La r\u00e9organisation, r\u00e9cemment annonc\u00e9e, d'Agroscope impose une analyse des r\u00e9percussions directes qu'aura l'\u00e9lagage brutal du Centre de comp\u00e9tences de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la recherche agricole sur le secteur vitivinicole suisse. Agroscope joue un r\u00f4le national et fondamental pour la recherche et le d\u00e9veloppement de la vitiviniculture en Suisse. En d\u00e9ployant ses activit\u00e9s dans toutes les r\u00e9gions vitivinicoles du pays, Agroscope a permis de d\u00e9velopper des syst\u00e8mes de production, de planifier des vignes et de g\u00e9rer celles-ci. L'introduction de nouveaux c\u00e9pages, comme la recherche et la s\u00e9lection constantes ont consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9 la production. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, Agroscope a en outre soutenu le secteur vitivinicole dans la lutte contre les nouvelles maladies. L'avenir ne s'annon\u00e7ant pas radieux, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La restructuration d'Agroscope se traduira-t-elle par une r\u00e9duction des prestations en faveur du secteur vitivinicole dans les domaines de la recherche, du d\u00e9veloppement et du conseil\u00a0? Si tel n'est pas le cas, comment les prestations actuellement propos\u00e9es seront-elles organis\u00e9es et fournies\u00a0?
2. Quelles activit\u00e9s et prestations li\u00e9es \u00e0 la vitiviniculture suisse seront-elles r\u00e9duites ou l'ont-elles d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9\u00a0?
3. Certaines de ces activit\u00e9s et prestations seront-elles confi\u00e9es \u00e0 des tiers\u00a0? Si oui, \u00e0 qui (cantons, r\u00e9gions)?
4. Agroscope a travaill\u00e9 pour le vin suisse en g\u00e9n\u00e9ral, sans distinctions r\u00e9gionales. Cette approche nationale a certainement constitu\u00e9 une plus-value consid\u00e9rable. La r\u00e9organisation ne risque-t-elle pas de compromettre le travail accompli au niveau national et de menacer le savoir-faire acquis\u00a0?
5. Agroscope m\u00e8ne des exp\u00e9riences, du Jura au Tessin, en passant par le Plateau et les Alpes. Quelles seront les r\u00e9percussions de la r\u00e9organisation sur les diff\u00e9rentes unit\u00e9s\u00a0? Lesquelles ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es\u00a0? Lesquelles ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites\u00a0?
6. Comment assurera-t-on une approche nationale et une recherche tenant compte de toutes les particularit\u00e9s environnementales et locales malgr\u00e9 la centralisation qui fera certainement perdre des contacts locaux et des comp\u00e9tences topiques (par ex. en Valais et au Tessin)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9organisation d'Agroscope au 1er janvier 2017 r\u00e9pond d'une part aux exigences d'\u00e9conomie impos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le contexte d'un risque de d\u00e9ficit budg\u00e9taire et d'autre part aux d\u00e9ficits constat\u00e9s et aux critiques r\u00e9currentes exprim\u00e9es suite \u00e0 la r\u00e9organisation au 1er janvier 2014. Simultan\u00e9ment, la nouvelle organisation permettra de r\u00e9pondre de mani\u00e8re plus efficace et plus efficiente aux d\u00e9fis \u00e0 venir dans le domaine de la recherche agronomique suisse, y compris la viticulture et la production de vin.
Les r\u00e9ponses suivantes peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 l'interpellation\u00a0:
1./5./7. L'objectif d'Agroscope est de maintenir les prestations de la recherche vitivinicole en Suisse et de r\u00e9pondre aux demandes des r\u00e9gions par le biais du forum national qui peut soumettre des demandes \u00e0 Agroscope au d\u00e9but de chaque programme d'activit\u00e9 de quatre ans. La proc\u00e9dure pour le programme d'activit\u00e9 2018-2021 est en cours. La nouvelle structure de gouvernance d'Agroscope ne touche pas le centre du Caudoz \u00e0 Pully, ni la cave exp\u00e9rimentale de Changins o\u00f9 se d\u00e9roulent les vinifications exp\u00e9rimentales et qui va h\u00e9berger le groupe de recherche en viticulture. \u00c0 l'\u00e9chelle de la Suisse al\u00e9manique, la cr\u00e9ation du Weinbauzentrum W\u00e4denswil (WBZW) en collaboration avec la HES, le canton de Zurich et le BDV (Branchenverband Deutschschweizer Wein) est en cours et devrait, \u00e0 partir du mois d'avril 2017, couvrir les prestations de recherche, d\u00e9veloppement et formation pour cette partie du pays. Au Tessin, le centre de Cadenazzo, dont les infrastructures ont enti\u00e8rement \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es, continue ses activit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la protection des v\u00e9g\u00e9taux au sud des Alpes. Le domaine de Cugnasco sera quant \u00e0 lui supprim\u00e9, au profit des parcelles priv\u00e9es de Guido que la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait acqu\u00e9rir. La recherche viticole pour la partie latine de la Suisse reste coordonn\u00e9e par les groupes de recherche de Pully et de Changins, et la coop\u00e9ration avec le WBZW sera d\u00e9finie en fonction des besoins.
