Il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier comment mieux accompagner dans leur effort d'internationalisation les PME et start-up suisses actives dans le domaine de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et de la protection de l'environnement.
","ReasonText":"Il s'agit en effet d'un secteur o\u00f9 la Suisse a accumul\u00e9 beaucoup de comp\u00e9tences scientifiques et entrepreneuriales. Une partie des ventes se font en Suisse\u00a0; mais pour tirer pleinement parti des innovations r\u00e9alis\u00e9es, ces jeunes entreprises doivent aussi prendre pied dans des pays tr\u00e8s vari\u00e9s, d\u00e9velopp\u00e9s ou en d\u00e9veloppement. Or, ce sont souvent des secteurs fortement r\u00e9glement\u00e9s par le politique. Pour bien r\u00e9ussir, il faut conna\u00eetre les arcanes des l\u00e9gislations et des administrations locales. Bien souvent, le fait d'exporter des produits termin\u00e9s est insuffisant\u00a0: il faut s'adapter aux exigences locales, en y incorporant par exemple des services. C'est pourquoi un relai local ad\u00e9quat, c'est-\u00e0-dire une personne conseil, est n\u00e9cessaire.
Une approche semblable concerne d'autres secteurs, d'o\u00f9 notamment l'utilit\u00e9 des Swiss Business Hubs g\u00e9r\u00e9s par Switzerland Global Enterprise (S-GE).
Cela pourrait impliquer de revoir le budget global accord\u00e9 \u00e0 S-GE afin d'exploiter en int\u00e9gralit\u00e9 les 94 millions de francs vot\u00e9s par le Parlement lors de la session d'automne 2015, soit 94 millions de francs pour la p\u00e9riode 2016-2019 (plan financier A231.0198).
S-GE accompagne les PME dans leur conqu\u00eate de nouveaux clients en dehors de l'Europe. Le choc du franc fort est en bonne partie surmont\u00e9, mais il a laiss\u00e9 des s\u00e9quelles, notamment chez les PME. Apr\u00e8s des mesures d'urgence, celles-ci doivent renforcer leur comp\u00e9titivit\u00e9 de mani\u00e8re durable. L'export, au-del\u00e0 de l'Europe, est une tr\u00e8s bonne solution.
Cependant, le saut pour entrer sur les march\u00e9s \u00e9trangers implique un investissement co\u00fbteux, en temps et en moyens financiers, sur plusieurs ann\u00e9es. Quels documents faut-il pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'accord de libre-\u00e9change en Chine\u00a0? Comment obtenir une autorisation de commercialisation de produit aux \u00c9tats-Unis\u00a0? Le partenaire commercial iranien est-il fiable\u00a0?
C'est pourquoi il serait appropri\u00e9 de maintenir le budget original de S-GE afin de renforcer les pratiques \u00e9prouv\u00e9es en mati\u00e8re de soutien \u00e0 l'exportation tout en incluant celle mentionn\u00e9e ci-dessus.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il existe une vaste palette d'offres de promotion pour les PME et les start-up suisses, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 la promotion de l'innovation de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI, future Innosuisse) et \u00e0 la promotion des exportations de Switzerland Global Enterprise (S-GE). De nombreuses entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans les \"cleantech\" profitent \u00e9galement de leurs services et programmes de soutien. Nombre d'entre elles font partie de l'industrie suisse des machines, des \u00e9quipements \u00e9lectriques et des m\u00e9taux, qui est l'un des secteurs prioritaires de S-GE.
Depuis le 1er janvier 2016, S-GE ex\u00e9cute en outre un programme sp\u00e9cial centr\u00e9 sur les \"cleantech\" sur mandat du DETEC et du DEFR. Ce mandat garantit que S-GE reprenne jusqu'en 2019 la part des offres de promotion des exportations de l'ancienne plateforme Cleantech Switzerland qui r\u00e9pond aux principaux besoins des entreprises \"cleantech\". Dans ce cadre, S-GE a pu cr\u00e9er deux postes \u00e0 plein temps pour des sp\u00e9cialistes qui fournissent des services d'information et de conseil sp\u00e9cifiques aux entreprises \"cleantech\" tourn\u00e9es vers l'exportation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur du postulat\u00a0: la pr\u00e9sence d'un relais local de services de conseil \u00e0 l'exportation sur les principaux march\u00e9s rev\u00eat aussi une grande importance. Dans les 21 pays dans lesquels S-GE g\u00e8re des Swiss Business Hubs, le savoir-faire local du personnel en mati\u00e8re de \"cleantech\" est d\u00e9velopp\u00e9 en permanence. Les salaires correspondants et l'infrastructure de bureau ne sont pas financ\u00e9s par le biais du cr\u00e9dit de promotion des exportations ordinaire, mais par le DFAE.
Au printemps 2015, dans le cadre du message sur la promotion \u00e9conomique pour les ann\u00e9es 2016 \u00e0 2019, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 un plafond de d\u00e9penses de 89,6 millions de francs pour la promotion des exportations (soit 7,6 millions de plus que pour la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente). Dans le contexte du franc fort, le Parlement a relev\u00e9 le plafond de d\u00e9penses de 4,4 millions suppl\u00e9mentaires, soit \u00e0 94 millions de francs. En fixant les cr\u00e9dits budg\u00e9taires annuels correspondants, c'est le Parlement qui d\u00e9cide dans quelle mesure le plafond de d\u00e9penses pour la promotion des exportations sera \u00e9puis\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les fonds mis \u00e0 disposition pour la mise en oeuvre du mandat de promotion des exportations ex\u00e9cut\u00e9 par S-GE suffisent pour couvrir la promotion des exportations des entreprises \"cleantech\". Avec le budget actuel, S-GE peut d\u00e9j\u00e0 se concentrer davantage sur les nouveaux besoins de l'\u00e9conomie d'exportation, ainsi que sur ses besoins principaux. Il convient en outre de tenir compte des efforts d'\u00e9conomie actuellement consentis par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1478649600000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9gl\u00e9 Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1537920000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|24|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690520108787)\/","SubmissionDate":"\/Date(1474502400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":5005,"SubmissionLegislativePeriod":50,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Finances|\u00c9nergie"}}