Dans la presse, certains grands \u00e9diteurs ont reconnu que les contenus journalistiques de leurs publications pouvaient, voire devaient pour certains, \u00eatre influenc\u00e9s par leurs annonceurs, certains allant m\u00eame jusqu'\u00e0 encourager les entreprises m\u00e9contentes du contenu d'un m\u00e9dia \u00e0 retirer leurs annonces. Au moment o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'interroge sur les instruments de soutien \u00e0 la presse et aux m\u00e9dias, ces d\u00e9clarations contredisent les missions premi\u00e8res des journaux d'informations et mettent en danger l'ind\u00e9pendance des r\u00e9dactions. D\u00e8s lors, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Dans la mesure o\u00f9 il est reconnu que la presse, en tant qu'organe ind\u00e9pendant qui permet aux citoyens de construire leur propre opinion, joue un r\u00f4le inestimable dans la d\u00e9mocratie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'inqui\u00e8te-t-il de l'ind\u00e9pendance des m\u00e9dias et, par cons\u00e9quent, de la formation de l'opinion des citoyennes et des citoyens\u00a0?
2. Les mesures pr\u00e9vues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour apporter une aide indirecte \u00e0 la presse devraient-elles \u00eatre conditionn\u00e9es \u00e0 l'ind\u00e9pendance des r\u00e9dactions\u00a0?
3. En ce qui concerne le service public audiovisuel, l'ind\u00e9pendance r\u00e9dactionnelle par rapport aux clients publicitaires est l'un des principes fondamentaux de la SSR. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, faut-il mettre en place des mesures suppl\u00e9mentaires pour assurer l'ind\u00e9pendance r\u00e9dactionnelle de la SSR\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Des m\u00e9dias ind\u00e9pendants constituent la base d'une information diversifi\u00e9e et une condition indispensable pour la libre formation de l'opinion, en particulier dans un pays comme la Suisse, avec des institutions de d\u00e9mocratie directe. Les m\u00e9dias ne peuvent assumer efficacement leur fonction d'information et de surveillance par rapport aux autres entit\u00e9s publiques et priv\u00e9es qu'en \u00e9tant ind\u00e9pendants et cr\u00e9dibles. Ils risquent toutefois de perdre ces pr\u00e9misses essentielles en faisant fi des limites entre l'information et la publicit\u00e9, ou en les remettant fondamentalement en cause.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie aux normes d\u00e9ontologiques que la branche s'est elle-m\u00eame fix\u00e9es. Selon le Code des journalistes, la \"D\u00e9claration des devoirs et des droits du/de la journaliste\", il appartient aux professionnels des m\u00e9dias de d\u00e9fendre la dignit\u00e9 de leur profession, d'\u00e9viter toute forme de publicit\u00e9 commerciale dans leur activit\u00e9 professionnelle et de n'accepter aucune consigne de la part des annonceurs.
La branche doit tout mettre en oeuvre pour assurer le respect de ces r\u00e8gles d\u00e9ontologiques, afin de ne pas compromettre de mani\u00e8re inconsid\u00e9r\u00e9e la cr\u00e9dibilit\u00e9 des m\u00e9dias et du journalisme. Lors de son assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du 24 mai 2016, le Conseil suisse de la presse s'est exprim\u00e9 clairement \u00e0 ce sujet en r\u00e9affirmant que \"l'ind\u00e9pendance du travail r\u00e9dactionnel et sa claire s\u00e9paration des annonces publicitaires reste aujourd'hui comme hier un des fondements de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des m\u00e9dias et de leur raison d'\u00eatre\".
Par contre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison de conditionner l'aide indirecte \u00e0 la presse \u00e0 l'ind\u00e9pendance des r\u00e9dactions. Une telle contrainte, qui n'a jusqu'ici pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue dans la loi, ne pourrait \u00eatre que difficilement mise en oeuvre dans la pratique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas non plus de raison d'adopter des mesures suppl\u00e9mentaires pour assurer l'ind\u00e9pendance r\u00e9dactionnelle de la SSR. En effet, rien n'indique que celle-ci est menac\u00e9e, d'autant plus que la SSR est financ\u00e9e aux trois quarts par le produit de la redevance, et donc moins expos\u00e9e aux pressions commerciales.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1471392000000)\/","SubmittedBy":"Savary G\u00e9raldine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1474848000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|15|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520896480)\/","SubmissionDate":"\/Date(1466121600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication"}}