Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de soutenir sur les plans politique et financier et sur celui des ressources humaines les diff\u00e9rents efforts que les Nations Unies entreprennent en vue d'am\u00e9liorer la situation en \u00c9rythr\u00e9e.
","ReasonText":"Les rapports du Conseil des droits de l'homme rel\u00e8vent des violations des droits humains syst\u00e9matiques et \u00e0 grande \u00e9chelle en \u00c9rythr\u00e9e\u00a0: crimes de r\u00e9duction en esclavage, d'emprisonnement, de disparitions forc\u00e9es, de torture, de pers\u00e9cution, de viol, de meurtre et d'autres actes inhumains. Selon le rapport le plus r\u00e9cent de la Commission d'enqu\u00eate sur la situation des droits de l'homme en \u00c9rythr\u00e9e, des crimes contre l'humanit\u00e9 y ont \u00e9t\u00e9 commis de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans les centres de d\u00e9tention, les camps d'entra\u00eenement militaire et d'autres endroits au cours des vingt-cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.
Les efforts que les Nations Unies entreprennent en \u00c9rythr\u00e9e repr\u00e9sentent un vecteur central.
D'une part, l'engagement onusien se concr\u00e9tise par les activit\u00e9s d'agences sp\u00e9cialis\u00e9es. Ainsi, l'Unicef, le Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement et le Fonds des Nations Unies pour la population ont sign\u00e9 des plans d'action de programme de pays avec le Minist\u00e8re du d\u00e9veloppement national d'\u00c9rythr\u00e9e. La publication du dernier rapport de la commission d'enqu\u00eate, cit\u00e9 plus haut, est susceptible de donner une nouvelle impulsion \u00e0 ces engagements.
D'autre part, les Nations Unies interviennent par le truchement de l'Examen p\u00e9riodique universel (EPU). L'EPU consiste \u00e0 passer en revue les r\u00e9alisations de l'ensemble des \u00c9tats membres de l'ONU dans le domaine des droits humains.
La Suisse doit soutenir la mise en oeuvre des recommandations adress\u00e9es au gouvernement \u00e9rythr\u00e9en dans le rapport du groupe de travail de l'EPU en date du 7 avril 2014, plus particuli\u00e8rement de celles dont elle est responsable, et\u00a0:
1. prendre les mesures n\u00e9cessaires pour appliquer pleinement la Constitution de 1997 et permettre notamment l'existence et l'ind\u00e9pendance de partis politiques et d'autres organes de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00a0;
2. veiller \u00e0 ce qu'il soit mis un terme au recrutement d'enfants dans les forces arm\u00e9es et faire en sorte que les enfants ne soient pas soumis au travail forc\u00e9\u00a0;
3. respecter les r\u00e8gles de proc\u00e9dure \u00e9quitable conform\u00e9ment aux obligations qui incombent au pays en vertu du droit international et lib\u00e9rer imm\u00e9diatement toutes les personnes d\u00e9tenues sans raison valable.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, la Suisse reconna\u00eet et soutient les efforts concernant l'\u00c9rythr\u00e9e d\u00e9ploy\u00e9s par les Nations Unies dans plusieurs domaines.
Dans le cadre de son engagement au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Suisse a r\u00e9cemment salu\u00e9 une r\u00e9solution portant sur la situation des droits de l'homme en \u00c9rythr\u00e9e, qui renforce les recommandations de l'Examen p\u00e9riodique universel (EPU) et de la Commission d'enqu\u00eate sur la situation des droits de l'homme en \u00c9rythr\u00e9e (Commission of Inquiry).
L'ONU et l'\u00c9rythr\u00e9e ont sign\u00e9 en mai 2016 un accord de programme concernant un soutien au gouvernement \u00e9rythr\u00e9en pour la mise en oeuvre des recommandations de l'EPU, que ce dernier a accept\u00e9es. En collaboration avec l'ONU, le DFAE examine actuellement dans quelle mesure ce programme pourrait \u00eatre \u00e9tay\u00e9 par la pr\u00e9sence de personnel sp\u00e9cialis\u00e9 suisse sur place.
La Suisse \u00e9value \u00e9galement d'autres engagements au moyen de projets cibl\u00e9s, avec l'ONU ou d'autres organisations partenaires en \u00c9rythr\u00e9e, pour am\u00e9liorer le respect des droits de l'homme ainsi que les conditions sociales et \u00e9conomiques sur place.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposal":19,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1473206400000)\/","SubmittedBy":"Tornare Manuel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1758198160000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|1236","Category":null,"Modified":"\/Date(1758630228907)\/","SubmissionDate":"\/Date(1466121600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Droits de l'homme"}}