Comme le dit l'OFEV sur le site Internet de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \"les polluants atmosph\u00e9riques et les gaz \u00e0 effets de serre ont des sources communes\" et \"ne s'arr\u00eatent pas aux fronti\u00e8res\". C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration s'engage \u00e9galement au niveau international pour la protection du climat. Elle soutient par le biais de la DDC des initiatives promouvant un \"d\u00e9veloppement climatocompatible \u00e0 long terme\" dans les pays en d\u00e9veloppement. Parmi ces programmes figure la Heavy Duty Diesel Initiative initi\u00e9e par la Climate and Clean Air Coalition (CCAC HDDI), visant \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du diesel et des v\u00e9hicules, en dotant ceux-ci de filtres \u00e0 particules destin\u00e9s \u00e0 limiter les \u00e9missions de polluants canc\u00e9rog\u00e8nes. Ceci permet de limiter les risques pour la sant\u00e9 humaine dus aux \u00e9missions de soufre et d'endiguer le changement climatique.
En septembre, l'ONG Public Eye a publi\u00e9 un rapport montrant que des soci\u00e9t\u00e9s suisses d\u00e9livraient une part importante des carburants toxiques utilis\u00e9s en Afrique, o\u00f9 les normes en mati\u00e8re de protection de l'air sont nettement en de\u00e7\u00e0 des standards internationaux. Cela aggrave les maux que la DDC entend combattre, ainsi que les \u00e9missions contre lesquelles l'OFEV lutte. La \"Tribune de Gen\u00e8ve\" a th\u00e9matis\u00e9 cette incoh\u00e9rence, \u00e9voquant une attitude tenant de la \"schizophr\u00e9nie\".
Dans ces circonstances, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re-t-il la th\u00e9matique \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus \u00e0 la lumi\u00e8re de la coh\u00e9rence des politiques de d\u00e9veloppement recommand\u00e9e par l'OCDE\u00a0?
2. De quels moyens la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose-t-elle afin d'aider les pays africains dans lesquels les soci\u00e9t\u00e9s suisses livrent des carburants toxiques \u00e0 adopter des standards environnementaux plus stricts\u00a0?
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle dispos\u00e9e \u00e0 renforcer la CCAC HDDI dans l'espace o\u00f9 les traders suisses sont actifs, en particulier en Afrique, ou \u00e0 soutenir une initiative semblable existante\u00a0?
4. Quels sont les moyens que la Conf\u00e9d\u00e9ration entend utiliser pour s'assurer que les soci\u00e9t\u00e9s suisses prennent en consid\u00e9ration les cons\u00e9quences n\u00e9fastes de leurs activit\u00e9s sur le droit \u00e0 la sant\u00e9 des populations des pays concern\u00e9s et y rem\u00e9dient\u00a0? Comment int\u00e9grer cette probl\u00e9matique dans le plan d'action national pour la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La coh\u00e9rence des politiques pour le d\u00e9veloppement rev\u00eat une grande importance pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (voir r\u00e9ponses aux postulats Sommaruga Carlo 10.3488 et 15.4165). En ce qui concerne l'OCDE, la Suisse s'est engag\u00e9e \u00e0 donner suite aux recommandations du Comit\u00e9 d'aide au d\u00e9veloppement (CAD) de surveiller et d'analyser les r\u00e9percussions des politiques de la Suisse sur les pays en d\u00e9veloppement. Se basant sur l'Agenda 2030 de d\u00e9veloppement durable, le message sur la coop\u00e9ration internationale 2017-2020 de la Suisse stipule que les politiques publiques pertinentes doivent \u00eatre orient\u00e9es vers le d\u00e9veloppement durable. Par ailleurs, la coh\u00e9rence des politiques concerne tous les acteurs, y inclus le secteur priv\u00e9. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question Mazzone 16.5419, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indiquait qu'en plus de l'observation des dispositions l\u00e9gales nationales, il attendait des entreprises \u00e9tablies en Suisse qu'elles appliquent les standards et directives reconnus internationalement tels les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l'OCDE ou ceux des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Il est important que le dialogue sur la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et le devoir de diligence des entreprises se poursuive en Suisse.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la Suisse peut et doit contribuer \u00e0 ce que les pays en d\u00e9veloppement, et les \u00c9tats africains en particulier, puissent se munir de standards environnementaux, et que ceux-ci soient appliqu\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique et rigoureuse. Ce travail de coop\u00e9ration se fait principalement \u00e0 travers un dialogue sur la gouvernance et les politiques publiques impliquant diff\u00e9rentes parties prenantes, notamment les gouvernements, la soci\u00e9t\u00e9 civile et le secteur priv\u00e9. En Afrique de l'Ouest, la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) envisage la mise en place d'un programme r\u00e9gional sur la gouvernance et l'utilisation des mati\u00e8res premi\u00e8res fossiles et min\u00e9rales. L'objectif de ce programme r\u00e9gional serait la promotion de la transparence et de la redevabilit\u00e9 en la mati\u00e8re. Le lancement d'un tel programme devrait inclure des pays dits prioritaires pour la Suisse tels le Niger, le Mali, le Burkina Faso et le Tchad.
3. La Suisse est membre de la Climate and Clean Air Coalition (CCAC), une plateforme importante pour la protection du climat, depuis 2013. La CCAC d\u00e9ploie des initiatives dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde, en particulier dans les pays en d\u00e9veloppement. Dans ce cadre, la Suisse s'engage dans la Heavy-Duty Diesel Vehicles and Engines Initiative (HDDI) ainsi que dans la Global Strategy to Introduce Low-Sulfur Fuels and Cleaner Vehicles par le biais de la DDC et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement aux c\u00f4t\u00e9s d'autres pays et d'agences multilat\u00e9rales. La Suisse concilie ainsi une contribution active au dialogue global au sein de la CCAC avec une action cibl\u00e9e \u00e0 travers plusieurs de ses initiatives. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que cette approche est tr\u00e8s pertinente et m\u00e9rite d'\u00eatre renforc\u00e9e. La nature des activit\u00e9s d'initiatives comme la HDDI r\u00e9side dans la collaboration entre une multitude d'acteurs, dans le cadre de laquelle les diff\u00e9rents moyens, articul\u00e9s, permettent un effet d\u00e9multipli\u00e9.
4. Comme mentionn\u00e9 plus haut, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les entreprises \u00e9tablies en Suisse doivent avoir un comportement responsable dans toutes leurs activit\u00e9s, en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, y compris dans leur cha\u00eene de valeur. Cela est important en vue de la bonne r\u00e9putation des entreprises et \u00e9galement de la Suisse. Les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales ont vocation \u00e0 promouvoir une contribution positive au progr\u00e8s \u00e9conomique, environnemental et social partout dans le monde. Par cons\u00e9quent, les entreprises doivent r\u00e9duire dans toute la mesure du possible les effets n\u00e9gatifs de leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques sur la sant\u00e9 de la population. Il est donc primordial qu'en Suisse, le dialogue sur la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et le devoir de diligence des entreprises se poursuive de mani\u00e8re soutenue. \u00c0 cet effet, il sied de continuer la mise en oeuvre des cadres suisses d\u00e9j\u00e0 existants en la mati\u00e8re, tels le rapport de base sur les mati\u00e8res premi\u00e8res ou le plan d'action du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la responsabilit\u00e9 des entreprises \u00e0 l'\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 et de l'environnement. Le plan d'action national pour la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, en phase finale d'\u00e9laboration, dotera la Suisse d'un important cadre de r\u00e9f\u00e9rence suppl\u00e9mentaire.
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