Nos hautes \u00e9coles et universit\u00e9s poss\u00e8dent une grande concentration de comp\u00e9tences dans toutes sortes de domaines. Elles ont l'habitude de travailler de fa\u00e7on analytique et objective. De plus, elles adoptent de plus en plus une d\u00e9marche syst\u00e9mique, cherchant \u00e0 synth\u00e9tiser l'ensemble des connaissances \u00e0 leur disposition.
Ces institutions acad\u00e9miques pourraient constituer un appoint pr\u00e9cieux pour les d\u00e9cideurs des politiques publiques sous la forme\u00a0:
1. de recherche de donn\u00e9es factuelles\u00a0;
2. de comparaisons internationales\u00a0;
3. de pr\u00e9paration de sc\u00e9narios\u00a0;
4. d'\u00e9valuation de certaines politiques.
Des think tanks ad hoc pourraient regrouper acteurs acad\u00e9miques, administration f\u00e9d\u00e9rale et cantonale.
Cette coop\u00e9ration pourrait avoir lieu en amont du processus l\u00e9gislatif pour identifier les grandes tendances, les risques et opportunit\u00e9s \u00e0 venir, le champ des possibles, puis \u00e9laborer d'\u00e9ventuels plans d'action. Elle pourrait aussi prendre place en aval, pour \u00e9valuer de fa\u00e7on neutre et objective l'efficacit\u00e9 et l'impact des politiques publiques ainsi \u00e9labor\u00e9es.
Les hautes \u00e9coles et universit\u00e9s pourraient aussi contribuer \u00e0 la formation des futurs parlementaires (comme l'a fait l'ETH en novembre dernier) ou proposer des formations continues \u00e0 leur attention, ceci de fa\u00e7on d\u00e9complex\u00e9e, non partisane et aussi objective que possible.
Cela peut toucher des domaines comme la d\u00e9mographie, la migration, le choc des cultures, la globalisation, l'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique, le changement climatique, etc. mais aussi la macro\u00e9conomie, la finance, la fiscalit\u00e9, la digitalisation, la pr\u00e9voyance sociale, la sant\u00e9, les infrastructures de transports, l'am\u00e9nagement du territoire, une conception contemporaine de la d\u00e9fense, etc.
Dans cette optique, il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir indiquer s'il trouve judicieux de recourir aux hautes \u00e9coles et universit\u00e9s pour\u00a0:
- participer \u00e0 la conception des telles politiques publiques\u00a0;
- \u00e9valuer ensuite de fa\u00e7on neutre l'impact desdites politiques.
Il serait aussi int\u00e9ressant de savoir\u00a0:
- dans quels domaines des politiques publiques les hautes \u00e9coles et universit\u00e9s pourraient avoir la meilleure valeur ajout\u00e9e\u00a0;
- comment combiner cela avec le travail propre de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et des cantons, du secteur priv\u00e9 et de la soci\u00e9t\u00e9 civile (avec quels moyens et sous quelle forme).
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation sur le r\u00f4le cl\u00e9 jou\u00e9 par les hautes \u00e9coles en tant que centres de comp\u00e9tence pluridisciplinaires pour les politiques publiques. \u00c0 l'heure actuelle d\u00e9j\u00e0, les hautes \u00e9coles sont associ\u00e9es aux politiques publiques par diff\u00e9rents moyens.
L'apport de comp\u00e9tences analytiques et scientifiques \u00e0 l'enseigne du dialogue avec les politiques publiques et la soci\u00e9t\u00e9 est l'une des missions des quatre Acad\u00e9mies suisses des sciences, li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration par une convention de prestations. Pour les ann\u00e9es 2017 \u00e0 2020 (message FRI), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renouvelle la convention pluriannuelle de prestations avec les quatre acad\u00e9mies. Ainsi, l'administration f\u00e9d\u00e9rale leur a donn\u00e9 mandat de mettre en oeuvre un programme de coordination et de promotion des disciplines MINT dans le domaine de la formation et de la formation continue.
Le dialogue et la coop\u00e9ration entre les hautes \u00e9coles et les partenaires des institutions publiques et priv\u00e9es sur des th\u00e8mes touchant les politiques publiques sont encourag\u00e9s \u00e9galement par les programmes nationaux de recherche (PNR) du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) ou encore de la Recherche de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
Concernant la politique des hautes \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, la coop\u00e9ration et la coordination entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons au sens de l'article 61a de la Constitution est d\u00e9j\u00e0 concr\u00e9tis\u00e9e\u00a0: la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles (LEHE), entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2015, en d\u00e9finit les principes et institue des organes communs o\u00f9 hautes \u00e9coles et soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e9galement sont repr\u00e9sent\u00e9es et participent ainsi \u00e0 la d\u00e9finition des politiques publiques correspondantes.
Les hautes \u00e9coles apportent \u00e9galement leurs comp\u00e9tences pour les politiques publiques par le biais des formations continues sp\u00e9cifiques qu'elles proposent aux parlementaires, \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale, etc. (ex. master postgrade en administration publique). Elles offrent aussi des prestations sur mandat de l'administration f\u00e9d\u00e9rale et des administrations cantonales, \u00e9galement ax\u00e9es entre autres sur l'\u00e9valuation des politiques publiques. Dans ce domaine, les exigences du droit des march\u00e9s publics sur les plans national et cantonal s'appliquent\u00a0: en tant que contractantes potentielles, les hautes \u00e9coles sont appel\u00e9es \u00e0 s'affirmer sur ce march\u00e9.
En outre, les nombreuses commissions extraparlementaires, o\u00f9 si\u00e8gent souvent des professeurs des hautes \u00e9coles, sont un appoint pr\u00e9cieux pour l'administration f\u00e9d\u00e9rale l\u00e0 o\u00f9 elle ne dispose pas des connaissances n\u00e9cessaires. Le Conseil suisse de la science et de l'innovation (CSSI) figure au nombre des commissions extraparlementaires. Dans le domaine du num\u00e9rique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a accompagn\u00e9 sa strat\u00e9gie \"Suisse num\u00e9rique\" adopt\u00e9e le 20 avril 2016 d'un dialogue multipartite, comme indiqu\u00e9 dans sa r\u00e9ponse au postulat B\u00e9gl\u00e9 16.3260.
Le dialogue et la coop\u00e9ration entre les politiques publiques et les hautes \u00e9coles fonctionne bien. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1471996800000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9gl\u00e9 Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1529020800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|32|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521416290)\/","SubmissionDate":"\/Date(1466121600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|\u00c9ducation|Science et recherche"}}