La campagne sur le prix du livre en 2011 \u00e9tait n\u00e9e suite \u00e0 la guerre des prix entre les grandes cha\u00eenes de librairies. Si la situation s'est quelque peu stabilis\u00e9e, tout reste tr\u00e8s fragile. Le choix des grandes cha\u00eenes est st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9\u00a0: l'accent \u00e9tant mis sur les produits d'appel, le fond s'amenuise. Or, moins l'offre est diversifi\u00e9e, moins le lecteur peut exercer sa curiosit\u00e9, \u00e9panouir son esprit critique, enrichir sa culture g\u00e9n\u00e9rale.
Les libraires s'adaptent \u00e0 leur temps. Ils travaillent pour r\u00e9pondre aux besoins actuels\u00a0: rapidit\u00e9, flexibilit\u00e9, etc. Toutefois, la concurrence instaur\u00e9e par les sites de vente en ligne est f\u00e9roce et les librairies ind\u00e9pendantes ont besoin de soutien pour s'en d\u00e9marquer et assurer leur fonction de politique culturelle. En outre, toute la cha\u00eene du livre est touch\u00e9e par la disparition des librairies\u00a0: o\u00f9 les \u00e9diteurs peuvent-ils exposer leurs publications sans librairie\u00a0? O\u00f9 les auteurs rencontreraient leur public, sans librairie \u00e0 taille humaine\u00a0? En outre, l'ann\u00e9e 2015 a \u00e9t\u00e9 difficile pour les libraires ind\u00e9pendants\u00a0: le franc fort, les nouvelles habitudes des consommateurs, les sites de vente en ligne \u00e0 prix cass\u00e9s et la baisse brutale du prix des livres les ont mis \u00e0 rude \u00e9preuve.
Il est temps de penser \u00e0 des mesures concr\u00e8tes pour aider les librairies et d\u00e9velopper une v\u00e9ritable politique culturelle afin de permettre \u00e0 tout citoyen de s'\u00e9panouir intellectuellement et culturellement.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pr\u00e9voit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour aider et soutenir les librairies dans leur fonction de politique culturelle\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mesure-t-il l'appauvrissement culturel que repr\u00e9sente la disparition des librairies\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il envisager la possibilit\u00e9 de r\u00e9instaurer des tarifs postaux pr\u00e9f\u00e9rentiels pour aider les libraires\u00a0?
4. Pour durer face aux sites de vente en ligne, les librairies doivent \u00eatre visibles. Cela a un co\u00fbt. Quelles possibilit\u00e9s d'aide s'offrent-elles \u00e0 elles\u00a0?
5. \u00c0 l'\u00e8re num\u00e9rique, les libraires doivent informatiser leur stock, d\u00e9velopper le travail en r\u00e9seau. Serait-il possible d'envisager un soutien \u00e0 l'informatisation\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de cr\u00e9ation d'un fonds culturel pouvant servir au soutien financier des projets des librairies\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l'importance des librairies en tant qu'acteurs culturels et les a mentionn\u00e9es express\u00e9ment dans le message du 28 novembre 2014 concernant l'encouragement de la culture pour la p\u00e9riode 2016 \u00e0 2020. Du fait cependant de leur rayonnement local, un soutien direct \u00e0 leur activit\u00e9 n'\u00e9tait pas possible. Dans le cadre des d\u00e9bats parlementaires sur le message culture 2016-2020, une proposition a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e concernant la cr\u00e9ation d'une disposition destin\u00e9e \u00e0 soutenir financi\u00e8rement les librairies. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e. Il n'existe donc aucune base l\u00e9gale permettant un soutien financier direct des librairies en Suisse. Outre les discussions men\u00e9es dans le cadre du Dialogue culturel national et annonc\u00e9es dans le message culture, des r\u00e9flexions sont en cours \u00e0 l'OFC afin de mettre en place un concours destin\u00e9 aux librairies, dans le cadre des Prix suisses de litt\u00e9rature. Un tel prix permettrait de valoriser la contribution culturelle offerte par les librairies ind\u00e9pendantes. Cette mesure pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s 2019.
2. D'apr\u00e8s l'association des libraires et \u00e9diteurs suisses al\u00e9maniques, le nombre de librairies en Suisse n'a cess\u00e9 de diminuer depuis les ann\u00e9es 1990. Tout comme d'autres acteurs et \u00e9v\u00e8nements tels que les festivals, les rencontres, les lectures publiques, les m\u00e9dias ou les m\u00e9dias \u00e9lectroniques (conf\u00e9rences et lectures diffus\u00e9es en ligne, r\u00e9seaux sociaux, etc.), les librairies contribuent ind\u00e9niablement \u00e0 la richesse et \u00e0 la diversit\u00e9 du paysage culturel litt\u00e9raire suisse. D'un point de vue culturel, la baisse du nombre de librairies est donc regrettable.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage pas d'instaurer des tarifs postaux pr\u00e9f\u00e9rentiels pour les librairies. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la cha\u00eene du livre via l'OFC et Pro Helvetia \u00e0 diff\u00e9rents stades de la cr\u00e9ation d'un ouvrage, avec des subventions aux auteurs, des soutiens aux maisons d'\u00e9dition, des aides aux traductions, de la promotion en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, des soutiens aux manifestations visant la diffusion de la litt\u00e9rature suisse, des soutiens aux associations d'auteurs et d'\u00e9diteurs. Si Pro Helvetia soutient certains projets de lectures dans les librairies en tant que m\u00e9diation litt\u00e9raire, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'entend pas subventionner l'ensemble de la cha\u00eene du livre.
4./5. Les librairies ont un fort ancrage local et ne peuvent \u00eatre soutenues au niveau national. Certaines villes et certains cantons leur apportent un soutien au titre de la richesse que constitue une librairie ind\u00e9pendante et active culturellement. Ils ont mis en place un syst\u00e8me de soutien \u00e0 des manifestations ayant lieu dans les librairies. D'autres ach\u00e8tent dans les librairies locales les ouvrages qu'ils utilisent notamment dans le domaine de l'\u00e9ducation. Ce type de mesures fait l'objet d'\u00e9changes dans le cadre d'un groupe de travail du Dialogue culturel national consacr\u00e9 aux mesures de soutien dans le domaine de la litt\u00e9rature. En plus d'\u00eatre ancr\u00e9es localement, les librairies sont avant tout des entreprises priv\u00e9es qui d\u00e9cident librement de leurs mesures de marketing. Un soutien au niveau f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'informatisation n'est pas envisag\u00e9 dans ce domaine.
6. L'instauration d'un tel fonds n\u00e9cessite une base l\u00e9gale qui n'a pas trouv\u00e9 de majorit\u00e9 dans le cadre de la discussion sur l'actuel message culture.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1473206400000)\/","SubmittedBy":"Reynard Mathias","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1475193600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|34|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690521398423)\/","SubmissionDate":"\/Date(1466121600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5004,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|M\u00e9dias et communication|Culture"}}