2./5. Agroscope traite les questions li\u00e9es \u00e0 la viticulture sur plusieurs sites en Suisse (cf. r\u00e9ponse aux questions 1./5./7.). Afin d'\u00e9viter tout doublon et d'augmenter l'efficience et l'efficacit\u00e9, le site de Changins est renforc\u00e9 au titre d'antenne de contact et de centre de comp\u00e9tence Agroscope pour la viticulture. Aussi, sur les sites de W\u00e4denswil (formation WBZW) et de Cugnasco, les ressources en personnel seront l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9es.
3. Le WBZW est un nouveau mod\u00e8le de fonctionnement de la recherche et formation. Il ob\u00e9it aux principes d'un partenariat public-priv\u00e9 (PPP), qui pr\u00e9voit une collaboration et une r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les pouvoirs publics, les instituts de recherche, des op\u00e9rateurs priv\u00e9s et des organisations sans but lucratif. Ce type de mod\u00e8le a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre avec succ\u00e8s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, dans diff\u00e9rents domaines en Suisse et au plan international, et correspond \u00e0 la politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re d'encouragement de la recherche et de l'innovation. Agroscope et le domaine de la viticulture peuvent \u00e9galement faire valoir des exp\u00e9riences positives dans ce domaine, par exemple le projet en cours Chasselas Baronnie du D\u00e9zaley, s\u00e9lection clonale Petite Arvine en Valais, pr\u00e9c\u00e9demment CTI - terroir vaudois, qui sont soutenus partiellement par des partenaires cantonaux et des milieux professionnels. Par cons\u00e9quent, il n'est pas exclu que d'autres th\u00e8mes et projets soient trait\u00e9s \u00e0 l'avenir, \u00e9galement selon les principes du partenariat PPP.
4./7. Le but de la refonte de la structure de gouvernance d'Agroscope n'est pas de r\u00e9duire les prestations en mati\u00e8re de recherche, y compris vitivinicole. La recherche vitivinicole s'inscrit dans le long terme et les essais actuellement en place seront men\u00e9s \u00e0 terme dans le but de ne pas perdre de r\u00e9sultats importants.
6. Jusqu'\u00e0 ce jour, la recherche vitivinicole d'Agroscope, conduite par les groupes de recherche en viticulture (Pully), en oenologie (Changins) et en analytique chimique (laboratoire accr\u00e9dit\u00e9 de Changins), int\u00e8gre toute la cha\u00eene de production de la vigne au vin et est assur\u00e9e par une m\u00eame m\u00e9thodologie, y compris l'analyse sensorielle \u00e0 l'\u00e9chelle de l'ensemble de la Suisse dans la cave exp\u00e9rimentale de Changins et une cave de microvinification \u00e0 Pully plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du chef de division. \u00c0 l'avenir, ce principe sera maintenu, pour la Suisse latine (Romandie et Tessin), sous la direction d'un chef d'unit\u00e9 et, pour la Suisse al\u00e9manique, sera assur\u00e9 par le WBZW d\u00e8s avril 2017. D\u00e8s lors, les mesures prises permettent d'assurer les prestations actuelles en faveur des viticulteurs suisses, avec qui Agroscope entretient de longue date d'excellents rapports. L'objectif est d'avoir des visions \u00e0 long terme pour une viticulture durable g\u00e9n\u00e9ratrice de produits \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e. Les axes de recherche dans la cr\u00e9ation de vari\u00e9t\u00e9s r\u00e9sistantes aux maladies fongiques, la s\u00e9lection clonale des vari\u00e9t\u00e9s traditionnelles et autochtones, l'entretien des sols, l'alimentation hydrique et min\u00e9rale de la vigne, une protection phytosanitaire r\u00e9duisant les r\u00e9sidus dans les vins, la pr\u00e9vision des risques phytosanitaires, le potentiel des nouvelles vari\u00e9t\u00e9s et l'optimisation des techniques oenologiques, sont autant de th\u00e8mes prioritaires pour Agroscope, aujourd'hui et \u00e0 l'avenir.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1472601600000)\/","SubmittedBy":"Romano Marco","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1475193600000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521541330)\/","SubmissionDate":"\/Date(1466035200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Agriculture"}}