et d'autres acteurs int\u00e9ress\u00e9s, comme des structures de soins de longue dur\u00e9e, par exemple (voir www.canicule.ch). Un guide sp\u00e9cialement destin\u00e9 aux autorit\u00e9s cantonales sera \u00e9galement \u00e9labor\u00e9 pour les aider \u00e0 g\u00e9rer les cons\u00e9quences des vagues de chaleur persistantes et \u00e0 prendre des mesures efficaces pour les groupes cibles. \u00c0 l'heure actuelle, les mesures cantonales sont h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, allant de simples r\u00e8gles de comportement \u00e0 des mesures d'encadrement. \u00c0 partir de 2003, les cantons du sud et de l'ouest de la Suisse ont en particulier renforc\u00e9, dans le cadre de plans canicule (Vaud, par ex.), les mesures d'encadrement des groupes les plus vuln\u00e9rables par la protection civile ou mis en place des dispositifs d'alerte (Tessin, Vaud, Neuch\u00e2tel et Gen\u00e8ve).</p><p>5. La d\u00e9claration de Parme (<a href=\"http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0005/78611/E93619.pdf?ua=1\">http\u00a0://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0005/78611/E93619.pdf\u00a0?ua=1</a>) a pour credo de \"Prot\u00e9ger la sant\u00e9 des enfants dans un environnement en mutation\". En adoptant la strat\u00e9gie et le plan d'action mentionn\u00e9s plus haut (voir ch. 4), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris les mesures qui s'imposaient pour r\u00e9duire l'impact sanitaire du changement climatique \u00e9voqu\u00e9 au chiffre 3a de ladite d\u00e9claration.</p><p>6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas de telles estimations de co\u00fbts \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. Le co\u00fbt des risques sanitaires \u00e9valu\u00e9 dans le cadre des \u00e9tudes cantonales de cas mentionn\u00e9es au chiffre 3 visait \u00e0 \u00e9tablir une comparaison par rapport aux autres domaines touch\u00e9s par les ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques\u00a0; cette estimation r\u00e9v\u00e8le que l'impact financier pour la sant\u00e9 pourrait \u00eatre relativement \u00e9lev\u00e9. Selon l'Analyse nationale des dangers repr\u00e9sent\u00e9s par les catastrophes et situations d'urgence de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population, dans le cadre d'un sc\u00e9nario identique \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2003, les dommages directs s'\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 550 millions de francs et la capacit\u00e9 \u00e9conomique diminuerait d'environ 850 millions de francs (<a href=\"http://www.babs.admin.ch\">www.babs.admin.ch</a> -&gt; Autres domaines d'activit\u00e9s -&gt; La gestion des risques et des dangers -&gt; Analyse nationale des dangers). Les co\u00fbts li\u00e9s aux vagues de chaleur sont caus\u00e9s par des d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s, un nombre plus \u00e9lev\u00e9 d'admissions \u00e0 l'h\u00f4pital et un besoin accru en soins, une capacit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9duite et, partant, par des pertes de productivit\u00e9. L'allongement de la p\u00e9riode de v\u00e9g\u00e9tation induit par les changements climatiques peut indisposer de nombreuses personnes allergiques. S'y ajoutent les co\u00fbts engendr\u00e9s par les maladies infectieuses (suite \u00e0 la contamination des aliments et de l'eau, transmission accrue par les tiques et autres vecteurs). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part de l'hypoth\u00e8se selon laquelle les co\u00fbts des mesures pr\u00e9ventives d'adaptation en vue de r\u00e9duire ces risques seront appel\u00e9s \u00e0 augmenter fortement au fur et \u00e0 mesure du bouleversement du climat. Mais ils resteront infimes en regard des co\u00fbts \u00e9conomiques qui seraient engendr\u00e9s au niveau sanitaire si aucune mesure n'\u00e9tait prise.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1472601600000)\/","SubmittedBy":"Quadranti Rosmarie","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1475193600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|52|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1763106949930)\/","SubmissionDate":"\/Date(1466035200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|Environnement|Sant\u00e9"}}