Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de proc\u00e9der aux adaptations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9chelon de l'ordonnance ou de la loi pour interdire l'utilisation des microparticules de plastique (microplastiques) dans les produits cosm\u00e9tiques.
","ReasonText":"Chaque ann\u00e9e, 10 millions de tonnes de d\u00e9bris plastiques finissent dans les oc\u00e9ans. C'est pourquoi les \u00c9tats du G-7 ont sign\u00e9 en \u00e9t\u00e9 2015 un plan d'action contre la pollution des oc\u00e9ans (https\u00a0://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2015/08/2015-08-13-g7-aktionspl-meeresschutz.html, en allemand) Les microplastiques, qui sont utilis\u00e9s dans les cr\u00e8mes cosm\u00e9tiques et les gels douche, sont eux aussi probl\u00e9matiques. En outre, dix \u00c9tats de l'UE ont adopt\u00e9 un programme de recherche sur les microplastiques (https\u00a0://epss-jpi-oceans.ptj.de/home, en anglais). Les projets de recherche sont examin\u00e9s notamment par Monsieur Philippe Corvini, professeur \u00e0 la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e de la Suisse du Nord-Ouest (FHNW). La question n'est donc pas de savoir si des microplastiques parviennent dans nos lacs et rivi\u00e8res et les polluent, mais de trouver comment nous pouvons prot\u00e9ger nos lacs et rivi\u00e8res ainsi que les \u00eatres humains contre cette forte pollution. Les microplastiques primaires sont constitu\u00e9s de \"pellets\" (granul\u00e9s), qui sont produits par l'industrie pour \u00eatre transform\u00e9s. On retrouve de fins granul\u00e9s plastiques dans des produits de gommage, des perles de massage, des gels douche et des dentifrices. Comme il n'est pas possible de filtrer enti\u00e8rement les microplastiques dans les stations d'\u00e9puration, ils parviennent directement dans les rivi\u00e8res, les lacs et les oc\u00e9ans par les eaux us\u00e9es. En raison de leur surface hydrophobe, ils attirent les polluants, qui peuvent alors se fixer sur leur surface. Les particules, y compris les polluants, sont ensuite absorb\u00e9es par les organismes aquatiques\u00a0: des microplastiques ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s dans des phoques, des poissons, des moules et des microorganismes, qui les absorbent avec leur nourriture. Ces particules ne mettent donc pas seulement en danger les animaux et notre environnement, mais aussi les \u00eatres humains que nous sommes, lorsque nous consommons du poisson qui contient des polluants.
Comme il existe des produits biod\u00e9gradables et \u00e9cologiques (par ex. les granul\u00e9s de coquilles de noix) susceptibles de remplacer les microplastiques dans les produits cosm\u00e9tiques, une interdiction de ces derniers ne poserait pas probl\u00e8me.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La pollution des eaux par les microplastiques est un ph\u00e9nom\u00e8ne connu du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Une \u00e9tude mandat\u00e9e par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) et men\u00e9e par l'EPFL dans plusieurs lacs suisses et dans le Rh\u00f4ne a permis de constater que des microplastiques de fabrication industrielle, comme les microbilles de poly\u00e9thyl\u00e8ne utilis\u00e9es dans les produits cosm\u00e9tiques, ne repr\u00e9sentaient qu'une petite partie du total des microplastiques dans les lacs suisses (http\u00a0://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/37656.pdf).
De m\u00eame, une \u00e9tude publi\u00e9e en 2015 par les autorit\u00e9s danoises de la protection de l'environnement a \u00e9valu\u00e9 pour le Danemark que les produits cosm\u00e9tiques n'\u00e9taient responsables que dans une proportion minime (0,1\u00a0%) des \u00e9missions de microplastiques dans l'environnement (http\u00a0://www2.mst.dk/Udgiv/publications/2015/10/978-87-93352-80-3.pdf).
Cela s'explique aussi par le fait que les installations d'\u00e9puration modernes \u00e9liminent une grande partie des microplastiques des eaux us\u00e9es, qui sont alors retenus dans les boues d'\u00e9puration, comme le montrent d'autres enqu\u00eates men\u00e9es en Suisse et dans des pays europ\u00e9ens. L'\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que la majeure partie des \u00e9missions sont des microplastiques secondaires produits par l'abrasion des pneus, des chaussures et des textiles.
\u00c0 la diff\u00e9rence des atteintes des organismes aquatiques par les micropolluants et les produits phytosanitaires qui sont bien connues et largement \u00e9tudi\u00e9es, les effets des microplastiques sur les organismes aquatiques ne sont \u00e9tudi\u00e9s que depuis peu. Les \u00e9tudes parues jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent ne r\u00e9v\u00e8lent aucun indice d'effets toxiques aux concentrations qu'affichent les eaux suisses. Toujours est-il que l'apport de microparticules de plastique difficilement d\u00e9gradables que contiennent les produits cosm\u00e9tiques et qui arrivent dans les eaux via les eaux us\u00e9es, est en contradiction avec l'interdiction de polluer les eaux inscrite dans la loi sur la protection des eaux (RS 814.20). En revanche, le risque pour la sant\u00e9 humaine d\u00fb aux microplastiques des produits cosm\u00e9tiques est class\u00e9 comme minime. L'ordonnance du DFI sur les cosm\u00e9tiques (RS 817.023.31) ne contient donc aucune restriction \u00e0 ce sujet.
Le droit de l'environnement et des produits chimiques attribue la responsabilit\u00e9 de la mise sur le march\u00e9 de substances et de pr\u00e9parations aux fabricants et aux importateurs. Il leur incombe ainsi de proc\u00e9der \u00e0 des autocontr\u00f4les pour d\u00e9terminer si des substances dans leurs produits risquent de menacer l'environnement ou directement l'homme, lorsque les produits sont utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions, et, si n\u00e9cessaire, de prendre des mesures pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 et l'environnement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue les quelques producteurs de cosm\u00e9tiques qui renoncent volontairement \u00e0 utiliser des microplastiques dans leurs produits (http\u00a0://www.srf.ch/content/download/3955470/57544718/version/2/file/stellungnahmen_kosmetikhersteller.pdf).
Il consid\u00e8re n\u00e9anmoins qu'il serait disproportionn\u00e9 d'interdire les microplastiques dans les cosm\u00e9tiques. En vertu de l'article 41a de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) \"collaboration avec l'\u00e9conomie\", l'OFEV pr\u00e9voit de dialoguer avec la branche professionnelle comp\u00e9tente. Si ce dialogue n'apporte aucun progr\u00e8s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera une adaptation des dispositions l\u00e9gales.
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires ainsi que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique suivent le sujet avec attention. Au plan international (notamment OCDE et UE), plusieurs efforts sont d\u00e9ploy\u00e9s pour r\u00e9duire la charge de microplastiques et de macroplastiques dans les eaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1471392000000)\/","SubmittedBy":"Gl\u00e4ttli Balthasar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1497312000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521701117)\/","SubmissionDate":"\/Date(1466121600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Environnement"}}